Vertaling van "indiqué quand elle sera effectuée " (Frans → Engels) :

Dans des cas exceptionnels, si, pour des raisons justifiées, il n’est pas possible, pour l’institution saisie d’une demande d’informations, de répondre dans les délais fixés au paragraphe 2, point b), elle informe l’institution requérante de cette situation et des raisons du retard; et, si possible, elle indique quand elle communiquera les informations demandées et tient l’institution requérante informée de toute modification du délai indicatif.
In exceptional cases, where for justified reasons it is not possible for the institution receiving a request for information to reply within the deadlines set out at paragraph 2(b), it shall notify the requesting institution of this fact and the reasons for the delay; and where possible the institution shall indicate when it will provide the requested information and keep the requesting institution informed of any changes to the indicative timeframe.

3. Lorsque l'autorité requise n'est pas en mesure de répondre à la demande dans le délai prévu au paragraphe 1, elle informe l'autorité requérante, dans un délai d'un mois et au moyen d'un document d'assistance administrative mutuelle, des motifs qui s'opposent au respect de ce délai et indique quand elle estime pouvoir répondre à la demande.
3. Where the requested authority is unable to respond to the request within the time limit provided for in paragraph 1, it shall, within one month, inform the requesting authority using a mutual administrative assistance document of the reasons for its failure to do so and indicate when it expects to be able to respond.

Si l'autorité requise n'est pas en mesure de répondre à la demande dans le délai prévu, elle doit informer immédiatement l'autorité requérante des motifs qui s'opposent au respect du délai et indiquer quand elle pourra y répondre.
Where the requested authority is unable to respond to the request by the time limit, it must immediately inform the requesting authority of the reasons for its failure to do so and indicate when it will be able to respond.

Lorsque l'autorité requise n'est pas en mesure de répondre à la demande dans le délai prévu, elle informe immédiatement l'autorité requérante des motifs qui s'opposent au respect de ce délai et indique quand elle pourra y répondre.
Where the requested authority is unable to respond to the request by the time limit, it shall inform the requesting authority forthwith of the reasons for its failure to do so and indicate when it will be able to respond.

3. Au moins trois mois à l’avance, la Commission informe l’État membre et l’autorité de surveillance concernés qu’une évaluation par les pairs sera effectuée et elle indique la date à laquelle celle-ci est prévue et l’identité des experts qui y participeront.
3. Not less than three months before a peer review, the Commission shall inform the Member State and the national supervisory authority concerned of the peer review, the date on which it is scheduled to take place and the identity of the experts taking part in it.

3. Lorsque les plans et les programmes font partie d'un ensemble hiérarchisé, les États membres, en vue d'éviter une répétition de l'évaluation, tiennent compte du fait qu'elle sera effectuée, conformément à la présente directive, à différents niveaux de l'ensemble hiérarchisé.
3. Where plans and programmes form part of a hierarchy, Member States shall, with a view to avoiding duplication of the assessment, take into account the fact that the assessment will be carried out, in accordance with this Directive, at different levels of the hierarchy.

(10) Afin de défendre les intérêts du destinataire, il convient que la signification ou la notification se fasse dans la langue ou l'une des langues officielles du lieu où elle sera effectuée ou dans une autre langue de l'État membre d'origine que le destinataire comprend.
(10) For the protection of the addressee's interests, service should be effected in the official language or one of the official languages of the place where it is to be effected or in another language of the originating Member State which the addressee understands.

Une étude de faisabilité sera demandée et elle sera effectuée en étroite collaboration avec les États membres pour couvrir les aspects techniques, financiers et organisationnels du développement et de l'installation du SIS II.
A feasibility study will be commissioned, prepared in close association with the Member States, to cover technical, financial and organisational aspects of the development and installation of SIS II.