Vertaling van "informations fournies portent notamment " (Frans → Engels) :

Le groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l’OCDE est devenu le principal forum pour la coordination des activités à l’échelon international[18]. Le programme de travail de ce groupe comprend six projets qui portent notamment sur les lacunes dans les connaissances en ce qui concerne les incidences sur la santé et l’environnement, les bases de données, les systèmes d’essais, les orientations, les méthodes d’évaluation des risques et l’échange d’informations dans un cadre volontaire et dans un cadre réglementaire.
A principal forum for the coordination of activities at the international level has been provided by the OECD Working Party on Manufactured Nanomaterials.[18] This has a working programme with six specific projects, tackling inter alia knowledge gaps with regard to health and environmental impact, databases, test systems, guidelines, risk assessment methodologies, and the exchange of information on voluntary schemes and regulatory approaches.

Les informations fournies portent notamment sur le nombre de contrôles effectués en vertu de l’article 6, paragraphe 2, et de machines de traitement des pièces vérifiées, les résultats des tests, le volume des pièces traitées par ces machines, le nombre de pièces en euros présumées fausses analysées et le nombre de pièces en euros impropres à la circulation remboursées, ainsi que les modalités des dérogations prévues à l’article 4, paragraphe 2, ou à l’article 6, paragraphe 5.
The information provided shall include the number of controls carried out pursuant to Article 6(2) and coin-processing machines checked, the test results, the volume of coins processed by those machines, the number of suspected counterfeit coins analysed and the number of euro coins unfit for circulation reimbursed, as well as details of any derogations provided for under Article 4(2) or Article 6(5).

Comme indiqué aux considérants 47 à 49, des données provenant d'un échantillon représentatif des producteurs de granulats en Irlande du Nord ont été fournies et portent notamment sur l'évolution de la production.
As indicated in recitals 47 to 49, data from a representative sample of the aggregates producers in Northern Ireland have been provided, including production trends.

2. Les informations visées au paragraphe 1 portent notamment sur les éléments suivants:
2. The information referred to in paragraph 1 shall in particular include the following:

Ces informations portent notamment sur les aspects suivants: le fait qu'une enquête ait lieu, l'objet général de l'enquête, l'identité de la ou des entreprises faisant l'objet de l'enquête (bien que cette information puisse également, dans certains cas, être une information protégée), le secteur dans lequel l'enquête est menée et les mesures envisagées au cours de l'enquête.
Such information includes the fact that an investigation is taking place, the general subject-matter of the investigation, the identity of the enterprise(s) being investigated (although this also may, in some circumstances, be protected information), the identity of the sector in which the investigation is being undertaken, and the steps which it is proposed to take in the course of the investigation.

3. Les informations couvertes par le secret professionnel portent notamment sur:
3. Information covered by professional secrecy includes in particular:

2. Les informations fournies en application du paragraphe 1 doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d'autres pièces appropriées, ainsi que de l'indication des mesures administratives à prendre ou des poursuites judiciaires à engager, au besoin, Ces informations portent notamment, en ce qui concerne le vin concerné, sur:
2. The information to be provided in accordance with paragraph 1 shall be accompanied by official, commercial or other appropriate documents, as well as an indication of the administrative measures or legal proceedings to be taken or initiated, if necessary. The information shall include, in particular, the following details of the wine concerned: