Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «importants reconnaît néanmoins » (Français → Anglais) :

6. est convaincu que les analyses d'impact sont un moyen important d'aide à la décision dans toutes les institutions de l'Union européenne et une composante essentielle du processus d'amélioration de la réglementation; reconnaît néanmoins que les analyses d'impact ne sauraient se substituer à l'évaluation et aux décisions politiques;

6. Is convinced that IAs are an important means of supporting decision-making in all EU institutions and an important part of the better regulation process; recognises, nevertheless, that IAs cannot be substitutes for political evaluation and decisions;


Notre parti est favorable à une faible intervention du gouvernement et privilégie la libre entreprise; il reconnaît néanmoins le rôle important que le gouvernement est appelé à jouer pour favoriser le contexte économique au Canada, en mettant en place des règles équitables et transparentes destinées à protéger les consommateurs et les entreprises.

Reform supports limited government and free enterprise, but recognizes the important role of government in creating an economic climate in Canada with fair and transparent rules that protect both consumers and businesses.


Dans ce cas-ci, il est important de noter que, s'il semble bien exister une certaine disposition en matière de non-affirmation des droits ancestraux des Inuits, le traité reconnaît néanmoins que les Autochtones sont propriétaires des terres de la zone extracôtière.

In this case, it is important to note that though there does appear to be some form of non-assertion provision in regard to Inuit Aboriginal rights, the treaty nevertheless recognizes Aboriginal ownership of lands in the offshore.


4. se déclare préoccupé par le fait que la Cour des comptes ait, à nouveau en 2009, constaté des reports à l'exercice suivant, soit 2010, d'un montant de 3 500 000 EUR (47% des engagements) en ce qui concerne les activités opérationnelles (titre III); souligne que cette situation est révélatrice de retards dans la mise en œuvre des activités de l'Agence et est contraire au principe budgétaire d'annualité; reconnaît que cette situation est en partie due au caractère pluriannuel de projets importants; reconnaît néanmoins que l'Agence ...[+++]

4. Is concerned that the Court of Auditors reported once again in 2009 carry forwards of EUR 3 500 000 (47 % of the commitments made) in respect of the operational activities (Title III) to the budgetary year 2010; stresses that this situation indicates delays in the implementation of the Agency's activities and is at odds with the budgetary principle of annuality; recognises that this is caused partly because of the multiannuality of important projects; acknowledges, nevertheless, that the Agency, in early 2010, established a mont ...[+++]


4. se déclare préoccupé par le fait que la Cour des comptes ait, à nouveau en 2009, constaté des reports à l'exercice suivant, soit 2010, d'un montant de 3 500 000 EUR (47 % des engagements) en ce qui concerne les activités opérationnelles (titre III); souligne que cette situation est révélatrice de retards dans la mise en œuvre des activités de l'Agence et est contraire au principe budgétaire d'annualité; admet que cette situation est en partie due au caractère pluriannuel de projets importants; reconnaît néanmoins que l'Agence a mis en place, début 2010, un mécanisme de notification mensuelle visant à contrôler la mise en œuvre des ...[+++]

4. Is concerned that the Court of Auditors reported once again in 2009 carry forwards of EUR 3 500 000 (47 % of the commitments made) in respect of the operational activities (Title III) to the budgetary year 2010; stresses that this situation indicates delays in the implementation of the Agency's activities and is at odds with the budgetary principle of annuality; recognises that this is caused partly because of the multiannuality of important projects; acknowledges, nevertheless, that the Agency, in early 2010, established a mont ...[+++]


10. reconnaît néanmoins que le Protocole des Nations unies sur les armes à feu est devenu un instrument juridiquement contraignant à la fin du mois d'avril 2004, depuis que la Pologne et la Zambie ‑ étant officiellement devenues ses 40e et 41e signataires - l'ont ratifié; insiste sur le fait que le Protocole contraint les États membres des Nations unies à contrôler la production, l'exportation, l'importation et le transfert des armes à feu;

10. Recognises, nevertheless, that by the end of April 2004 the UN Firearms Protocol has come into being as a legally binding instrument since Poland and Zambia became the 40th and 41st countries to ratify it; stresses that the Protocol commits UN member states to regulating the manufacture, export, import and transit of firearms;


157. est préoccupé par les progrès limités qui ont été réalisés dans la transposition de l'acquis communautaire dans le domaine de l'égalité des genres; reconnaît, néanmoins, que le nouveau code civil constitue un important jalon pour l'institution des droits de la femme en Turquie, mais souligne qu'une application effective de ses dispositions est à présent nécessaire;

157. Is concerned about the limited progress which has been made in transposing the acquis communautaire in the area of gender equality; acknowledges, however, the fact that the new Civil Code represents an important landmark in establishing women's rights in Turkey but stresses that effective enforcement of its provisions is now needed;


Bien que le gouvernement s'oppose à la divulgation de ces lettres, il reconnaît néanmoins l'importance des questions soumises par écrit dans le cadre des travaux de la Chambre.

While the government is opposed to the release of these particular letters, it nevertheless recognizes the importance of written questions to the work of the House.


10. reconnaît néanmoins que des progrès importants ont été accomplis à plusieurs égards : élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone, tendances positives concernant la réduction des émissions de sources ponctuelles de pollution dans l'atmosphère et dans les eaux de surface, l'amélioration de la qualité des eaux et une première réduction de l'acidification ;

10. Recognises nevertheless that important progress has been achieved in a number of areas, such as the phasing out of ozone depleting substances, the positive trends regarding the reduction of point source emissions to the atmosphere and surface waters, improvements in water quality and an initial reduction of acidification;


Néanmoins, étant donné la réponse d'hier, à savoir que le ministre de la Santé reconnaît que la réglementation des services d'avortement au Nouveau-Brunswick viole les principes d'accessibilité et d'universalité énoncés dans la Loi canadienne sur la santé, il serait important que nous recevions de la part du ministère une brève déclaration officielle accompagnée de l'analyse qui l'a amené à cette conclusion.

Nevertheless, in view of the reply yesterday, which was to the effect that the Minister of Health agrees that the regulation of abortion services in New Brunswick contravenes the principles of accessibility and universality in the Canada Health Act, it would be important for us to have a brief formal statement from the department with the analysis that led them to that conclusion.


w