Vertaling van "généralement reconnus soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

pouvoirs généralement reconnus
powers generally granted

principes comptables généralement reconnus [ PCGR | règles comptables généralement admises | normes comptables ]
generally accepted accounting principles

dérogation aux principes comptables généralement reconnus [ dérogation aux règles comptables généralement admises ]
departure from generally accepted accounting principles [ departure from GAAP ]

Principes comptables généralement reconnus
Generally Accepted Accounting Principles

principes comptables généralement reconnus | règles comptables généralement admises | PCGR | normes comptables
generally accepted accounting principles | GAAP

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».
1. The navigation of the River Ottawa, as well by vessels and boats as by rafts and cribs of timber or logs, is hereby declared to be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and all canals or other cuttings for facilitating such navigation, and all dams, slides, piers, booms, embankments and other works of what kind or nature soever in the channel or waters of the said River, or in which the waters of the said River are used, and in whatever Province situate, and whether constructed or to be constructed, and whether constructed by the Government of Canada or by the Government of the late Province of Canada, or by the Government of Upper or of Lower Canada, or by any private party by the consent and authority of any of the said Governments, which shall, from time to time, be recognized by the Governor in Council, on the report of the Minister of Public Works and Government Services, as being or as having been, constructed for any purpose of public utility, shall be held to be works for the general advantage of Canada, and, with all works of like character, no matter by whom constructed and whether recognized as being for the general advantage or not, situate in or on the waters of the said River, shall be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and shall be under the control and management of the Department of Public Works and Government Services, and subject to the provisions of the Act, intituled, “Department of Public Works and Government Services Act”.

Le gouvernement canadien a dépensé huit millions de dollars pour que nos huiles soient inscrites sur la liste des produits GRAS aux États-Unis, ce qui veut dire generally regarded as safe, ou généralement reconnus inoffensifs.
The Canadian government spent $8 million to get GRAS—generally regarded as safe—approval in the United States.

57. reconnaît que dans certains États membres, les recettes tirées des jeux d'argent et de hasard et des loteries représentent une source considérable de recettes, qui peuvent être canalisées pour soutenir les œuvres de bienfaisance et d'intérêt général, les œuvres culturelles, le sport amateur et le secteur hippique; souligne par ailleurs l'importance de cette contribution durable et de ce rôle spécifique, qui devraient être reconnus dans les discussions au niveau européen; réaffirme sa position selon laquelle les paris sportifs constituent une utilisation commerciale des compétitions sportives; recommande, tout en respectant les compétences des États membres dans ce domaine, que les compétitions sportives soient mises à l'abri de toute utilisation commerciale non autorisée, notamment par la reconnaissance aux organisateurs d'événements sportifs des droits de propriété sur les compétitions qu'ils organisent, non seulement en vue d'assurer un juste retour financier pour le bien de tous les niveaux de sport professionnel et amateur, mais aussi en tant qu'instrument permettant de lutter contre la fraude dans le sport et notamment contre les matchs arrangés;
57. Recognises that in some Member States gambling revenues and lotteries represent a considerable source of income that can be channelled to support publicly beneficial and charitable purposes, cultural works, grassroots sports and horse racing and equine sector; underlines, furthermore, the significance of this sustainable contribution and specific role that should be acknowledged in discussions at the European level; reaffirms its position that sports bets are a form of commercial use of sporting competitions; recommends, while fully respecting the Members States’ competence on the issue, that sporting competitions should be protected from any unauthorised commercial use, notably by recognising the property rights of sports event organisers, not only in order to secure a fair financial return for the benefit of all levels of professional and amateur sport but also as a means of strengthening the fight against sports fraud, particularly match-fixing;

41. invite le secrétaire général à veiller à ce que des cycles de formation spéciaux sur les marchés publics soient poursuivis et à ce qu'ils soient fréquentés par l'ensemble du personnel s'occupant de ce secteur, à ce que les marchés publics soient reconnus comme une fonction spécialisée dans le registre des aptitudes professionnelles du Parlement, pour le personnel interne seulement, et à ce que les marchés publics soient considérés comme relevant des fonctions «sensibles» faisant l'objet d'un roulement approprié et/ou de mesures de contrôle supplémentaires;
41. Invites the Secretary-General to ensure that the special training courses on procurement are continued and are attended by all staff dealing with procurement, that procurement is recognised as a specialised function in Parliament's register of professional skills for internal staff only and that procurement is considered as a ‘sensitive post’ subject to appropriate rotation and/or additional control measures;

