Traduction de «envisagées au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.
frustration of adventure

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil
A rare infantile epilepsy syndrome characterized by age of onset between 4 and 30 months, partial sporadic seizures presenting with motion arrest, staring, cyanosis and, less common, automatisms and lateralizing signs, and characteristic interictal s

lésion traumatique au cours de l’accouchement
Traumatic lesion during delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le même raisonnement s'applique à la comparaison faite par le producteur-exportateur entre les factures conformes et une solution envisagée au cours de l'enquête et finalement rejetée par la Commission.
The same reasoning applies to the exporting producer's comment comparing undertaking invoices to one of the solutions being considered during the investigation and ultimately rejected by the Commission.

23. salue l'élaboration prospective de lignes directrices internes visant à améliorer la qualité des consultations et de leur évaluation; estime qu'en ce qui concerne la complexité des choix stratégiques dans n'importe quel domaine, les questions posées pendant les consultations doivent être plus spécifiques et mieux formulées afin d'être parfaitement compréhensibles; estime que, lorsque la législation proposée concerne un domaine complexe, une deuxième étape de consultation devrait être envisagée, au cours de laquelle un projet d'acte législatif, assorti d'une analyse d'impact provisoire, serait publié afin que toutes les parties prenantes concernées formulent leurs commentaires; estime que cette deuxième étape apporterait davantage de rigueur à l'analyse de la Commission et renforcerait les propositions adoptées selon cette procédure;
23. Welcomes the prospective drafting of internal guidelines for improving the quality of consultations and the evaluation thereof; believes that, as regards the complexity of policy choices in any one area, the questions asked during consultations need to be both more specific and worded so as to be clearly understandable; considers that, where legislation is proposed in a complex field, a second stage of consultation should be envisaged whereby a draft legislative act, accompanied by a provisional impact assessment, is published for comment by all relevant stakeholders; considers that this second stage would introduce further rigour into the Commission’s analysis and strengthen the case for any proposal adopted following the process;

39. estime que, lorsqu'une législation est proposée dans un domaine complexe et à multiples facettes, une seconde étape de consultation devrait être envisagée, au cours de laquelle un projet de texte législatif serait publié, accompagnée d'une analyse d'impact provisoire, ouverte aux commentaires de l'ensemble des parties prenantes; considère que cette seconde étape introduirait une rigueur supplémentaire dans l'analyse de la Commission et renforcerait toute proposition adoptée selon cette procédure;
39. Believes that where legislation is proposed in a complex and multifaceted field, a second stage of consultation should be envisaged whereby a draft legislative act is published, accompanied by a provisional impact assessment, for comment by all relevant stakeholders; considers that this second stage would introduce further rigour into the Commission’s analysis and strengthen the case for any proposal adopted following this process;

Votre rapporteur estime par conséquent que les propositions ci-après devraient ou pourraient être sérieusement envisagées au cours des mois à venir:
Your rapporteur is therefore of the opinion that the following proposals should/could be seriously considered in the coming months:

2.8.2..Informations sur les actions nationales en matière de STI envisagées au cours des cinq années suivantes 12
2.8.2..Information on national ITS actions envisaged over the following five year period.

Il est également accompagné d’un document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI et d'un document de travail des services de la Commission sur l’analyse des rapports présentés par les États membres, conformément à l’article 17, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 2, de la directive STI, pour les années 2011 (concernant les activités et projets nationaux relevant des domaines prioritaires) et 2012 (concernant les actions nationales en matière de STI envisagées au cours des cinq années suivantes).
It is also accompanied by a Commission Staff Working Document on the progress report and review of the ITS Action Plan and by a Commission Staff Working Document on the analysis of the Member States reports of 2011 (on national activities and projects regarding the priority areas) and 2012 (on national ITS actions envisaged over the following five-year period) submitted pursuant to Article 17 (1) and 17(2) of the ITS Directive.

2.8.2. Informations sur les actions nationales en matière de STI envisagées au cours des cinq années suivantes
2.8.2. Information on national ITS actions envisaged over the following five year period

Si la possibilité d’une révélation volontaire des informations de réassurance a été envisagée au cours du processus d’élaboration de la nouvelle législation et de consultation sur celle-ci, le nouveau système réglementaire se fonde sur les règles de contrôle applicables à l’assurance directe (procédure de la voie accélérée).
Although a possibility for voluntary disclosure of reinsurance information has been discussed in the process of drafting and consultation of new legislation, the new regulatory system is based on a current direct insurance supervision rules (fast track solution).

Il définit les orientations, les principaux domaines et les objectifs des actions envisagées au cours de ladite période.
It defines the approaches, the main fields and the objectives of the actions envisaged during that period.

La section 2 décrit plusieurs initiatives que la Commission européenne a mises en œuvre, présentées ou envisagées au cours de ces dernières années.
Section 2 described several initiatives that the European Commission has implemented, presented or considered in recent years.