Traduction de «documents soient disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document en média substitut [ document disponible en média substitut | document disponible sur support de remplacement ]
alternative format material [ material in alternative format | alternative format ]

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

BREF | document de référence MTD | document de référence sur les meilleures techniques disponibles
BAT reference document | Best Available Techniques Reference Document | BREF [Abbr.]

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

documentation accessible au public [ matériel disponible au public ]
publicly-available material [ publicly available material ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les prestataires de services de paiement font en sorte que le document tarifaire et le glossaire soient disponibles à tout moment pour les consommateurs.
5. The fee information document and the glossary shall be made available to consumers at any time by payment service providers.

2. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef veille à ce que les documents pertinents soient disponibles au moment et à l’endroit où ils sont nécessaires aux fins des activités de gestion du flux de données et des activités de contrôle.
2. The operator or aircraft operator shall ensure that relevant documents are available when and where they are needed to perform the data flow activities as well as control activities.

Veiller à ce que les données concernant les résultats d’essai soient enregistrées et que les documents en annexe soient disponibles durant une période à convenir avec le service administratif;
Ensure that the data concerning the test result are recorded and that the annexed documents are available during a period to be agreed with the administrative service;

Veiller à ce que les données concernant les résultats d’essai soient enregistrées et que les documents en annexe soient disponibles durant une période à convenir avec le service administratif.
Ensure that the data concerning the test result are recorded and that the annexed documents are available during a period to be agreed with the administrative service.

La documentation peut être fournie sur un support d'images ou tout autre support pouvant contenir des données à condition que les données, lorsqu'elles sont restituées en mode lecture, correspondent à la documentation sur le plan tant de la forme que du contenu, qu'elles soient disponibles à tout moment, qu'elles puissent être immédiatement consultées en mode lecture et être analysées par des procédés automatisés.
The documentation may be provided via image medium or other data medium, provided that the data, when made readable, match the documentation in appearance and content, are available at all times, can be made readable without delay and can be analysed by automated means.

Dans le dernier cas, l’exemption s’applique, à condition que des informations adéquates, notamment le document visé au point e), soient disponibles au moins dans une langue communément utilisée dans l’univers de la finance internationale et à condition que la Commission ait adopté une décision d’équivalence relative au marché du pays tiers concerné.
In the latter case, the exemption shall apply provided that adequate information, including the document referred to in point (e), is available at least in a language customary in the sphere of international finance and provided that the Commission has adopted an equivalence decision regarding the third-country market concerned.

e) accepte que sa comptabilité ainsi que les autres documents justificatifs des dépenses soient disponibles pour vérification par la Commission;
(e) agree to make their accounts and other supporting documents on expenditure available for verification by the Commission;

5.2.3. veiller à ce que les données concernant les résultats d'essai soient enregistrées et à ce que les documents annexés soient disponibles pendant une période à déterminer avec l'autorité compétente;
5.2.3. ensure that data of test results are recorded and that annexed documents shall remain available for a period to be determined in accordance with the approval authority;