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PIIEC
Projet important d'intérêt européen commun

Traduction de «projets importants reconnaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants [ Direction de l'élaboration et de la conception de projets importants ]

Major Project Design and Development Directorate


projet important d'intérêt européen commun | PIIEC [Abbr.]

important project of common European interest | IPCEI [Abbr.]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of ...[+++]


Projet des importations postales assujetties à des droits de douanes

Customs Postal Import Project


Projet de loi C-35 : Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Bill C-35: An Act to amend the Special Import Measures Act and the Canadian International Trade Tribunal Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
qu’il y a lieu de prévoir un régime d’aménagement du territoire et d’évaluation des projets qui reconnaît l’importance du développement économique responsable et de la préservation et de la protection des écosystèmes, et qui favorise le bien-être et l’autonomie des Inuits et des autres résidents de la région désignée, compte tenu des intérêts de l’ensemble des Canadiens,

And whereas it is desirable to set out a regime for land use planning and project assessment that recognizes the importance of responsible economic development and conservation and protection of the ecosystems and that encourages the well-being and self-reliance of the Inuit and other residents of the designated area, taking into account the interests of all Canadians;


M. Tibor Navracsics, commissaire européen chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, a déclaré ce qui suit: «Le patrimoine culturel est un élément essentiel de l'identité européenne et est au cœur même du projet européen. La déclaration des chefs d'État et de gouvernement faite à Rome le mois dernier reconnaît et célèbre son importance.

Tibor Navracsics, EU Commissioner for Education, Culture, Youth and Sport, said: "Cultural heritage is an essential part of our European identity and at the heart of the European project - the declaration adopted by Heads of State and Government in Rome last month recognises and celebrates its importance.


5. relève avec inquiétude que la somme de 3 200 000 EUR (22 % du budget) a été reportée à 2013 et que le niveau de crédits engagés reportés est élevé pour le titre II (36 %) et le titre III (33 %); reconnaît que, s'agissant du titre II, ces reports s'expliquent essentiellement par le renouvellement de contrats annuels dans le secteur informatique passés comme prévu au quatrième trimestre de 2012; reconnaît que, s'agissant du titre III, le niveau élevé des reports résulte à la fois du caractère pluriannuel de projets importants et de re ...[+++]

5. Notes with concern that EUR 3 200 000 (22 % of the budget) have been carried over to 2013 and that the level of committed appropriations carried over is high for both Title II at 36 % and Title III at 33 %; acknowledges that for Title II, this was mainly caused by the renewal of annual IT contracts concluded as planned in the fourth quarter of 2012; acknowledges that for Title III, the high level was a result of both the multiannual nature of major projects and of delays in the awarding of specific contracts;


4. se déclare préoccupé par le fait que la Cour des comptes ait, à nouveau en 2009, constaté des reports à l'exercice suivant, soit 2010, d'un montant de 3 500 000 EUR (47% des engagements) en ce qui concerne les activités opérationnelles (titre III); souligne que cette situation est révélatrice de retards dans la mise en œuvre des activités de l'Agence et est contraire au principe budgétaire d'annualité; reconnaît que cette situation est en partie due au caractère pluriannuel de projets importants; reconnaît néanmoins que l'Agence ...[+++]

4. Is concerned that the Court of Auditors reported once again in 2009 carry forwards of EUR 3 500 000 (47 % of the commitments made) in respect of the operational activities (Title III) to the budgetary year 2010; stresses that this situation indicates delays in the implementation of the Agency's activities and is at odds with the budgetary principle of annuality; recognises that this is caused partly because of the multiannuality of important projects; acknowledges, nevertheless, that the Agency, in early 201 ...[+++]


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4. se déclare préoccupé par le fait que la Cour des comptes ait, à nouveau en 2009, constaté des reports à l'exercice suivant, soit 2010, d'un montant de 3 500 000 EUR (47 % des engagements) en ce qui concerne les activités opérationnelles (titre III); souligne que cette situation est révélatrice de retards dans la mise en œuvre des activités de l'Agence et est contraire au principe budgétaire d'annualité; admet que cette situation est en partie due au caractère pluriannuel de projets importants; reconnaît néanmoins que l'Agence a mis en place, début 2010, un mécanisme de notification mensuelle visant à contrôler la mise en œuvre des ...[+++]

