Vertaling van "couronne sont exclues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

couronne de sondage [ couronne | couronne de carottage | couronne de carottier | trépan carottier | carottier | couronne à molettes | couronne à molette ]
core bit [ coring bit | core cutterhead | core-cutter head | core cutter head ]

couronne dentée du volant moteur | couronne dentée du volant | couronne de volant | couronne de démarreur | couronne de lancement | couronne dentée
ring gear | flywheel starter gear | flywheel gear | flywheel ring gear | fly wheel ring gear | starter ring gear | starter gear | toothed flywheel gear

couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne
crown wheel

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

haut-mât à couronne mobile | haut mât à couronne mobile | mât d'éclairage à couronne mobile | mât à couronne mobile
mobile head high mast lighting | high mast with mobile headframe | high mast lighting

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les questions qui intéresseraient davantage les Canadiens — les activités autorisées de la Couronne — sont exclues sans critère de préjudice, sans dérogation pour intérêt public, sans qu'il existe de mécanisme de surveillance ou de révision et pour l'éternité.
Things Canadians might actually care more about — the mandated activities of the Crown — are excluded without injury test, without a public interest override, without oversight or review and for all eternity.

Sont exclues de ces critères les obligations en droit concernant des terres indiennes découlant d'engagements unilatéraux de la Couronne tels des instructions impériales, des lettres patentes, des décrets en conseil, des instructions à des agents de la Couronne ou des engagements envers des Premières nations pris sur le terrain par des agents de la Couronne.
Lawful obligations concerning Indian lands that arise from unilateral Crown undertakings such as imperial instructions, letters patent, Orders in Council, instructions to Crown agents and commitments made on the ground by Crown agents to First Nations are excluded from these criteria.

Pour couronner le tout, on introduit une notion de période inactive de garde, période qui serait exclue du temps de travail en parfaite contradiction avec la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
To cap it all, the concept of an inactive period of on-call time is being introduced, which is to be excluded from working time, and which completely contradicts the case-law of the Court of Justice of the European Communities.

Elle n'est pas vérifiée par la vérificatrice générale, elle est exclue; elle ne dépose pas de rapport annuel au Conseil du Trésor, elle est exclue; mais ce n'est pas une entreprise privée, c'est une société de la Couronne.
It is not audited by the Auditor General, it is excluded; it doesn't table an annual report with Treasury Board, it is excluded; but it is not a private business, it is a crown corporation.

Il lui est reproché, d'une part, de n'avoir pas interdit le commerce de toutes les espèces animales et végétales menacées d'extinction protégées par la législation communautaire et, d'autre part, d'avoir exclu les projets immobiliers concernant les «Terres de la Couronne» (Crown Land) des procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et de consultation du public.
They concern the UK's failure to prohibit trade in all endangered animals and plants under EU protection, and the exclusion of Crown Land developments from environmental impact assessments and public consultations.

Les revendications qui découlent d'initiatives unilatérales de la Couronne sont exclues du projet de loi, ce qui aura des conséquences catastrophiques pour de nombreuses Premières nations, surtout dans les provinces où la pratique qui existait avant la Confédération était souvent caractérisé par ces initiatives.
Claims arising from unilateral undertakings of the Crown are excluded from the bill. This will be devastating for many First Nations, especially in provinces where the pre-Confederation practice was often characterized by such undertakings.