Vertaling van "tribunal devrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'assureur peut également être appelé devant le tribunal
the insurer may also be joined in proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les grands-parents devraient avoir la possibilité de demander une ordonnance sur leur droit de visite, lors même d'une audience concernant l'adoption de l'enfant par un beau-père ou une belle-mère; le tribunal devrait également prendre en considération ces recommandations, ainsi que la bonne volonté démontrée par le beau-père ou la belle-mère en ce qui a trait au maintien d'une relation entre l'enfant et ses grands-parents biologiques.
Furthermore, a grandparent should be able to apply for an access order at the step-parent adoption hearing itself, and the court should consider these recommendations and the willingness of the step-parent to let the child have a relationship with his biological grandparents.

rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce litige pacifiquement, dans le respect du droit international, notamment de la CNUDM, avec l'aide d'une médiation impartiale et de l'arbitrage de la communauté internationale; prie instamment l'ensemble des parties de reconnaître l'applicabilité de la CNUDM ainsi que la compétence du tribunal arbitral et demande que toute décision finale prise par la CNUDM soit respectée; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une «mer de paix et de coopération»; appuie également tous les efforts visant à garantir que les parties concernées s'entendent sur un code de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris l'établissement de routes commerciales sûres, et encourage les mesures destinées à renforcer la confiance; estime que l'Union devrait opter pour la coopération bilatérale et multilatérale pour contribuer efficacement à la sécurité dans la région.
Recalls its serious concerns over the tension in the South China Sea; considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are claiming land in the disputed waters; is particularly concerned at the massive scale of China’s current activities in the area, including building military facilities, ports, and at least one airstrip; urges all parties in the disputed area to refrain from unilateral and provocative actions and to resolve the disputes peacefully based on international law, in particular the UNCLOS, with impartial international mediation and arbitration; urges all parties to acknowledge the jurisdiction of both UNCLOS and the Court of Arbitration, and calls for respect for any eventual decision by UNCLOS; supports all steps that will enable the South China Sea to become a ‘sea of peace and cooperation’; also supports all endeavours to ensure that the parties agree on a code of conduct for the peaceful exploitation of the maritime areas in question, including the establishment of safe trade routes, and encourages confidence-building measures; believes that the EU should engage in bilateral and multilateral cooperation in order to effectively contribute to security in the region.

Il incombe donc au tribunal polonais de décider si les évènements qui se sont déroulés le 17 septembre 1997 remplissent les critères de l'infraction visée à l'article 196 du code pénal polonais (il va de soi que le tribunal devrait également d'abord déterminer si le délai de prescription du délit a déjà expiré).
It is then a matter for the Polish court to decide whether the events that took place on 17 September 1997 fulfil the criteria of the crime as provided for in Art. 196 of the Polish Penal Code (the court would of course also have to consider in the first place whether the period of limitation for the offence had already expired).

souligne que l'héritage du Tribunal devrait également être lié au processus global de réconciliation; appelle, dans ce contexte, les États des Balkans occidentaux à soutenir le travail des organisations non gouvernementales et des autres institutions qui s'emploient à aider les victimes et à promouvoir le dialogue et la compréhension interethniques et contribuent à la recherche de la vérité et à la réconciliation;
stresses that the legacy of the Tribunal should also be linked to the overall reconciliation process; in this context, calls on the Western Balkan states and the EU to support the work of non-governmental organisations and other institutions that aid victims, promote inter-ethnic dialogue and understanding, and aid the pursuit of truth and reconciliation;

(n) souligne que l'héritage du Tribunal devrait également être lié au processus global de réconciliation; appelle, dans ce contexte, les États des Balkans occidentaux à soutenir le travail des organisations non gouvernementales et des autres institutions qui s'emploient à aider les victimes et à promouvoir le dialogue et la compréhension interethniques et contribuent à la recherche de la vérité et à la réconciliation;
(n) stresses that the legacy of the Tribunal should also be linked to the overall reconciliation process; in this context, calls on the Western Balkan states and the EU to support the work of non-governmental organisations and other institutions that aid victims, promote inter-ethnic dialogue and understanding, and aid the pursuit of truth and reconciliation;

appelle donc le Conseil à déterminer, de façon urgente, si une extension de deux ans du mandat du Tribunal devrait être envisagée et si elle serait suffisante - sachant qu'une extension ne devrait pas être envisagée uniquement en termes de temps, mais également en termes de résultats - et à avancer l'examen de ces questions au sein des structures appropriées des Nations unies;
therefore calls on the Council to examine as a matter of urgency whether a two-year extension of the mandate of the Tribunal should be envisaged and whether this would be sufficient, bearing in mind that any extension should be measured not solely in terms of time but against results, and to advance examination of these issues within the appropriate UN structures;

Le tribunal devrait également considérer le mauvais traitement d'un enfant lors de la perpétration de toute infraction prévue au Code criminel comme une circonstance aggravante pouvant entraîner une peine plus sévère.
The abuse of a child in the commission of any Criminal Code offence would also have to be considered as an aggravating factor by the court and could result in a tougher sentence.

Le tribunal devrait également considérer le mauvais traitement d'un enfant lors de la perpétration de toute infraction prévue au Code criminel comme une circonstance aggravante pouvant entraîner une peine plus sévère.
The court must also consider the mistreatment of a child during the commission of any offence under the Criminal Code as an aggravating circumstance that could result in a more severe sentence.

Étant donné que l'organisation des tribunaux et les applications informatiques utilisées par les tribunaux varient d'un pays à l'autre, mais également au sein même d'un État membre, il devrait être possible de mettre en œuvre le système d'identification et de métadonnées au niveau de chaque tribunal.
Because the organisation of courts and IT-applications used by courts vary not only between Member States, but also within a Member State, it should be possible to implement an identification and metadata system court by court.