Vertaling van "fonds initial était exclue " (Frans → Engels) :

Auparavant, il était déjà évident que les progrès seraient très lents à réaliser, puisque durant les séances de remue-méninges, lorsqu'il était question des problèmes et de leurs solutions éventuelles, les représentants de l'entreprise répétaient constamment que toute mesure de prévention de la pollution qui exigeait un apport de fonds initial était exclue.
Even before that, it was obvious that progress would be very slow, since during the brainstorm sessions when we were talking about problems and what we could do about them, the company representatives systematically pointed out that any pollution prevention that required initial investment was not to be considered.

Une première évaluation de l'expérience polonaise a montré que l'initiative était une réussite, tandis qu'en Roumanie, le soutien sur mesure a permis d'accélérer et de rendre plus efficace l'utilisation des fonds disponibles de l'Union dans les régions ciblées.
A first assessment of the Polish experience showed that the initiative was successful, while in Romania, the tailored support led to faster and more efficient use of the available EU funds in the concerned regions.

Le reste sera utilisé pour augmenter la capacité, étant donné que la croissance du trafic dépassera les prévisions antérieures sur lesquelles le projet initial était fondé.
The rest will be used to increase capacity, as traffic growth will exceed the previous forecasts on which the initial project was based.

Son but initial était d'empêcher l'exécutif d'acheter l'appui des parlementaires au moyen de fonds publics.
Its original purpose was to prevent the executive from being able to purchase the support of parliamentarians with public money contracts.

Finalement, le régime d’arrachage de 2008-2011 n’a permis de réduire la production de l’UE que d’environ 10,2 millions d’hectolitres par an, essentiellement en raison du fait que les hypothèses sur lesquelles l’objectif initial était fondé ne se sont pas concrétisées.
Finally, the 2008-2011 grubbing-up scheme has reduced the EU production by an estimated 10,2 million hl per year only, largely because the assumptions on which the initial target was based did not materialise.

Au sujet du critère relatif à une décision exécutoire de la Commission, il y a lieu de souligner qu'à l'exception d'une tranche de [7,1 à 7,6] millions d'EUR, les fonds mis à disposition par [l'offrant 2] devaient rester sur un compte bloqué et ils devaient seulement être transférés aux vendeurs soit au moment où une décision de la Commission acquerrait la force exécutoire, soit pour le 31 mars 2015 si l'acquéreur ne dénonçait pas le contrat même en l'absence de décision exécutoire (une prolongation du délai de dénonciation n'était en outre pas exclue dans cette hypothèse).
In addition, as regards the condition of a non-enforceable Commission decision, apart from an amount of EUR [7,1-7,6] million, the money provided by [Bidder 2] would be kept in a blocked account and transferred to the sellers either upon the existence of a non-challengeable Commission decision or if the buyer did not withdraw from the contract despite there being no such enforceable Commission decision by 31 March 2015 (the possibility to extend the period for the withdrawal right was not excluded)

En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).
As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).

Elle a souligné que les préoccupations des ACP/PMA seraient prises en compte dans le cadre d'un plan d'action et que la révision de l'initiative TSA était exclue.
She stressed that the concerns of the ACP/LDCs would be taken account of in any action plan and that revision of the EBA initiative was excluded.

Bien que la possibilité d'un changement des dispositions quant au fond ne soit pas, et ne puisse pas être, formellement exclue, l'objectif des États membres qui ont présenté l'initiative est clairement de ne pas permettre de changements de fond.
Although the possibility of a change in substance of the provisions is not formally excluded and can not be formally excluded, it is clearly the goal of the Members States that presented the initiative not to allow any substantial changes.

Une initiative identique a eu lieu en Ontario et, à ma connaissance, les enseignants de l'Ontario ont dit eux aussi que ce fonds n'était pas commercialement viable pour y investir des actifs du fonds de pension des enseignants.
A similar initiative occurred in Ontario, and it is my understanding that, again, the Ontario teachers said that the fund did not make business sense for the investment of teacher pension assets.