Traduction de «parlement une institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'institution d'une procédure de concertation, du 4 mars 1975
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on the institution of a conciliation procedure, of 4 March 1975

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Cour des comptes et, pour information, aux autres institutions de l'Union européenne et aux parlements et institutions de contrôle des États membres.
46. Instructs its President to forward this resolution to the Council and the Court of Auditors, and, for information, to the other institutions of the European Union and the parliaments and audit institutions of the Member States.

Ils prévoient d'apporter une assistance lors d'élections et un soutien aux parlements, aux institutions des droits de l'homme et de la société civile et aux médias.
They provide electoral assistance, support for parliaments, human rights and civil society institutions, and the media.

souligne l'importance pour le Parlement européen et les autres institutions d'adopter une stratégie numérique ambitieuse et vaste en ce qui concerne les outils du Web 2.0 et, en particulier, les réseaux sociaux afin de renforcer le lien entre l'Europe et les citoyens; considère également que le Parlement et les autres institutions devraient concevoir une stratégie sur la gouvernance électronique; plaide en faveur d'une utilisation du télétravail lorsque cela est opportun; invite le Bureau à envisager la mise en place d'un système de «cloud computing» qui permettrait de réduire les coûts de fonctionnement du système informatique, d'améliorer la performance des équipements et d'assurer une plus grande mobilité dans le cadre des travaux du Parlement européen;
Stresses that it is important for the European Parliament and the other institutions to adopt an ambitious and far-reaching digital strategy with regard to the Web 2.0 tools and social networks in particular, to strengthen the link between Europe and its citizens; further considers that Parliament and the other institutions should develop an electronic governance strategy; calls for teleworking to be used where appropriate; calls on the Bureau to consider the introduction of a cloud computing system to reduce the operating costs of the computer system, improve its performance and bring greater mobility to Parliament’s work;

Comme M. Paasilinna l’a dit, nous avons fait du chemin depuis le début, mais je voudrais juste rappeler à cette Assemblée qu’il y avait beaucoup de scepticisme, de réticence et d’hésitation face à la proposition de développer l’innovation grâce à un tel établissement, et je suis heureux que nous ayons pu passer de ces positions de départ à une position consensuelle et favorable de la part des États membres, du Parlement, des institutions et des partenaires.
As Mr Paasilinna mentioned, we have come a long way since the beginning, but I would just like to remind the House that there was a lot of scepticism, reluctance and hesitation about the proposal to boost innovation by such an establishment and I am glad that we have been able to shift these original positions into a consensual and supportive position on the part of Member States, Parliament, the Institutions and partners.

«considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l’exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu’il leur demande et sans préjudice de l’obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l’accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 1049/2001 (5), devrait être subordonné au respect des réglementations sur la sécurité en vigueur dans l’institution ou l’organe communautaire concerné; que les institutions ou les organes qui transmettent des informations ou des documents classifiés, tels que mentionnés à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, devraient informer le Médiateur de cette classification; que, pour l’application des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, le Médiateur devrait avoir arrêté au préalable avec l’institution ou l’organe concerné les modalités de traitement des informations ou des documents classifiés et des autres informations couvertes par l’obligation du secret professionnel; que, s’il ne reçoit pas l’assistance souhaitée, le Médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d’entreprendre les démarches appropriées;
‘Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information; whereas access to classified information or documents, in particular to sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 (5), should be subject to compliance with the rules on security of the Community institution or body concerned; whereas the institutions or bodies supplying classified information or documents as mentioned in the first subparagraph of Article 3(2) should inform the Ombudsman of such classification; whereas for the implementation of the rules provided for in the first subparagraph of Article 3(2), the Ombudsman should have agreed in advance with the institution or body concerned the conditions for treatment of classified information or documents and other information covered by the obligation of professional secrecy; whereas if the Ombudsman finds that the assistance requested is not forthcoming, he shall inform the European Parliament, which shall make appropriate representations;

