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à être informée en premier ».

Traduction de «informée devrait avoir » (Français → Anglais) :

Lorsque l'autorité de contrôle chef de file décide de traiter le cas, l'autorité de contrôle qui l'a informée devrait avoir la possibilité de soumettre un projet de décision, dont l'autorité de contrôle chef de file devrait tenir le plus grand compte lorsqu'elle élabore son projet de décision dans le cadre de ce mécanisme de guichet unique.

Where the lead supervisory authority decides to handle the case, the supervisory authority which informed it should have the possibility to submit a draft for a decision, of which the lead supervisory authority should take utmost account when preparing its draft decision in that one-stop-shop mechanism.


La partie concernée devrait avoir la possibilité, non seulement d'engager une procédure judiciaire ou de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, mais aussi de demander un contrôle administratif et d'être informée de la procédure à suivre et des délais dans lesquels elle peut déposer une telle demande.

In addition to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman, the party should be granted the right to request an administrative review and should be provided with information about the procedure and the time-limit for submitting such a request.


Après avoir été informée, l'autorité de contrôle chef de file devrait décider si elle traitera le cas en vertu de la disposition relative à la coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées (ci-après dénommé «mécanisme de guichet unique»), ou si l'autorité de contrôle qui l'a informée devrait traiter le cas au niveau local.

After being informed, the lead supervisory authority should decide, whether it will handle the case pursuant to the provision on cooperation between the lead supervisory authority and other supervisory authorities concerned (‘one-stop-shop mechanism’), or whether the supervisory authority which informed it should handle the case at local level.


Selon la recommandation suivante du comité, et c'est le président du comité qui défend ces recommandations, «dans toute négociation future au sujet de questions d'une aussi vaste portée que l'AMI,»—c'est le gouvernement qui parle—«le gouvernement devrait établir un processus ouvert et transparent de manière que des consultations publiques informées puissent avoir lieu en temps opportun».

The next recommendation, and this is the chair of the committee defending these recommendations, is: “In future negotiations regarding matters of as widespread importance”, they acknowledge that as the MAI, “the government should undertake an open and transparent process so that public disclosure and consultations can be carried out in a timely manner”.


Dans son 14rapport, publié en mars 2001, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre écrivait que la Chambre devrait avoir la prééminence en matière législative et « le droit [.] à être informée en premier ».

In particular, the 14th report of the Procedure and House Affairs Committee, from March of that year, took the position that the House should have pre-eminence in legislative matters, with " the right .to be informed first'.


Nous disons simplement que nous pensons que le ministre ou le sous-ministre devrait avoir l'opinion de l'industrie pour pouvoir instaurer la confiance. Ainsi, si l'industrie est informée, elle verra qu'il n'est peut-être pas indiqué de faire un travail donné ou de gérer la base d'une autre façon.

We're just saying we feel the minister or the deputy needs to have a sounding board from industry to be able to establish and give the confidence, so if that individual is going to receive briefings, perhaps it is not appropriate to do a certain piece of work or run the base in a different way.


Le cas échéant, la Commission devrait avoir la possibilité de demander les informations nécessaires directement auprès des entreprises concernées, pour autant que les autorités nationales compétentes soient informées.

Where necessary, the Commission should have an opportunity to request relevant information directly from undertakings concerned, provided that the competent national authorities are informed.


Le cas échéant, la Commission devrait avoir la possibilité de demander les informations nécessaires directement auprès des entreprises concernées, pour autant que les autorités de régulation nationales soient informées.

Where necessary, the Commission should have an opportunity to request relevant information directly from undertakings concerned, provided that the competent national authorities are informed.


Cependant, dans une société bien informée comme la nôtre, on ne devrait avoir aucune difficulté à obtenir l'appui de la majorité pour une vraie bonne idée qui mérite d'être reconnue.

However, in a well educated, well informed society such as ours if there is a really good idea, one that bears recognition, there should be absolutely no difficulty in gaining the majority consent for that.


De toute manière, nous croyons que notre peuple devrait avoir l'occasion de prendre une décision informée à savoir si les terres 61A de la réserve indienne du lac Clear doivent être retranchées ou non du parc national.

In any case, we believe that our people should have the opportunity to make a full and informed decision on whether Clear Lake Indian Reserve 61A land is removed from the national park or not.


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