4. Is concerned that the Court of Auditors reported once again in 2009 carry forwards of EUR 3 500 000 (47 % of the commitments made) in respect of the operational activities (Title III) to the budgetary year 2010; stresses that this situation indicates delays in the implementation of the Agency's activities and is at odds with the budgetary principle of annuality; recognises that this is caused partly because of the multiannuality of important projects; acknowledges, nevertheless, that the Agency, in early 201 ...[+++]


7. relève toutefois que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2013 était importante et a atteint respectivement 35 % et 46 %; reconnaît qu'en ce qui concerne le titre II, ces reports sont dus en grande partie à des événements sur lesquels l'Agence n'a aucune maîtrise, tels que la facturation tardive des loyers des bureaux pour 2012 par les autorités espagnoles; note, par ailleurs, qu'afin de répondre aux besoins opérationnels accrus auxquels ell ...[+++]

7. Notes, however, that the level of committed appropriations carried over to 2013 was high for title II (administrative expenditure) at 35 % and title III (operating expenditure) at 46 %; acknowledges that for title II, this was caused, to a large extent, by events beyond the Agency’s control, such as the late invoicing of the 2012 office rental costs by the Spanish authorities; notes, moreover, that in order to meet the increased operational needs it was faced with in the last quarter of 2012, the Agency ordered a high volume of goods and services for which delivery was still pending by the end of the year; acknowledges that for title III, an important reason fo ...[+++]


SOULIGNE le rôle important que jouent les banques multilatérales de développement et les autres institutions financières publiques, y compris la BEI, pour étendre les sources de financement de la lutte contre le changement climatique et l'accès à ces sources; RECONNAÎT qu'elles jouent un rôle de catalyseur dans l'affectation des financements provenant de sources publiques et privées à des projets importants d'investissements dans le domaine climatique ("canalisation") et qu'elles apportent une aide technique ainsi qu'une expertise financière et sectorielle en même temps que le financement; ATTEND AVEC INTÉRÊT la création d'un Fonds ver ...[+++]

UNDERLINES the important role of multilateral development banks and other public financial institutions, including the EIB, in broadening the sources of and access to climate finance; RECOGNISES their catalysing role in channelling funds from public and private sources to important climate investment projects (“crowding-in”), and their provision of technical assistance as well as financial and sector expertise alongside funding; LOOKS FORWARD to the establishment of an effective and efficient Green Climate Fund.


M. Busquin, commissaire européen à la recherche, reconnaît que le financement ne suffit pas; aussi se rendra-t-il en Afrique du 29 août au 2 septembre pour mieux faire connaître le programme d'essais cliniques et encourager les pays africains à se mobiliser autour de ce projet important.

European Research Commissioner Busquin recognises that providing funding is not enough and will be in Africa from 29 August to 2 September to raise the profile of the clinical trials programme and to encourage African countries to mobilise around this important initiative.


29. prend note du degré d'application de la stratégie de Lisbonne sur la base d'un rapport préparé par la présidence, mais reconnaît à nouveau qu'il reste beaucoup à faire tant au niveau européen que national; soutient dans ce contexte l'intention de la Commission de lancer une initiative en coopération avec la banque européenne d'investissement (BEI) en vue d'accroître l'investissement global et l'implication du secteur privé dans les réseaux transeuropéens et les projets importants de recherche et développement, mais doute qu'une t ...[+++]

29. Takes note of the state of implementation of the Lisbon strategy on the basis of a report submitted by the Presidency, but recognises again that much still remains to be done on both European and national levels; supports in this context the Commission's intention to launch an initiative in cooperation with the European Investment Bank by increasing overall investment and private sector involvement in Trans-European Networks and major RD projects, but expresses doubts as to whether such an investment strategy through EIB loans co ...[+++]


PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, ...[+++]

DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consult ...[+++]




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Date index: 2023-01-04
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