Traduction de «industrialisés non européens devrait exclure » (Français → Anglais) :

Par conséquent, le champ d’application territorial du présent règlement devrait exclure les territoires non européens (régions ultrapériphériques) des États membres, visés à l’article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Consequently, non-European territories (outermost regions) of Member States referred to in Article 355(1) TFEU should be excluded from the territorial scope of this Regulation.

L’adoption de la présente directive devrait garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine contre les risques liés au stockage géologique du CO. En conséquence, il y a lieu de modifier la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets afin d’exclure du champ d’application de ces instruments le CO capté et transporté en vue de son stockage géologique.
The adoption of this Directive should ensure a high level of protection of the environment and human health from the risks posed by the geological storage of CO. For this reason, Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste and Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on shipments of waste should be amended so as to exclude CO captured and transported for the purposes of geological storage from the scope of application of those instruments.

Dans sa résolution du 31 janvier 2008 sur le bilan de la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3) , le Parlement européen a rappelé que, selon lui, les pays industrialisés devraient s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % d’ici à 2020, et de 60 à 80 % d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990; comme elle anticipe une issue positive des négociations COP 15, qui auront lieu à Copenhague en 2009, l’Union européenne devrait commencer à travailler à des objectifs plus sévères de réduction des émissions à l’horizon 2020 et au-delà et chercher à faire en sorte que, après 2013, le système communautaire autorise à placer, en cas de besoin, des plafonds d’émissions plus draconiens, ce qui participerait de la contribution de l’Union à un futur accord international sur le changement climatique (ci-après dénommé «accord international sur le changement climatique»).
In its resolution of 31 January 2008 on the outcome of the Bali Conference on Climate Change (COP 13 and COP/MOP 3) , the European Parliament recalled its position that industrialised countries should commit to reducing their greenhouse gas emissions by at least 30 % by 2020 and by 60 to 80 % by 2050, compared to 1990 levels. Given that it anticipates a positive outcome to the COP 15 negotiations that will be held in Copenhagen in 2009, the European Union should begin to prepare tougher emission reduction targets for 2020 and beyond, and should seek to ensure that, after 2013, the Community scheme allows, if necessary, for more stringent emission caps, as part of the Union’s contribution to a future international agreement on climate change (hereinafter referred to as the international agreement on climate change).

...ique avec les pays tiers industrialisés non européens devrait exclure tout échange de ressources, assurer un équilibre des bénéfices et contribuer à réaliser de manière plus rentable les objectifs du programme-cadre ; 6. qu'Eureka devrait demeurer le principal secteur du soutien des activités de R D qui sont plus proches du marché et que la Commission devrait présenter des propositions visant à améliorer la synergie entre les activités de recherche communautaires et Eureka ; 7. qu'il convient d'améliorer également la synergie avec les activités d'autres organisations internationales ; 8. que la Cost devrait continuer de jouer un rôle important, spécifique et complémentaire en promouvant la coopération scientifique et technologique en Europe par le biais de projets de recherche multilatéraux. ...
... and contribute to achieving more cost-effectively the objectives of the Framework Programme; 6. EUREKA should remain the principal vehicle for supporting research activities which are nearer to the market and the Commission should bring forward proposals to improve the synergy between the Community's research activities and EUREKA; 7. synergy with activities of other international organisations should also be improved; 8. COST should continue to play an important, specific and complementary role by promoting scientific and technological cooperation in Europe through multilateral research projects. ...

La mise en place du comité bancaire européen ne devrait pas exclure d'autres formes de coopération entre les différentes autorités prenant part à la réglementation et à la surveillance des établissements de crédit, notamment au sein du comité européen des contrôleurs bancaires institué par la décision 2004/5/CE de la Commission (18).
The establishment of the European Banking Committee should not rule out other forms of cooperation between the different authorities involved in the regulation and supervision of credit institutions, in particular within the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2004/5/EC (18).

La mise en place du comité bancaire européen ne devrait pas exclure d'autres formes de coopération entre les différentes autorités prenant part à la réglementation et à la surveillance des établissements de crédit, notamment au sein du comité européen des contrôleurs bancaires institué par la décision 2004/5/CE de la Commission
The establishment of the European Banking Committee should not rule out other forms of cooperation between the different authorities involved in the regulation and supervision of credit institutions, in particular within the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2004/5/EC

(9) La création du comité bancaire européen ne devrait pas exclure d'autres formes de coopération entre les différentes autorités prenant part à la réglementation et à la surveillance des établissements de crédit, notamment au sein du comité européen des contrôleurs bancaires institué par la décision de la Commission 2004/5/CE(7),
(9) The establishment of the European Banking Committee should not rule out other forms of cooperation between the different authorities involved in the regulation and supervision of credit institutions, in particular within the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2004/5/EC(7),

La Communauté européenne devrait encourager une coopération scientifique plus étroite avec les économies naissantes. C'est là le message-clé d'une communication au Conseil de ministres et au Parlement européen, qui vient d'être adoptée par la Commission européenne à la demande de Mme Édith Cresson, membre de la Commission chargée de la recherche, de l'éducation et de la formation, en accord avec MM. Leon Brittan, Manuel Marin et Martin Bangemann Les nouvelles économies dans le monde - des pays à deux visages qui connaissent de profondes réformes économiques et une industrialisation rapide, et où les technologies de pointe et une relative prospérité avoisinent la pauvreté et des infrastructures archaïques - offrent à l'Union européenne une occasion unique d'instaurer des relations symbiotiques utiles à l'industrie européenne, tout en contribuant au développement socio- économique de ces pays.
The European Union should promote closer scientific cooperation with emerging economies: this is the key-message of a communication to the Council of Ministers and European Parliament just approved by the European Commission on the request of Mme Edith Cresson, Commissioner responsible for Research, Education and Training, in agreement with Commissioners Sir Leon Brittan, Manuel Marin and Martin Bangemann. The world s emerging economies - countries undergoing far-reaching economic reforms and rapid industrialisation, where leading-edge technology and relative prosperity coexist with poverty and archaic infrastructure - present a unique opportunity for the European Union to establish relationships which will benefit European industry, while assisting in the socio-economic development of the countries concerned.

Par cette nomination pour un mandat de cinq ans, M. Johnston devient le premier dirigeant non européen de cette importante tribune politique des pays industrialisés.
Mr. Johnston's five year appointment will represent the first time in the OECD's history in which a non-European has been chosen to lead this major policy forum for the world's industrialized countries.