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Traduction de «informations devraient suffire » (Français → Anglais) :

Ces informations devraient suffire pour pouvoir décider s'il y a lieu de restreindre l'utilisation de certains agents de surface dans la composition des détergents, en plus des restrictions déjà prévues par le règlement relatif aux détergents.

This information should be sufficient to decide whether restrictions on certain surfactants in detergents formulations are needed in addition to those already imposed by the Detergents Regulation.


- les informations par pays devraient être publiques mais la transparence ne saurait suffire;

- CBCR should be public but transparency is not sufficient


2. appelle l'attention sur l'importance que revêtent l'accessibilité, l'efficacité et l'interopérabilité des guichets uniques dans tous les États membres; estime, en particulier, que ces guichets uniques devraient diffuser des informations pertinentes et complètes sur le droit du travail et le régime fiscal en vigueur dans les États membres, notamment sur la TVA; est d'avis qu'un seul point d'accès électronique aux guichets uniques ne peut suffire pour apporter aux prestataires une assistance qualitative et demande que soit livrée a ...[+++]

2. Draws attention to the importance of the accessibility, efficiency and interoperability of points of single contact (PSCs) in all the Member States; considers, in particular, that these PSCs should deliver appropriate and comprehensive information on labour rights and tax arrangements in force in the Member States, particularly as regards VAT; considers that a single electronic point of access to the PSCs is insufficient to give providers qualitative assistance and asks for a performance analysis of PSCs on the basis of tangible ...[+++]


Les informations fournies par les États membres en vertu de l'article 5, paragraphes 2 et 3, devraient suffire à la Commission pour être en mesure d'évaluer la demande ainsi que les mesures prises et prévues.

The information provided by the Member States under Article 5, paragraphs 2 and 3 should be sufficient for the Commission to be able to assess the application as well as the actions taken and planned.


Ces informations devraient suffire pour pouvoir décider s'il y a lieu de restreindre l'utilisation de certains agents de surface dans la composition des détergents, en plus des restrictions déjà prévues par le règlement relatif aux détergents.

This information should be sufficient to decide whether restrictions on certain surfactants in detergents formulations are needed in addition to those already imposed by the Detergents Regulation.


Les informations à fournir en vue de l'enregistrement au titre de REACH devraient donc suffire pour pouvoir décider s'il y a lieu de restreindre l'utilisation de certains agents de surface dans la composition des détergents pour des motifs environnementaux, en plus des restrictions déjà prévues par le règlement relatif aux détergents.

The REACH registration information should therefore be sufficient to decide whether restrictions on certain surfactants in detergents formulations are needed on environmental grounds in addition to those already imposed by the Detergents Regulation.


Les informations récoltées par la Commission grâce au réseau d’information des comptabilités agricoles et des enquêtes sur la structure devraient suffire pour analyser la situation des jeunes agriculteurs. Je considère que la création d’une nouvelle base de données pour les agriculteurs n'est ni utile ni sensée.

The information which the Commission compiles via the information network of agricultural accounts and structural surveys should, in fact, suffice in order to analyse the situation of young farmers and I do not think that we need, nor does it make sense to set up a new database especially for young farmers.




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informations devraient suffire ->

Date index: 2025-04-28
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