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Traduction de «indûment un système judiciaire déjà surchargé » (Français → Anglais) :

[.] ce projet de loi propose peu de mesures qui ne puissent déjà être appliquées [.] en obligeant le système judiciaire à documenter la raison pour laquelle les ordonnances de non- communication sont imposées, on pourrait ralentir indûment un système judiciaire déjà surchargé.

. there's very little in this bill that can't now be done . by making there be a judicial requirement to document why non-contact orders are imposed might slow down an already overburdened justice system when that really isn't necessary


Je partage en revanche les préoccupations de Kim Pate, car il y a très peu de choses dans ce projet de loi que l'on ne peut pas déjà accomplir. Notre seule réserve, c'est qu'on y ajoute une exigence judiciaire dans laquelle il faudrait expliquer pourquoi les ordonnances de non-communication avec la victime ont été imposées. Nous croyons que cela pourrait ralentir un système judiciaire déjà surchargé alors que ce n'est pas véritable ...[+++]

I do share Kim Pate's concerns that there's very little in this bill that can't now be done, and the only hesitation we would have that, by making there be a judicial requirement to document why non-contact orders are imposed, it might slow down an already overburdened justice system when that really isn't necessary.


La dénutrition exerce également une pression sur les systèmes de santé déjà surchargés, car les personnes sous-alimentées sont plus susceptibles d’être malades et la dénutrition pendant l’enfance est associée à des maladies chroniques et coûteuses plus tard dans la vie.

Undernutrition also puts a strain on over-stretched health systems, as undernourished individuals are more likely to be sick, and undernutrition in childhood is associated with chronic, costly, diseases later in life.


Dans les pays candidats à l'adhésion, l'accroissement de la consommation et la modification des modes de vie risquent d'exercer une pression croissante sur des systèmes et une infrastructure de gestion des déchets souvent déjà surchargés.

In the Accession Countries, increased consumption and changing lifestyles is likely to put further pressure on, what are often already, over-stretched waste management systems and infrastructure.


La Commission a déjà mis en œuvre un certain nombre de réformes à l'échelon européen pour stimuler l'investissement, telles que la proposition dans le cadre de Solvabilité II. Ses services ont également recensé avec précision, dans chaque État membre, les principaux défis en matière d'investissement, notamment les obstacles administratifs et réglementaires, les marchés publics, la fiscalité, les systèmes judiciaires, l’accès au financement et les cadres d'insolvabilité, l ...[+++]

The Commission already implemented a number of reforms at European level to spur investment such as the proposal under Solvency II. Commission services also provided a detailed identification of the main investment challenges in each Member State. These include regulatory and administrative barriers, public procurement, taxation, judicial systems, access to finance and insolvency frameworks, education and skills, and sectoral regulations.


Le projet de loi C-15 aura une incidence considérable sur les systèmes correctionnel et judiciaire déjà surchargés du Nunavut.

Bill C-15 will impact significantly on Nunavut's already strained correctional and judicial systems.


La proposition prévoit des dispositions spécifiques permettant de faire en sorte que le nouveau système soit mis en place de manière harmonieuse et transparente, sans compromettre la sécurité juridique dans le contexte des procédures en cours ni déteindre indûment sur les mesures déjà instituées.

The proposal introduces specific disciplines ensuring that the entry into force of the new system would be made in an orderly and transparent manner and would not create legal uncertainty for ongoing cases or unduly affect existing measures.


encourage l'Union et ses États membres à soutenir pleinement l'appel du Secrétaire général des Nations unies à ce que tous les États membres des Nations unies profitent de l'occasion offerte par le sommet humanitaire mondial pour réaffirmer leur engagement en faveur de la protection des civils et du respect des droits de l'homme pour tous en respectant, mettant en œuvre et promouvant les règles qu'ils ont déjà adoptées; souligne l'importance accordée par le secrétaire général des Nations unies au renforcement des ...[+++]

Encourages the EU and its Member States to fully support the UN Secretary-General’s call for all UN member states to seize the opportunity of the WHS to recommit to protecting civilians and ensuring the human rights of all by respecting, implementing and promoting the rules that they have already agreed upon; emphasises the importance attributed by the UN Secretary-General to the strengthening of international investigative and judicial systems, including the ICC, to complement national frameworks, in order to br ...[+++]


Le système est déjà surchargé. Alors s'il est question d'une capacité d'appoint dans le contexte d'un surcroît de maladies, dans un milieu où tous les intervenants (médecins, infirmières, toutes les ressources humaines en santé, l'ensemble de l'infrastructure, tous les services de soutien, sans exception) fonctionnent déjà à 95 ou à 98 p. 100 de la capacité de base, il faut oublier l'aide d'appoint.

So if we're talking about surge capacity in the context of an overburden of illness and a background in which all of us—physicians, nurses, and HHR all together, all of the infrastructure, all of the support services, everything—are running at 95% or 98% capacity, there is no surge capacity.


Elle enlisera un système judiciaire déjà surchargé en entraînant des litiges coûteux, longs, compliqués et toujours controversés.

It will bog down an already overloaded justice system with long, costly, complicated and always controversial court cases.


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