Vertaling van "informations puissent également " (Frans → Engels) :

La Commission propose également une approche en deux temps à l'intention des agents des services répressifs chargés de prévenir les infractions graves ou les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou d'en poursuivre les auteurs, afin qu'ils puissent avoir accès aux informations dont ils ont besoin au sujet de ressortissants de pays tiers dans les systèmes à finalité non répressive.
The Commission is also proposing a two-step approach for those law enforcement officers preventing, investigating, detecting or prosecuting serious crime or terrorism to access the information they needon third-country nationals in non-law enforcement systems.

Pour que les fabricants de composants ou d’entités techniques puissent demander la réception UE par type pour des composants ou entités techniques ou l’autorisation pour des pièces ou des équipements, il est également important que ces fabricants aient accès à certaines informations qui ne sont disponibles qu’auprès du constructeur du véhicule, notamment les informations techniques, y compris les dessins, requises pour la conception de pièces pour le marché des pièces et équipements de rechange.
In order to allow manufacturers of components or separate technical units to apply for EU type-approval for components or separate technical units or for authorisation for parts or equipment, it is also important for these manufacturers to have access to certain information that is available only from the vehicle manufacturer, such as the technical information, including drawings, required for the development of parts for the aftermarket.

Les données comprennent des informations sur les périodes antérieures, avec un minimum de deux ans, afin que les nouveaux arrivants sur le marché puissent également en prendre connaissance.
The data shall include information on past time periods with a minimum of two years, so that new market entrants may also have access to such data.

Les États membres peuvent en outre prévoir que les tiers qui sont lésés par la divulgation des informations puissent également disposer d'une voie de recours.
Member States may furthermore provide that third parties incriminated by the disclosure of information may also have access to legal recourse.

Elle doit pour cela comprendre un ensemble d’objectifs clairement définis, qui puissent constituer la base d’un suivi et de bilans réguliers. Elle doit également rassembler dans un cadre structuré les initiatives thématiques, horizontales et intersectorielles au niveau communautaire et au niveau national, de manière à améliorer et à rendre plus efficaces les actions de coordination et de consultation, et à favoriser les flux d’informations entre les différents acteurs concernés.
It should encompass a set of clear objectives that can provide a basis for regular monitoring and stocktaking, and bring together the thematic, horizontal and cross-sectoral policy initiatives at Community and national level in a structured framework to encourage better and more effective co-ordination and consultation, and promote the flow of information among the various actors concerned.

Par ailleurs, la directive exige également, au stade du scoping, que les instances publiques compétentes en matière d'environnement soient consultées et qu'elles puissent fournir toute information dont elles disposeraient et qui pourrait aider le processus d'EIE.
In the scoping process the Directive also requires that relevant public agencies with environmental responsibilities are consulted and that they may provide any information they have in their possession that may aid the EIA process.

Créer un système d'échange rapide d'informations sur les nouvelles drogues de synthèse et d'évaluation des risques qu'elles comportent afin que les mesures de contrôle qui sont applicables aux substances psychotropes dans les États membres puissent également l'être aux nouvelles drogues de synthèse.
The creation of a mechanism for rapid exchange of information on new synthetic drugs and the assessment of their risks in order to permit the application of the measures of control on psychotropic substances, applicable in the Member States, equally to new synthetic drugs.

Il est essentiel également que les pays candidats soient tenus informés et puissent être impliqués dès que possible dans ces travaux au vu de l'impact que ceux-ci auront pour leur préparation à leur intégration dans l'Union, et à leur participation à la coopération Schengen.
It is also essential for the candidate countries to be kept informed and to be able to be involved as soon as possible in this work in view of the impact it will have on their preparations for integration in the Union and on their participation in Schengen cooperation.