Vertaling van "consultations publiques informées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant

consultante en santé publique | consultant en santé publique/consultante en santé publique | consultant en santé publique
healthcare management consultant | retirement healthcare advisor | healthcare advisor | healthcare consultant

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

Commission consultative des bibliothèques publiques
National Advisory Committee for Public Libraries

consultation publique
public consultation

Consultation interrégionale sur le rôle des femmes dans la vie publique
Interregional Consultation on Women in Public Life

audition publique [ consultation extraparlementaire ]
public hearing [ extra-parliamentary consultation ]

relationniste | conseiller en relations publiques | conseillère en relations publiques | consultant en relations publiques | consultante en relations publiques | agent de relations publiques | agente de relations publiques | responsable des relations publiques
public relations officer | PRO | public relations consultant | public relations manager

Conseil des Arts du Canada: cahier de préparation aux consultations, 1994 document de travail des consultations publiques des communautés artistiques de tout le Canada
The Canada Council Consultation Workbook, 1994: a Workbook for Public Consultation With Arts Communities Across Canada

consultations publiques pancanadiennes
cross-Canada public consultations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la recommandation suivante du comité, et c'est le président du comité qui défend ces recommandations, «dans toute négociation future au sujet de questions d'une aussi vaste portée que l'AMI,»—c'est le gouvernement qui parle—«le gouvernement devrait établir un processus ouvert et transparent de manière que des consultations publiques informées puissent avoir lieu en temps opportun».
The next recommendation, and this is the chair of the committee defending these recommendations, is: “In future negotiations regarding matters of as widespread importance”, they acknowledge that as the MAI, “the government should undertake an open and transparent process so that public disclosure and consultations can be carried out in a timely manner”.

Le deuxième cycle de consultations s’est conclu le 1er décembre 2010 par une conférence internationale des parties prenantes consacrée à la «révision de la directive sur la sécurité générale des produits», conférence durant laquelle la Commission a été informée par les parties intéressées des principales conclusions de la consultation publique sur Internet.
The second round of public consultation ended with an international stakeholder conference on the "Revision of the General Product Safety Directive" on 1 December 2010 during which the Commission received feedback from the stakeholders on key conclusions of the public internet consultation.

37. suggère que les différentes catégories d'acteurs concernés soient rapidement informées des consultations publiques prévues; recommande, en outre, que ces dernières aient également la possibilité, dans le cadre des consultations publiques, de commenter les analyses d'impact, et ce, en temps utile, avant que la proposition de la Commission ne soit publiée;
37. Calls, in connection with public consultations, for the early notification of stakeholder groups concerning any planned consultation; further takes the view that stakeholder groups should be given the opportunity, as part of the public consultation process, to comment on impact assessments, and that this should take place in good time, before the Commission proposal is published;

Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas assujettie à la fiscalité canadienne; de mener des consultations concernant la proposition invitant les contribuables à déclarer les opérations signalant une planification fiscale agressive de façon à ce que l’Agence du revenu du Canada soit rapidement informée des nouveaux stratagèmes d’évitement fiscal émergents; de tenir des consultations sur les propositions révisées visant à prévenir l’évitement fiscal au moyen de fiducies étrangères ou d’autres entités de placement étrangères; et de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas miser indûment sur les différences entre les régimes fiscaux du Canada et des autres pays pour augmenter artificiellement les crédits pour impôt étranger reliés à des transactions transfrontalières de façon à payer moins d’impôts.
For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early notice of new and emerging aggressive tax-avoidance schemes; consulting on revised proposals to prevent tax avoidance through the use of offshore trusts or other foreign investment entities; and ensuring that businesses cannot inappropriately capitalize on the differences between the tax systems of Canada and other countries to artificially increase foreign tax credits related to cross-border transactions and, thus, pay less tax.

Les entités enregistrées sont informées du fait que leurs contributions aux consultations publiques seront publiées sur Internet avec la mention de l'identité de l'auteur de la contribution, sauf si ce dernier s'oppose à la publication de ses données personnelles au motif qu'elle porterait préjudice à ses intérêts légitimes.
Registered entities are informed that their contributions to public consultations will be published on the internet together with the identity of the contributor, unless the contributor objects to publication of the personal data on grounds that such publication would harm his or her legitimate interests.

Elle a tenu des consultations publiques, invité les gens à soumettre des mémoires et s'est informée auprès d'universitaires.
They have held public consultations.

M. Réal Ménard: Je vais terminer par le point suivant: vous qui êtes une personne très informée, qui suivez de près la vie publique, vous déclarez-vous satisfaite des consultations menées par le gouvernement du Québec?
Mr. Réal Ménard: I'll end on this following point. You're a very well informed person and you follow public life rather closely so would you say you're satisfied with the consultations undertaken by the government of Quebec?

J'exhorte fortement les députés à présenter ce projet de loi, à tenir d'autres consultations publiques pour recueillir l'avis de tous les intéressés, y compris l'opinion informée des gens qui seront visés par cette mesure législative.
I strongly urge the Members of Parliament to table this proposed piece of legislation, call for further public consultation from all sides of the issue with well informed input from the ones who will be affected.