Traduction de «indiennes relèvent aussi » (Français → Anglais) :

Je déteste faire des hypothèses, mais si la définition avec laquelle le gouvernement avait travaillé était plus large dans le cadre de la Loi sur les Indiens, cela aurait peut-être aussi déplu à certains groupes autochtones parce que, je me répète, nous aurions continué à relever du ministre fédéral des Affaires indiennes, qui déciderait alors qui est un membre des Premières nations et qui ne l'est pas.
Hypothetically — and I hate to deal in hypotheticals — if the government had responded to a more broad definition under the Indian Act, that may still not have pleased Aboriginal groups because, again, we would have remained under the purview of a federal Minister of Indian affairs deciding who is a First Nations person and who is not.

Cette situation montre qu'il y a des problèmes de responsabilisation au sein des Premières nations, certes, mais aussi que le cadre administratif du ministère des Affaires indiennes et du Nord, de qui relèvent les Premières nations, comporte de graves lacunes à cet égard.
Further, this situation illustrates that there are accountability issues not only within First Nations, but also in the administrative framework of the Department of Indian and Northern Affairs Canada, which oversees them.

En vertu de ce qui précède, la transformation de torons indiens relevant de la position tarifaire à quatre chiffres 73.12 en câbles en acier relevant aussi de la position à quatre chiffres 73.12 ne permet pas de considérer le produit fini — ici, des câbles en acier — comme originaire des Émirats arabes unis. Le produit en question demeure d’origine indienne.
In accordance with the above, the transformation of Indian stranded wire falling within the four-digit Heading 73.12 into steel wire rope also falling within four-digit Heading 73.12 does not confer UAE origin on the finished product, in this case steel wire rope, but instead it keeps Indian origin.

Le sénateur pourrait-il éclairer ma lanterne et me dire si les réserves indiennes relèvent aussi du gouvernement provincial ou si elles relèvent encore du gouvernement fédéral?
Would the honourable senator enlighten me as to whether Indian reserves also come under the provincial jurisdiction, or do they remain under the federal jurisdiction?

10. constate que l'importance naissante de la propriété intellectuelle en Inde se reflète dans le nombre accru de dossiers déposés dans les offices indiens de la propriété intellectuelle et que l'industrie indienne a relevé les défis de la mondialisation et fait du développement fondé sur la recherche un élément de sa stratégie d'entreprise; prend acte des réformes que l'Inde a récemment apportées à son régime en matière de droits de propriété intellectuelle, y compris la loi (modificative) sur les brevets de 2005; constate que des efforts ont aussi été consentis pour réorganiser et rationaliser les aspects procéduraux et pour rendre le système plus accessible pour les utilisateurs; note également que, à la suite de nouvelles initiatives législatives, l'Inde s'est aussi lancée dans de vastes programmes de modernisation de tous ses offices de la propriété intellectuelle et a consacré d'importantes sommes à la création et à la modernisation d'infrastructures; invite l'Inde à veiller à ce que l'application de ce régime soit conforme à la Convention de Rio sur la biodiversité et aux obligations qui découlent de l'OMC;
10. Notes that the emerging importance of intellectual property (IP) in India is evident from increased filings in Indian Intellectual Property Offices and notes that Indian industry has risen to global challenges and is adopting research-based development as an integral part of business strategy; notes India's recent reforms of its intellectual property rights (IPR) regime, including India's Patents (Amendment) Act 2005; notes that efforts have also been made to streamline and rationalise the procedural aspects to make the system more user-friendly; notes also that pursuant to new legislative initiatives, India has also embarked on a major modernisation programmes for all Intellectual Property Offices and committed significant sums for infrastructure creation and upgrading; calls on India to ensure that the enforcement of this regime is in line with the Rio Convention on Biological Diversity and existing obligations under the WTO;

De 1991 à 1993, M. Richardson a fait partie du groupe de travail du Sommet des Premières Nations, organe exécutif relevant des premières nations de la Colombie-Britannique en matière de négociations sur les traités (1330) Le Sommet des Premières nations a aussi élu, comme un de ses commissaires, M. Wilf Adam de la bande indienne de Lake Babine.
From 1991 to 1993 Mr. Richardson was part of the First Nations summit task group, an executive body reporting to the First Nations in B.C. on treaty negotiations (1330 ) The First Nations summit has also elected as one of its commissioners Wilf Adam of the Lake Babine Indian Band.