approuve dans son principe la proposition formulée par la Commission d'ouvrir un «guichet unique» où les lobbyistes pourraient s'enregistrer tant à la Commission qu'au Parlement et préconise un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire, comme cela existe déjà, en pratique, au Parlement, qui serait applicable dans toutes les institutions et comporterait l'obligation de déclarer tout soutien financier, un mécanisme commun de radiation de registre et un code commun de conduite éthique; rappelle toutefois qu'il existe des différences fondamentales entre le Conseil, la Commission et le Parlement en tant qu'institutions; se réserve, par conséquent, d'examiner la proposition de la Commission lorsqu'elle sera achevée et de décider à ce moment-là seulement s'il convient d'y adhérer;
Welcomes in principle the Commission's proposal for a ‘one-stop shop’ where lobbyists could register with both the Commission and Parliament and calls for an interinstitutional agreement between the Council, the Commission and Parliament on a common mandatory register, as is already de facto the case in Parliament, that would be applicable in all institutions and include full financial disclosure, a common mechanism of removal from the register and a common code of ethical conduct; recalls, however, the essential differences between the Council, the Commission and Parliament as institutions; reserves, therefore, the right to evaluate the Commission's proposal when it is finalised and, only then, to decide on whether or not to support it;

reconnaît que les groupes d'intérêts influent sur la prise de décisions au sein de l'Union européenne et estime par conséquent qu'il est essentiel que les députés au Parlement européen soient informés de l'identité des organisations qui se font représenter par des groupes d'intérêts; souligne qu'un accès transparent et équitable à toutes les institutions de l'Union constitue une condition absolument indispensable de la légitimité de l'Union et de la confiance des citoyens envers elle; insiste sur le fait que la transparence doit se manifester sous un double aspect, dans l'activité des institutions elles-mêmes et parmi les groupes d'intérêts; souligne qu'un accès équitable des groupes d'intérêts aux institutions de l'Union contribue à l'apport d'une expertise dans le fonctionnement de l'Union; considère qu'il est primordial que des représentants de la société civile aient accès aux institutions de l'Union, notamment au Parlement européen;
Recognises the influence of lobby groups on EU decision-making and therefore considers it essential that Members of Parliament should know the identity of the organisations represented by lobby groups; emphasises that transparent and equal access to all the EU institutions is an absolute prerequisite for the Union's legitimacy and trust among its citizens; stresses that transparency is a two-way street that is needed both in the work of the institutions themselves and among the lobbyists; stresses that equal access for lobby groups to the EU institutions increases the expertise available for running the Union; considers it essential that representatives of civil society have access to the EU institutions, first and foremost to Parliament;

110. salue le considérable travail législatif qui a été effectué par le Parlement polonais au cours des dernières années et qui a permis l'adoption de la quasi totalité de l'acquis communautaire; se déclare préoccupé par des attitudes et comportements isolés qui vont à l'encontre des principes de la culture parlementaire et qui risquent de compromettre le prestige du parlement polonais, institution qui joue un rôle central dans la pratique de la démocratie;
110. Applauds the considerable legislative work that the Polish Parliament has completed over the past few years, which has enabled virtually the whole of the acquis communautaire to be adopted; expresses disquiet at the isolated examples of attitudes and behaviour contrary to the principles of parliamentary culture, which could undermine the prestige of the Polish Parliament, an institution with a central role in the practice of democracy;

Certes, nous travaillons ensemble et nous travaillons aussi pour la citoyenneté européenne, parce que l'institut de la citoyenneté européenne trouve un défenseur dans le Parlement, l'institution la plus influente en la matière.
We are working together, of course, and we too are working for the citizens of Europe, because they have a champion in this Parliament, the most authoritative institution in that respect.

Si j’espère cette alliance stratégique, c’est parce que, au-delà des équilibres politiques des diverses institutions, il y aura d'une part le Conseil, qui aura pour rôle de représenter les gouvernements, et de l'autre la Commission et le Parlement européen, institutions à vocation communautaire et fédérale et de ce fait moteurs de l’intégration.
I say this because, as well as the political balances within the various institutions, the Council’s role is to represent the national governments, and the federal and Community leaning of the Commission and Parliament means that they are the driving force behind integration.