Traduction de «individuelles soient considérées » (Français → Anglais) :

—dans tous ces cas, individuellement ou sous forme agrégée, ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu’elle ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, ou encore qu’elle ne consiste pas à exercer la fonction de teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières,
—for each of those cases individually and on an aggregate basis this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking activities under Directive 2013/36/EU, or acting as a market-maker in relation to commodity derivatives,

dans tous ces cas, individuellement ou sous forme agrégée, ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu’elle ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, ou encore qu’elle ne consiste pas à exercer la fonction de teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières,
for each of those cases individually and on an aggregate basis this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking activities under Directive 2013/36/EU, or acting as a market-maker in relation to commodity derivatives,

dans tous ces cas, individuellement ou sous forme agrégée, ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu'elle ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou d'activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, ou encore qu'elle ne consiste pas à exercer la fonction de teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières,
for each of those cases individually and on an aggregate basis this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking activities under Directive 2013/36/EU, or acting as a market-maker in relation to commodity derivatives,

Le rapporteur souligne que, premièrement, il aurait fallu analyser attentivement toute mesure liée à la révision de la directive DTE en vigueur en termes d'impact sur les économies des États membres considérées individuellement et, deuxièmement, qu'une directive DTE révisée aurait dû proposer des solutions souples et réalistes qui soient adaptées à ces économies.
The rapporteur stresses that first of all, any measures related to the revision of the present ETD should have been thoroughly analysed in terms of impact on individual Member State economies and secondly, a revised ETD should have proposed flexible and realistic solutions adapted to these individual economies.

Dans le cas des réductions de taxes environnementales, qui ne sont pas soumises à un seuil individuel de notification en vertu du présent règlement, il n'y a pas lieu d'inclure un plafond pour qu'elles soient considérées comme transparentes.
In the case of reductions in environmental taxes, which are not subject to an individual notification threshold under this Regulation, no cap needs to be included for the measure to be considered transparent.

La présente décision est exécutable immédiatement, y compris en ce qui concerne la récupération des éventuelles aides individuelles illégalement octroyées, sans préjudice de la possibilité que ces dernières échappent le cas échéant à la qualification d'aides d'État en ne vérifiant pas l'ensemble des quatre critères exposés à l'article 87, paragraphe 1, du traité ou soient considérées comme des aides compatibles avec le marché commun au regard de leurs caractéristiques propres.
This decision is immediately enforceable, including with regard to the recovery of any individual aid illegally granted, without prejudice to the possibility that this aid may, where appropriate, not be qualified as State aid because the four criteria laid down in Article 87(1) of the Treaty are not all met or because the aid may be regarded as aid compatible with the common market by virtue of its own characteristics,

La Commission rappelle également que, comme c'est toujours le cas, la présente décision est sans préjudice de la possibilité que des aides individuelles soient considérées, totalement ou partiellement, comme compatibles avec le marché commun sur la base de leurs caractéristiques propres, que ce soit dans le cadre d'une décision ultérieure de la Commission ou en application des règlements d'exemption.
The Commission would also point out that, as usual, this Decision is without prejudice to whether individual aid may be regarded, in full or in part, as compatible with the common market on its own merits, either in a subsequent Commission decision or under exempting regulations.

38. insiste pour que les substances persistantes et bio-accumulatives ainsi que les perturbateurs endocriniens, les sensibilisateurs et les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de la catégorie 3, soient également considérées comme des substances qui suscitent de très fortes préoccupations et qui doivent être soumises à autorisation; considère que des substances chimiques individuelles devraient être intégrées au système d'autorisation, dès lors que des études scientifiques ont démontré qu'elles ont un effet de perturbation de la fonction endocrinienne;
38. Insists that persistent and bioaccumulative substances, endocrine disrupters, sensitisers and substances that are carcinogenic, mutagenic and toxic to reproduction (CMR) category 3, shall also be considered substances of very high concern, subject to authorisation; considers that individual chemicals should be brought into the authorisation system when scientific studies have provided evidence of their endocrine disrupting properties;

(3) considérant que les mesures relatives à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance doivent permettre aux autorités chargées de la surveillance d'une entreprise d'assurance de porter un jugement plus fondé sur sa situation financière; que cette surveillance complémentaire doit prendre en compte certaines entreprises qui ne font actuellement pas l'objet d'une surveillance en vertu des directives communautaires; que la présente directive n'implique en aucune manière que les États membres soient tenus d'exercer une surveillance sur ces entreprises considérées individuellement;
(3) Whereas measures concerning the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group should enable the authorities supervising an insurance undertaking to form a more soundly based judgment of its financial situation; whereas such supplementary supervision should take into account certain undertakings which are not at present subject to supervision under Community Directives; whereas this Directive does not in any way imply that Member States are required to undertake supervision of those undertakings considered individually;