le droit de contrôler le droit de vote – il est fréquent que les investisseurs en actions ne soient pas reconnus en tant qu’actionnaires, en particulier dans les situations transfrontalières, et qu’ils soient en pratique privés de leur droit de voter comme ils le souhaitent; la diffusion de l’information avant l’assemblée générale et le besoin éventuel de normes minimales pour garantir que tous les actionnaires, où qu’ils vivent, reçoivent cette information à temps; les critères de participation aux assemblées générales et la suppression des exigences excessives comme le blocage d’actions; des règles minimales concernant le droit de poser des questions et de proposer des résolutions; des mesures visant à permettre aux actionnaires de voter par courrier postal, par courrier électronique ou par procuration; la diffusion de l’information après l’assemblée générale et le besoin éventuel de confirmer que les votes ont été exécutés.
the entitlement to control the voting right - investors in shares are often not recognised as shareholders, in particular in cross-border situations, and are in practice deprived of their right to vote as they wish the dissemination of information before the general meeting and the possible need for minimum standards to ensure that all shareholders, irrespective of where they live, get information in time the criteria for participation in general meetings, and the removal of overly cumbersome criteria, such as share blocking requirements possible minimum standards for the rights to ask questions and table resolutions possible measures to enable shareholders to vote by post, electronically, or by proxy the dissemination of information following the general meeting and the possible need for confirmation that votes have been executed.

6. L'UE s'emploiera à faire en sorte que les politiques des gouvernements afghans qui se succéderont soient régies par les principes généralement reconnus mentionnés ci-après, énoncés dans des instruments internationaux auxquels l'Afghanistan est partie:
6. The EU will strive to ensure that the policies of successive Afghan administrations be guided by the following generally accepted principles enshrined in international instruments to which Afghanistan is a party:

F. considérant néanmoins qu'en règle générale, la libre circulation des personnes entre les États membres de l'Union offre plus de possibilités aux employeurs et aux travailleurs, à condition d'établir des droits en matière de travail et de rémunération et des droits sociaux, qui soient reconnus, au moins en principe, sur l'ensemble du territoire de l'Union, eu égard aux précieux jalons qui ont été posés avec la Charte des droits fondamentaux, et ce, afin d'éviter que les travailleurs soient désavantagés, qu'ils occupent un emploi atypique ou pas;
F. whereas as a general rule, however, the free movement of persons between the States of the European Union offers increased opportunities to employers and to employees, given the existence of certain rights in relation to employment, remuneration and social services which are recognised in principle at least throughout Union territory, in line with the admirable precepts set out in the Charter of Fundamental Rights; whereas the aim is to ensure that workers are not placed at a disadvantage, irrespective of whether their work falls into the category of "typical" or "atypical",

E. considérant néanmoins qu'en règle générale, la libre circulation des personnes entre les États membres de l'Union offre plus de possibilités aux employeurs et aux travailleurs, à condition d'établir des droits en matière de travail et de rémunération et des droits sociaux, qui soient reconnus, au moins en principe, sur l'ensemble du territoire de l'Union, eu égard aux précieux jalons qui ont été posés avec la Charte des droits fondamentaux, et ce, afin d'éviter que les travailleurs soient désavantagés, qu'ils occupent un emploi atypique ou pas;
E. whereas as a general rule, however, the free movement of persons between the States of the European Union offers increased opportunities to employers and to employees, given the existence of certain rights in relation to employment, remuneration and social services which are recognised in principle at least throughout Union territory, in line with the admirable precepts set out in the Charter of Fundamental Rights; the aim being to ensure that workers are not placed at a disadvantage, irrespective of whether their work falls into the category of ‘typical’ or ‘atypical’,

J'envisage donc, en même temps, que des droits exclusifs leur soient reconnus, que les devoirs et les responsabilités des fédérations sportives soient précisément établis dans leur mission d'intérêt général, dans le cadre de la redistribution.
That is why I envisage that the recognition of these exclusive rights should be accompanied by the imposition on sports federations of precise duties and responsibilities relating to their obligation to serve the public interest and to redistribute their commercial revenue equitably.

Le Parlement a aussi insiste pour que les diplomes nationaux soient reconnus au niveau commnautaire et que les qualifications professionnelles attribuees dans un pays soient reconnues de maniere generale dans n'importe quel pays de la Comunaute.
Parliament also called for recognition to be given at Community level to degrees awarded nationally. Professional qualifications awarded in one country should be generally recognized elsewhere in the Community.