Vertaling van "impliquant le mercure devraient pouvoir " (Frans → Engels) :

Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient pouvoir recourir à l’instrument de l’établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l’ensemble du groupe.
The group-level resolution authorities should have the power to apply the bridge institution tool at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.

Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient pouvoir recourir à l'instrument de l'établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.
The group-level resolution authorities should have the power to apply the bridge institution tool at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.

Le CRU ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.
The Board or, where relevant, national resolution authorities should have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.

Conformément aux conclusions des Conseils européens de Luxembourg de décembre 1997 et de Thessalonique de juin 2003, les pays candidats et les pays des Balkans occidentaux impliqués dans le processus de stabilisation et d'association ainsi que les pays auxquels s'applique la politique européenne de voisinage devraient pouvoir participer aux programmes de l'Union, dans les conditions établies dans les accords bilatéraux ou multilatéraux applicables conclus avec ces pays.
In line with the conclusions of the Luxembourg European Council of December 1997 and of the Thessaloniki European Council of June 2003, candidate countries and the Western Balkan countries involved in the Stabilisation and Association Process, as well as countries to which the European Neighbourhood Policy applies, should be eligible to participate in Union programmes, in accordance with the conditions laid down in the relevant bilateral or multilateral agreements concluded with those countries.

(7) Conformément aux conclusions des Conseils européens de Luxembourg de décembre 1997 et de Thessalonique de juin 2003, les pays candidats et les pays des Balkans occidentaux impliqués dans le processus de stabilisation et d'association ainsi que les pays auxquels s'applique la politique européenne de voisinage devraient pouvoir participer aux programmes de l'Union, dans les conditions établies dans les accords bilatéraux ou multilatéraux applicables conclus avec ces pays.
(7) In line with the conclusions of the Luxembourg European Council of December 1997 and of the Thessaloniki European Council of June 2003, candidate countries and the Western Balkan countries involved in the Stabilisation and Association Process, as well as countries to which the European Neighbourhood Policy applies, should be eligible to participate in Union programmes, in accordance with the conditions laid down in the relevant bilateral or multilateral agreements concluded with those countries.

Enfin, nous saluons la cohérence de ceux qui proposent que l’exportation et d’autres opérations impliquant le mercure devraient pouvoir être réalisées - comme indiqué dans le rapport Matsakis - jusqu’en 2010 et qui mentionnent la date du 1er décembre, permettant ainsi au mercure de rester en circulation plus longtemps.
Finally, we are grateful for the consistency of those people who propose that exporting and other operations with mercury should be able to be carried out — as we had stated in the Matsakis report — until 2010, and indicating the date of 1 December, thereby allowing mercury to be in circulation for rather longer.

En ce qui concerne la dissociation des structures de propriété et la solution impliquant la mise en place d’un gestionnaire de réseau indépendant, à condition que l’État membre concerné puisse démontrer que l’exigence est respectée, deux organismes publics séparés devraient pouvoir exercer un contrôle sur les activités de production et de fourniture, d’une part, et sur les activités de transport, d’autre part.
With regard to ownership unbundling and the independent system operator solution, provided that the Member State in question is able to demonstrate that the requirement is complied with, two separate public bodies should be able to control generation and supply activities on the one hand and transmission activities on the other.

5. reconnaît et respecte la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes concernant l'application à la dimension économique du sport des règles communautaires relatives à la concurrence et à la libre circulation; souligne que les contrats commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle en rapport avec le sport (y compris les contrats impliquant la vente de droits de diffusion par la télévision ou les nouveaux médias) devraient être toujours conformes au droit de la concurrence de la Communauté européenne et négociés et conclus en toute transparence, mais, sous cette réserve, estime que les retransmissions d'événements sportifs devraient pouvoir être vues par le public le plus large au moyen du plus grand nombre de médias et de plates-formes, notamment au moyen de chaînes diffusant en clair, au sens de l'article 3 undecies de la directive 89/552/CEE (directive "services de médias audiovisuels");
5. Recognises and respects the case law of the Court of Justice of the European Communities in relation to the application of EU competition and free movement rules to the economic dimension of sport; stresses that commercial contracts concerning intellectual property associated with sport (including those incorporating the sale of television and new media rights concerning a sport) should always fully comply with EC competition law and be negotiated and completed in a transparent manner but, subject to this, believes that sport broadcasts should be accessible to the widest possible range of people through the widest range of media and platforms, including through free-to-air channels, in accordance with Article 3j of Directive 89/552/EEC (Audiovisual Media Services Directive);

Pour examiner s'il convient de simplifier les procédures et formalités, les États membres devraient pouvoir prendre en considération, notamment, leur nécessité, leur nombre, le risque de duplication, le coût, la clarté et l'accessibilité ainsi que les délais et les difficultés pratiques qu'elles peuvent impliquer pour le prestataire concerné.
In order to examine the need for simplifying procedures and formalities, Member States should be able, in particular, to take into account their necessity, number, possible duplication, cost, clarity and accessibility, as well as the delay and practical difficulties to which they could give rise for the provider concerned.

L'accent sur la discrimination est en plein accord avec l'approche de la Communauté européenne qui se base sur les droits des personnes handicapées, qui implique que les personnes handicapées devraient pouvoir jouir de leurs droits sur un pied d'égalité avec le reste de la population.
The emphasis on discrimination is fully in line with the Community rights-based approach to disability, which implies that people with disabilities should have the opportunity to enjoy their rights on an equal footing with the rest of the population.