Vertaling van "informations suivantes soient adressées " (Frans → Engels) :

Mme Lavergne : Le système des plaintes a été établi de façon à ce qu'elles soient adressées à notre Direction des recours qui prend contact avec la région concernée pour s'informer.
Ms. Lavergne: The complaint system has been set up to come into our Recourse Directorate, which then sends for reports into the region.

Ils ont le droit d'être informés et chaque Première nation doit veiller à ce que des trousses complètes soient adressées à tous les membres de bandes, qu'ils vivent sur les réserves ou hors des réserves.
They have that right to be informed, and it's incumbent upon each first nation to ensure that complete packages are delivered to all of the band members, both on reserve and off reserve.

Que la prochaine réunion du Comité ait lieu le jeudi 27 mai 1999, à 11 h, et que les points suivants soient portés à l'ordre du jour : rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés - choix des affaires faisant l'objet d'un vote; le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure; l'examen d'une note d'information sur les changements demandés au Règlement, et l'examen des règlements des comités mixtes.
That the next meeting of the Committee be Thursday, May 27, 1999 at 11:00 a.m. and, that the agenda include the following items: Report of the Sub-Committee on Private Members' Business - Selection of Votable Items; the Fifth Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure, consideration of a briefing note on requested changes to the Standing Orders and consideration of the Rules for Joint Committees.

Pour une substance active bien définie, le fabricant de la substance active, ou le demandeur, peut faire en sorte que les informations suivantes soient adressées directement aux autorités compétentes par le fabricant de la substance active, dans un document séparé appelé dossier permanent de la substance active:
For a well-defined active substance, the active substance manufacturer or the applicant may arrange for the following information to be supplied in a separate document directly to the competent authorities by the manufacturer of the active substance as an Active Substance Master File:

Le conseiller fédéral a recommandé que les mesures suivantes soient prises immédiatement : poursuivre la recherche afin d'appuyer l'établissement de repères et d'apporter des améliorations opérationnelles; adopter des pratiques de gestion modernes et innovatrices dans les systèmes de santé; accélérer la mise en œuvre de solutions fondées sur la technologie de l'information; promouvoir les changements culturels au sein des professions de la santé afin de favoriser le développement d'une capacité régionale pour répondre à une poussée de la demande; et, enfin, éduquer le public pour favoriser la transformation du système.
The federal advisor advised immediate action in the following areas: ongoing research to support benchmarking and operational improvements; adoption of modern management practices and innovations in health systems; accelerated implementation of information technology solutions; cultural change among health professions to foster development of regional surge capacity; and, finally, public education to support system transformation.

Le ministre des forêts a promulgué le règlement no P.7/Menhut II/2011 en date du 2 février 2011, qui prévoit que les informations détenues par le ministère des forêts soient adressées au directeur du centre des relations publiques de ce ministère dans le cadre d'une politique d'information "à guichet unique".
The Minister for Forestry has issued Regulation No. P.7/Menhut-II/2011 dated 2 February 2011, which provides that requests for information held by the Ministry of Forestry are to be addressed to the Director of the Centre for Public Relations of the Ministry of Forestry in a "one-door" information policy.

2. Lorsque, en vertu des articles 29, 30, 31, 32, 33 ou 46, paragraphe 2, de la présente directive, une entreprise d'investissement fournit des informations à un client au moyen d'un site web et que cette information n'est pas adressée personnellement au client, les États membres veillent à ce que les conditions suivantes soient respectées:
2. Where, pursuant to Article 29, 30, 31, 32, 33 or 46(2) of this Directive, an investment firm provides information to a client by means of a website and that information is not addressed personally to the client, Member States shall ensure that the following conditions are satisfied:

1. L'exportateur veille à ce que les informations suivantes soient précisées sur un document accompagnant l'OGM et soient communiquées à l'importateur qui réceptionne l'OGM:
1. Exporters shall ensure that the following information is stated in a document accompanying the GMO and is transmitted to the importer receiving the GMO:

1. Chaque État membre veille à ce que des orientations adéquates concernant l'organisation des systèmes de gestion et de contrôle nécessaires pour assurer la bonne gestion financière du Fonds conformément aux principes et aux standards généralement reconnus soient adressées aux autorités et aux organismes suivants:
1. Each Member State shall ensure that adequate guidance on the provision of management and control systems necessary to ensure the sound management of the Fund in accordance with generally accepted principles and standards is given to the following bodies and authorities:

ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes chargé de se pencher sur les différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec; Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité; Que les sénateurs suivants soient désignés pour représenter le Sénat au sein dudit comité : les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Wood; Qu'il soit enjoint au comité de se livrer à des consultations aussi nombreuses et à un examen aussi approfondi des différents aspects de la question qu'il le jugera opportun; Que le comité soit habilité à siéger durant les travaux et après l'ajournement du Sénat; Que le comité soit habilité à soumettre des rapports périodiques, à demander à rencontrer certaines personnes ou à voir certains documents ainsi qu'à reproduire tous les documents ou autres éléments de preuve qui lui sembleront utiles; Que le comité soit habilité à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau; Que le quorum soit de douze membres chaque fois que l'on passe une question aux voix, que l'on adopte une résolution ou que l'on veut prendre quelque autre décision, dans la mesure où les deux chambres sont représentées, et que les coprésidents soient habilités à convoquer une réunion, à recevoir des éléments de preuve et à en autoriser l'impression dans la mesure où six membres sont présents et que les deux chambres sont représentées; Que le comité soit habilité à désigner certains de ses membres pour constituer autant de sous-comités qu'il le jugera utile, et à déléguer auxdits sous-comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, à l'exception de celui de faire ra ...
ORDERED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to study matters related to the proposed resolution respecting a proposed Amendment to Section 93 of the Constitution Act, 1867 concerning the Quebec school system; That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee; That the Members to act on behalf of the Senate on the Committee be the Honourable Senators Beaudoin, Grafstein, Lavoie-Roux, Lynch-Staunton, Pépin, Robichaud (Saint-Louis- de-Kent) and Wood; That the Committee be directed to consult broadly and review such information as it deems appropriate with respect to this issue; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers, and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be twelve members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented, and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its powers except the power to report to the Senate and the House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee make its final report no later than November 7, 1997; and That, notwithstanding usual practices, if the Senate or the House of Commons are not sitting ...