Vertaling van "incidents démontrent clairement " (Frans → Engels) :

– démontrent clairement, documents à l'appui, que les flux de déchets déversés dans la mer, y compris dans les ports et les estuaires clos, n'entraînent pas d'incidences ni de risques notables pour la santé humaine et pour l'environnement".
– document thoroughly that any waste streams discharged into the sea, including enclosed ports, harbours and estuaries have no significant negative impacts on and do not pose risks to human health and the environment".

– démontrent clairement, documents à l'appui, dans le respect des exigences relatives aux eaux de lavage de la résolution MEPC 184(59) de l'OMI, que les flux de déchets déversés dans la mer, y compris dans les ports et les estuaires clos, n'entraînent pas d'incidences ni de risques notables pour la santé humaine et pour l'environnement".
– documents thoroughly that any waste water, including waste water in compliance with the waste water requirements in IMO Resolution MEPC.184(59), discharged into the sea, including enclosed ports, harbours and estuaries have no significant negative impacts on and do not pose risks to human health and the environment".

– démontrent clairement, documents à l'appui, dans le respect des exigences relatives aux eaux de lavage établies dans la résolution MEPC 184(59) de l'OMI, que les flux de déchets déversés dans la mer, y compris dans les ports et les estuaires clos, n'entraînent pas d'incidences ni de risques notables pour la santé humaine et pour l'environnement".
– document thoroughly that any waste water, including waste water in compliance with the waste water requirements set out in IMO Resolution MEPC.184(59), discharged into the sea, including enclosed ports, harbours and estuaries have no significant negative impacts on and do not pose risks to human health and the environment.

Je ne proposerais un statut de la société privée européenne que si l’évaluation des incidences démontre clairement qu’il s’agit de l’instrument le plus à même de résoudre les problèmes auxquels sont aujourd’hui confrontées les PME et que la forme de société privée européenne leur serait utile dans le cadre de l’expansion de leurs activités et du développement de leurs entreprises au-delà des frontières.
I would only propose a European private company statute if the impact assessment clearly shows that this is the most appropriate instrument to tackle the problems SMEs face today and that the European private company form would be useful to them in expanding their activities and developing their businesses across borders.

Je pense que toutes démontrent clairement l'incidence qu'aurait sur l'ancienne région de Sandwich South son intégration à une autre circonscription que celle d'Essex, comme on le propose.
I believe they clearly demonstrate the impact of the removal from the riding of Essex on the former Sandwich South area, as proposed.

Les aides d'État sont en principe interdites par le traité CE, mais la Commission peut les autoriser pour autant qu'il puisse être clairement démontré que leur contribution positive à la réalisation d'autres objectifs communautaires l'emporte sur leur incidence négative sur les conditions des échanges.
State aid is in principle forbidden by the EC Treaty, but it can be authorised by the Commission provided it can be clearly proved that the negative impact of the aid on trading conditions is outweighed by its positive contribution to the fulfilment of other Community objectives.

49. invite la Commission à faire en sorte que la question des procédés et méthodes de production (PPM) soit incluse dans les négociations, afin que les consommateurs puissent faire la distinction entre les produits sur la base de leurs PPM, et à examiner la faisabilité de l'adoption de mesures commerciales contre certains produits s'il peut être clairement démontré que les atteintes à l'environnement causées au cours de leur production sont significatives et transfrontalières et que les mesures prises ne sont pas discriminatoires (entre les produits nationaux et étrangers) et sont proportionnelles au dommage occasionné; est d'avis qu'il doit être possible également d'envisager de telles mesures eu égard aux problèmes qui résultent des exigences réglementaires élevées s'appliquant aux agriculteurs européens en matière de protection de l'environnement et de protection des animaux; estime qu'il importe de prendre en compte tout particulièrement les mesures de préservation des ressources et les incidences sur le climat à l'échelle planétaire ;
49. Calls on the Commission to ensure that the question of processes and production methods (PPMs) is included in the negotiations, in order to enable consumers to distinguish between products on the basis of their PPMs, and to consider the feasibility of allowing trade measures against products if it can be clearly shown that the environmental damage caused during production is significant and transboundary and that the measures taken are both non-discriminatory (between domestic and foreign goods) and commensurate with the damage caused; it should also be possible to consider such measures on account of the problems arising from the stringent legal requirements applicable to European farmers in such fields as environmental protection and animal welfare; notes that particular account should be taken of conservation measures and of impact on global climate;

Vu les rapports sur l' augmentation de la radiation à l'intérieur du sarcophage couvrant le réacteur numéro quatre de la centrale nucléaire de Tchernobyl, les commissaires Bjerregaard et Van den Broek ont fait aujourd'hui la déclaration suivante: "Même si l'on ne connaît pas encore exactement la cause de l'augmentation considérable des niveaux de radiation constatée régulièrement au sein du vieux sarcophage, ces incidents démontrent clairement qu'il faut maîtriser les risques potentiels liés au sarcophage dans les plus brefs délais.
On the background of reports on increased radiation levels inside the sarcophagus covering Reactor Four at the Chernobyl Nuclear Power Plant (NPP), Commissioner BJERREGAARD and Commissioner van den BROEK today issued the following statement: "Even if the cause for the recurring incidents of significantly increased levels of radiation inside the old sarcophagus for the moment is not fully established, the incidents clearly demonstrate the need to bring the potential risks related to the sarcophagus under a satisfactory control as soon as possible.

Tous ces éléments réunis démontrent clairement que l'offre agricole de la Communauté exerce sans conteste une incidence significative non seulement sur le soutien interne, mais aussi sur l'aide à l'exportation.
All these elements taken together clearly demonstrate that the Community's agriculture offer does have a significant impact not only on internal support but also on export assistance.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, des études menées de Moncton à Hawaii en passant par le Michigan démontrent clairement que les programmes d'intervention précoce permettent d'améliorer les qualités parentales et la santé des bébés, et contribuent aussi à réduire l'incidence des toxicomanies et de la criminalité.
Mr. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Ref.): Mr. Speaker, programs from Moncton to Hawaii to Michigan all demonstrate that early intervention programs improve parenting skills, healthy babies, and reduce substance abuse and crime.