Traduction de «groupe devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe interrégional «Régions avec pouvoir législatif» | groupe interrégional «Régions avec pouvoir législatif» (REGLEG/CALRE)
Regions with Legislative Powers - REGLEG/CALRE Interregional Group | Regions with Legislative Powers Interregional Group

sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des AG [ sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des administrateurs généraux ]
DH investigations sub-working group [ deputy head investigations sub-working group ]

Groupe de travail Comptabilité nationale(Elaboration des tableaux Entrées-sorties,Comptes communautaires,Comptes financiers,Parités pouvoir d'achat)
Working Party on National Accounts (Input-output tables, Community accounts, Financial accounts, Purchasing power parity)

Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur l'environnement et les pouvoirs locaux
Rapporteur Group of the Ministers Deputies on the Environment and Local Authorities

Directive sur l'organisation et la classification du groupe de la direction (EX) [ Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction ]
Directive on Executive (EX) Group Organization and Classification [ Organizational Authority and Classification of Executive Positions Policy ]

Groupe de travail de l'APRM [ Groupe de travail de l'accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels ]
IMAA Task Force [ Increased Ministerial Authority and Accountability Task Force ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(61) Afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la transparence de la production biologique et du système d'étiquetage, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres à respecter par les opérateurs ou groupes d'opérateurs, les exigences en matière de publication de la liste des opérateurs, les exigences et procédures à respecter pour la publication des redevances pouvant être perçues pour l'exécution des contrôles de conformité aux règles de la production biologique et pour la supervision, par les autorités compétentes, de l'application de ces redevances, ainsi que les critères à appliquer pour définir les groupes de produits pour lesquels les opérateurs ne devraient pouvoir obtenir qu'un seul certificat de production biologique délivré par l'autorité de contrôle ou l'organisme de contrôle concerné.
(61) In order to ensure the effectiveness, efficiency and transparency of the organic production and labelling system, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the requirements for keeping of records by operators or groups of operators, the requirements for publication of the list of operators, the requirements and procedures to be applied for publication of the fees that may be collected in relation to the controls for verifying compliance with the organic production rules and for supervision by the competent authorities of the application of those fees, as well as the criteria for defining the groups of products in respect of which operators should be entitled to have only one organic certificate issued by the control authority or control body concerned.

12. souligne que les coordinateurs de commissions devraient s'efforcer de trouver un consensus en ce qui concerne l'évaluation; estime que, lorsqu'il n'est pas possible d'y parvenir, ils devraient pouvoir agir sur la base d'une décision prise par des coordinateurs représentant la majorité des membres de la commission; souligne que, compte tenu du temps limité alloué pour parvenir à une position, les coordinateurs devraient, s'il y a lieu, limiter leurs commentaires à ceux couvrant les critères visés au point 1 a), alinéa 1, de l'annexe susmentionnée; considère en outre que les groupes dont l'avis s'écarte de la position exprimée par la majorité devraient pouvoir demander à ce qu'il y soit fait dûment référence dans la lettre d'évaluation; rappelle qu'en tout état de cause le règlement prévoit également qu'un groupe politique peut demander à ce que le président convoque une réunion plénière de la commission, comprenant un vote sur l'évaluation du candidat;
12. Stresses that committee coordinators should endeavour to reach a consensus on the evaluation; considers that, where they are unable to do so, they should be able to act on the basis of a decision by coordinators representing the majority of the component members of the committee; stresses that, given the limited time available to reach a position, coordinators should, where appropriate, limit their comments to those covering the criteria outlined in section 1(a)(1) of the abovementioned annex; considers further that groups which dissent from the majority view should be able to request an appropriate reference in the evaluation letter; recalls that, in any event, the Rules of Procedure also allow a political group to request that the Chair convene a full committee meeting, including a vote on the evaluation of the candidate;

Le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient pouvoir appliquer l'instrument de l'établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.
The Board or, where relevant, the national resolution authorities should have the power to apply the bridge institution tool at group level (which may involve, where appropriate, burden-sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.

Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.
The group level resolution authorities should have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.

Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient pouvoir recourir à l'instrument de l'établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.
The group-level resolution authorities should have the power to apply the bridge institution tool at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.

Les groupes des parties intéressées devraient être consultés par l’Autorité et devraient pouvoir soumettre à celle-ci des avis et des conseils sur des questions liées à l’application facultative aux institutions relevant de la directive 2002/83/CE ou de la directive 2003/41/CE.
The stakeholder groups should be consulted by the Authority and should be able to submit opinions and advice to the Authority on issues related to the optional application to institutions covered by Directive 2002/83/EC or Directive 2003/41/EC.

Les comités devraient pouvoir déléguer certaines de leurs tâches d'évaluation à des groupes de travail permanents et ouverts à des experts du monde scientifique désignés à cet effet, tout en gardant l'entière responsabilité de l'avis scientifique rendu.
The committees should be able to delegate some of their evaluation duties to standing working parties open to experts from the scientific world appointed for this purpose, whilst retaining total responsibility for the scientific opinions issued.

Les procédures de vote doivent être réformées ; le temps de parole devrait permettre la tenue de débats vivants ; tous les députés devraient avoir accès à l'ensemble des documents issus du processus législatif ; les petits groupes et les députés indépendants devraient obtenir une part équitable des postes à pourvoir ; les députés de l'arrière banc devraient pouvoir s'exprimer au moins trois fois par an ; les nouveaux arrivants dans notre Communauté devraient être invités au titre d'observateur et leurs langues devraient être acceptées.
Voting must be reformed; speaking time should allow for lively debate, all Members should have access to all documents from the legislative process; small groups and independent Members should have their fair share of posts; backbenchers should be able to speak at least three times a year; newcomers should be invited as observers and have their languages accepted.

3. recommande que la conférence de révision de la Convention constitue un groupe d'experts gouvernementaux pour examiner la question des résidus d'explosifs subsistant après guerre, en particulier les problèmes posés par les bombes à fragmentation durant et après les conflits; considère que des experts des organismes de déminage et ceux d'autres organisations compétentes devraient pouvoir participer au groupe de travail;
3. Recommends that CCW Review Conference establish a group of government experts to examine the issue of explosive remnants of war, and in particular the problems caused by cluster bomb submunitions both during and after an armed conflict; experts from mine-clearance and other relevant organisations should be permitted to participate in the group's work;