Traduction de «divulgation des informations puissent également » (Français → Anglais) :

Dans le cas des participants au marché des quotas d’émission avec des émissions cumulées ou une puissance thermique nominale inférieures ou égales au seuil établi, étant donné que les informations relatives à leurs activités matérielles sont réputées être non matérielles aux fins de la divulgation, ces informations devraient également être réputées être dépourvues d’effet significatif sur le prix des quotas d’émission, sur les produits mis aux enchères basés sur ces derniers ou sur les instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
In the case of participants in the emission allowance market with aggregate emissions or rated thermal input at or below the threshold set, since the information about their physical operations is deemed to be non-material for the purposes of disclosure, it should also be deemed not to have a significant effect on the price of emission allowances, of auctioned products based thereon, or of the derivative financial instruments relating thereto.

L'autorité compétente d'un État membre exige que les informations confidentielles qu'elle a communiquées à une autorité compétente d'un pays tiers ne puissent être divulguées par celle-ci à des tiers ou à d'autres autorités qu'avec le consentement exprès préalable de l'autorité compétente qui a communiqué ces informations, conformément au droit national, et sous réserve que les informations ne soient divulguées qu'aux seules fins pour lesquelles cette autorité compétente a donné son consentement, ou que si cette divulgation est requise par le droit de l'Union ou le droit national, ou nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires dans le pays tiers concerné.
The competent authority of a Member State shall require that confidential information communicated by it to a competent authority of a third country may be disclosed by that competent authority to third parties or authorities only with the prior express agreement of the competent authority which has transmitted the information, in accordance with its national law and provided that the information is disclosed only for the purposes for which that competent authority of the Member State has given its agreement, or where such disclosure is required by Union or national law or is necessary for legal proceedings in that third country.

Les données comprennent des informations sur les périodes antérieures, avec un minimum de deux ans, afin que les nouveaux arrivants sur le marché puissent également en prendre connaissance.
The data shall include information on past time periods with a minimum of two years, so that new market entrants may also have access to such data.

Les États membres peuvent en outre prévoir que les tiers qui sont lésés par la divulgation des informations puissent également disposer d'une voie de recours.
Member States may furthermore provide that third parties incriminated by the disclosure of information may also have access to legal recourse.

Ces derniers sont des informations dont non seulement la divulgation au public, mais également la simple transmission à un sujet de droit différent de celui qui a fourni l'information peut gravement léser les intérêts de celui-ci(43).
Business secrets are information of which not only disclosure to the public but also mere transmission to a person other than the one that provided the information might seriously harm the latter's interests(43).

Un délai leur a également été accordé afin qu’elles puissent formuler leurs observations à la suite de la divulgation de ces faits et considérations essentiels.
The parties were also granted a period to make representations, subsequent to the disclosure of the essential facts and considerations.

Créer un système d'échange rapide d'informations sur les nouvelles drogues de synthèse et d'évaluation des risques qu'elles comportent afin que les mesures de contrôle qui sont applicables aux substances psychotropes dans les États membres puissent également l'être aux nouvelles drogues de synthèse.
The creation of a mechanism for rapid exchange of information on new synthetic drugs and the assessment of their risks in order to permit the application of the measures of control on psychotropic substances, applicable in the Member States, equally to new synthetic drugs.