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Traduction de «immédiatement une vaste enquête afin » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient pouvoir déroger temporairement à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat au cours de la phase préalable au procès pour des motifs impérieux, à savoir lorsqu'il existe une nécessité urgente de prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique d'une personne, ou lorsqu'il est impératif que les autorités qui procèdent à l'enquête agissent immédiatement pour éviter qu'une procédure pénale liée à une infraction pénale grave ne soit com ...[+++]

Member States should be able to derogate temporarily from the obligation to provide assistance by a lawyer in the pre-trial phase for compelling reasons, namely where there is an urgent need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, or where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings in relation to a serious criminal offence, inter alia, with a view to obtaining information concerning the alleged co-perpetrators of a serious criminal offence, or in order to avoid the loss of important evid ...[+++]


Le 13 mai 2015, la Commission européenne a proposé une vaste stratégie, fondée sur l’agenda européen en matière de migration, afin de s’attaquer aux problèmes immédiats posés par la crise actuelle, ainsi que de doter l’UE des outils nécessaires pour mieux gérer les migrations à moyen et à long terme, dans les domaines de l’immigration irrégulière, des frontières, de l’asile et de la migration légale.

On 13 May 2015, the European Commission proposed a far-reaching strategy, through the European Agenda on Migration, to tackle the immediate challenges of the ongoing crisis, as well as to equip the EU with the tools to manage migration in the medium and long term better, in the areas of irregular migration, borders, asylum and legal migration.


Le 22 juillet, le Conseil a exhorté la Fédération de Russie à user activement de son influence sur les groupes armés illégaux afin de permettre le plein accès, immédiat et en toute sécurité, au site de l'accident de l'appareil de la Malaysia Airlines affrété pour le vol MH17, à Donetsk, d'obtenir leur pleine coopération dans le cadre de la récupération des dépouilles et des effets personnels ainsi que de l'enquête ...[+++]

On 22 July, the Council urged the Russian Federation to actively use its influence over the illegally armed groups in order to achieve full, immediate, safe and secure access to the site of the downing of Malaysian Airlines Flight MH17 in Donetsk, full cooperation with the work on recovering remains and possessions and full cooperation with the independent investigation, including unhindered access to the site for as long as needed for the investigation and possible follow up investigations.


Le 22 juillet, le Conseil a exhorté la Fédération de Russie à user activement de son influence sur les groupes armés illégaux afin de permettre le plein accès, immédiat et en toute sécurité, au site de l'accident de l'appareil de la Malaysia Airlines affrété pour le vol MH17, à Donetsk, d'obtenir leur pleine coopération dans le cadre de la récupération des dépouilles et des effets personnels ainsi que de l'enquête ...[+++]

On 22 July, the Council urged the Russian Federation to actively use its influence over the illegally armed groups in order to achieve full, immediate, safe and secure access to the site of the downing of Malaysian Airlines Flight MH17 in Donetsk, full cooperation with the work on recovering remains and possessions and full cooperation with the independent investigation, including unhindered access to the site for as long as needed for the investigation and possible follow up investigations.


1. Les États membres veillent à ce que, en cas de non-respect d’une valeur paramétrique fixée conformément à l’article 5, paragraphe 1, une enquête soit immédiatement effectuée afin d’en déterminer la cause.

1. Member States shall ensure that any failure to comply with a parametric value laid down pursuant to Article 5(1) is immediately investigated in order to identify the cause.


La Commission lancera une enquête Eurobaromètre sur les perceptions de la discrimination à la mi-juin 2009 afin de comparer les tendances révélées par les enquêtes menées avant et immédiatement après l’AEEC.

The Commission will conduct a Eurobarometer survey on perceptions of discrimination in mid-2009 with a view to comparing the trends emerging from surveys carried out prior to and directly following the EYEO.


Il convient de prendre immédiatement des mesures sur la base des résultats des enquêtes sur les accidents aériens, notamment lorsque des défauts de conception des aéronefs et/ou des problèmes liés à l'exploitation sont en cause, afin de rétablir la confiance du consommateur dans le transport aérien.

Results of air accident investigations should be acted upon as a matter of urgency, in particular when they relate to defective aircraft design and/or operational matters, in order to ensure consumer confidence in air transport.


Il convient de prendre immédiatement des mesures sur la base des résultats des enquêtes sur les accidents aériens, notamment lorsque des défauts de conception des aéronefs et/ou des problèmes liés à l'exploitation sont en cause, afin de rétablir la confiance du consommateur dans le transport aérien.

Results of air accident investigations should be acted upon as a matter of urgency, in particular when they relate to defective aircraft design and/or operational matters, in order to ensure consumer confidence in air transport.


(4) Il convient de prendre immédiatement des mesures sur la base des résultats des enquêtes sur les catastrophes aériennes, notamment lorsque des défauts de conception des appareils et/ou des problèmes liés à l'exploitation sont en cause afin de rétablir la confiance du consommateur dans le transport aérien.

(4) Results of air accident investigations should be acted upon as a matter of urgency, in particular when they relate to defective aircraft design and/or operational matters, in order to ensure consumer confidence in air transport.


(4) Il convient de prendre immédiatement des mesures sur la base des résultats des enquêtes sur les catastrophes aériennes, notamment lorsque des défauts de conception des appareils et/ou des problèmes liés à l'exploitation sont en cause afin de rétablir la confiance du consommateur dans le transport aérien.

(4) Results of air accident investigations should be acted upon as a matter of urgency, in particular when they relate to defective aircraft design and/or operational matters, in order to ensure consumer confidence in air transport.




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Date index: 2025-09-30
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