Traduction de «points suivants soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intervalle de temps entre l'achèvement d'un point et le début du soudage du point suivant
step time

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

indice du point de cheminement suivant
next waypoint index

point de compte rendu réglementaire suivant
next applicable reporting point

Programme L'étape suivante - maison d'hébergement transitoire - Points saillants de l'évaluation
Next Step Program - Second Stage Housing, Evaluation Highlights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point d), les États membres peuvent autoriser l'expédition de sous-produits animaux tirés de porcs autres que les porcs sauvages, y compris les cadavres d'animaux non transformés provenant d'exploitations ou les carcasses provenant d'abattoirs agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004, qui sont situés dans des zones énumérées dans la partie III de l'annexe vers un établissement de transformation, d'incinération ou de coïncinération, tel que visé à l'article 24, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1069/2009, situé en dehors des zones énumérées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:»
By way of derogation from the prohibition provided for in point (d) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of animal by-products of porcine origin other than feral pigs, including unprocessed bodies of dead animals from holdings or carcases from slaughterhouses approved in accordance with Regulation (EC) No 853/2004 located in the areas listed in Part III of the Annex to a processing, incineration or co-incineration plant, as referred to in Article 24(1)(a),(b) and (c) of Regulation (EC) No 1069/2009, located outside the areas listed in Part III of the Annex, provided that:’

2. Par dérogation à l'interdiction visée au présent article, paragraphe 1, point a), et à l'article 2, point b), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de lots de sperme de porc qui proviennent de verrats détenus dans un centre de collecte de sperme agréé conformément à l'article 3, point a), de la directive 90/429/CEE appliquant toutes les règles pertinentes en matière de biosécurité pour la peste porcine africaine et situé dans une zone mentionnée dans les parties II ou III de l'annexe de la présente décision à destination de zones mentionnées dans la partie II ou III de l'annexe du même État membre ou d'un autre État membre, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
2. By way of derogation from the prohibitions provided for in paragraph 1(a) of this Article and point (b) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of consignments of porcine semen, if the semen was collected from donor boars kept at a semen collection centre approved in accordance with Article 3(a) of Directive 90/429/EEC, applying all biosecurity rules relevant for African swine fever and located in the areas listed in Parts II and III of the Annex to this Decision to areas listed in Part II or III of the Annex of the same Member State or another Member State provided that:

2. Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point d), les États membres peuvent autoriser l'expédition de sous-produits animaux tirés de porcs autres que les porcs sauvages, y compris les cadavres d'animaux non transformés provenant d'exploitations ou les carcasses provenant d'abattoirs agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004, qui sont situés dans des zones énumérées dans la partie III de l'annexe vers un établissement de transformation, d'incinération ou de coïncinération, tel que visé à l'article 24, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1069/2009, situé en dehors des zones énumérées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
2. By way of derogation from the prohibition provided for in point (d) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of animal by-products of porcine origin other than feral pigs, including unprocessed bodies of dead animals from holdings or carcases from slaughterhouses approved in accordance with Regulation (EC) No 853/2004 located in the areas listed in Part III of the Annex to a processing, incineration or co-incineration plant, as referred to in Article 24(1)(a),(b) and (c) of Regulation (EC) No 1069/2009, located outside the areas listed in Part III of the Annex, provided that:

1. Par dérogation à l'article 28, paragraphe 1, points b) et c), à l'article 31, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 32, paragraphe 1, points a) et b), le consentement éclairé pour participer à un essai clinique peut être obtenu et des informations sur l'essai clinique peuvent être communiquées après la décision d'inclure le participant dans l'essai clinique à condition que cette décision soit prise au moment de la première intervention sur le participant, conformément au protocole de cet essai clinique et pour autant que toutes les conditions suivantes soient réunies:
1. By way of derogation from points (b) and (c) of Article 28(1), from points (a) and (b) of Article 31(1) and from points (a) and (b) of Article 32(1), informed consent to participate in a clinical trial may be obtained, and information on the clinical trial may be given, after the decision to include the subject in the clinical trial, provided that this decision is taken at the time of the first intervention on the subject, in accordance with the protocol for that clinical trial" and that all of the following conditions are fulfilled:

La commission du développement exprime le souhait que les points suivants soient dûment pris en compte par la Commission européenne et par la République des Seychelles lors de la mise en œuvre de l'accord:
The Committee on Development asks that the following points be duly taken into account by the European Commission and by the Republic of Seychelles during implementation of the agreement:

La commission des budgets invite la commission de la pêche, compétente au fond, à proposer au Parlement de donner son approbation à la conclusion de l'accord, et exprime le souhait que les points suivant soient dûment pris en compte par la Commission européenne et par São Tomé e Príncipe lors de la mise en œuvre de l'accord:
The Committee on Budgets calls on the Committee on Fisheries, as the committee responsible, to propose that Parliament give its consent to conclusion of the agreement, and asks that the following points be duly taken into account by the European Commission and by São Tomé and Príncipe during implementation of the agreement:

La commission des budgets invite la commission de la pêche, compétente au fond, à proposer au Parlement de donner son approbation à la conclusion de l'accord, et exprime le souhait que les points suivants soient dûment pris en compte par la Commission européenne et par les Seychelles lors de la mise en œuvre de l'accord:
The Committee on Budgets calls on the Committee on Fisheries, as the committee responsible, to propose that Parliament give its consent to conclusion of the agreement, and wishes the following points to be duly taken into account by the Commission and the Seychelles when implementing the agreement:

La commission du développement exprime le souhait que les points suivants soient dûment pris en compte par la Commission européenne et par l'Union des Comores lors de la mise en œuvre de l'accord:
The Committee on Development asks that the following points be duly taken into account by the European Commission and by the Union of the Comoros during implementation of the agreement:

La commission des budgets invite la commission de la pêche, compétente au fond, à proposer au Parlement de donner son approbation à la conclusion de l'accord, et exprime le souhait que les points suivants soient dûment pris en compte par la Commission européenne et par l'Union des Comores lors de la mise en œuvre de l'accord:
The Committee on Budgets calls on the Committee on Fisheries, as the committee responsible, to propose that Parliament give its consent to conclusion of the agreement, and asks that the following points be duly taken into account by the European Commission and by the Union of the Comoros during implementation of the agreement:

14. En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et lorsque aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées au paragraphe 11, point d) ii), le dépositaire peut se décharger de la responsabilité lui-même à condition que les conditions suivantes soient remplies:
14. Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments are held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy the delegation requirements laid down in point (d)(ii) of paragraph 11, the depositary can discharge itself of liability provided that the following conditions are met: