Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abandon du droit d'exclure
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Exclure
Exclure du jeu
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Mettre fin à
Renonciation au droit d'exclure
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait pas exclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]

waiver of excludability


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement devrait-il exclure tous les membres de la famille de cette catégorie, comme cela se fait en France, ou exclure uniquement les conjoints de fait de sexe opposé, comme le fait l'État d'Hawaï?

Would the government exclude any relatives from this class, as France has done, or exclude only opposite-sex common-law couples, as Hawaii has chosen to do?


M. Bob Speller: Pour ce qui est de toute la question de la déclaration des droits de la personne et de la place des droits de la personne dans les accords commerciaux, à votre avis, devrait-on faire expressément mention des droits de la personne dans le cadre d'un accord commercial, et devrait-on exclure les pays qui violent les droits de la personne?

Mr. Bob Speller: In terms of the whole question of the declaration of human rights and where human rights should come into trade deals, do you feel there should be explicit language within a trade deal that talks about human rights and excludes countries from trading if they break human rights?


Cependant, si une dérogation à la reconnaissance automatique des qualifications demeure nécessaire pour un État membre, elle ne devrait plus exclure les pharmaciens qui sont déjà reconnus par l’État membre utilisant cette dérogation et qui pratiquent déjà légalement et effectivement la profession de pharmacien depuis un certain temps sur le territoire de cet État membre.

However, any derogation from the automatic recognition of qualifications which is still necessary for a Member State should no longer exclude pharmacists who are already recognised by the Member State using such derogation and who have already been lawfully and effectively practising as a pharmacist for a certain period on the territory of that Member State.


Cette protection ne devrait pas exclure que les personnes qui ont délibérément commis des infractions ou y ont volontairement participé fassent l’objet de poursuites ou de sanctions.

This safeguard should not exclude prosecution or punishment for offences that a person has voluntarily committed or participated in.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il y a trois mois, le chef de l'opposition a dit qu'on ne devrait pas exclure les ressources naturelles non renouvelables de la formule de péréquation et, en plus, que nous devrions imposer un plafond, ce qui, honnêtement, aurait anéanti toute possibilité pour Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse d'obtenir de l'argent sous le régime de péréquation.

Three months ago the opposition leader stated there should be no removal of non-renewable natural resources, and in addition to that, we should put on a fiscal cap, which would have destroyed, frankly, any attempts by Newfoundland and Labrador and Nova Scotia to receive money through equalization.


Le caractère temporaire de la prestation ne devrait pas exclure la possibilité pour le prestataire de se doter, dans l'État membre où le service est fourni, d'une certaine infrastructure telle qu'un bureau, un cabinet d'avocats ou une étude, dans la mesure où cette infrastructure est nécessaire aux fins de l'accomplissement de la prestation en cause.

The fact that the activity is temporary should not mean that the provider may not equip itself with some forms of infrastructure in the Member State where the service is provided, such as an office, chambers or consulting rooms, in so far as such infrastructure is necessary for the purposes of providing the service in question.


Le principe de la responsabilité des entreprises de transport devrait s'étendre au moins aux entreprises de transport qui sont des personnes morales ou physiques, et ne devrait pas exclure les poursuites à l'encontre des personnes physiques qui seraient les auteurs, les instigateurs ou les complices d'une infraction au présent règlement.

The liability of transport undertakings should extend at least to transport undertakings that are legal or natural persons, and should not exclude proceedings against natural persons who are perpetrators, or instigators of, or accessories to, infringements of this Regulation.


La désignation d'une autorité compétente pour l'approbation des prospectus ne devrait pas exclure la coopération entre cette autorité et d'autres organismes, en vue de garantir un examen et une approbation efficaces des prospectus, dans l'intérêt des émetteurs, des investisseurs, des participants aux marchés et des marchés mêmes.

The designation of a competent authority for prospectus approval should not exclude cooperation between that authority and other entities, with a view to guaranteeing efficient scrutiny and approval of prospectuses in the interest of issuers, investors, markets participants and markets alike.


M. Toews (Provencher) , appuyé par M. Harris (Prince George Bulkley Valley) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement ne devrait jamais exclure les représentants élus des gouvernements provinciaux de toute réunion d'information ou négociation avec des fonctionnaires provinciaux concernant des textes législatifs, des règlements, des traités ou des accords de quelque nature que ce soit (Affaires émanant des députés M-360)

Mr. Toews (Provencher) , seconded by Mr. Harris (Prince George Bulkley Valley) , moved, — That, in the opinion of this House, the government should never exclude elected provincial government officials from any briefings or negotiations with provincial civil servants concerning legislation, regulations, treaties or agreements of any kind (Private Members' Business M-360)


Monsieur le Président, mon collègue croit-il que, lorsqu'une délégation représente le Canada, le gouvernement devrait en exclure les députés de l'opposition?

Mr. Speaker, when there is a delegation representing Canada, does my hon. colleague think that the government should be excluding opposition members of Parliament?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

devrait pas exclure ->

Date index: 2022-06-01
w