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Traduction de «identiques seraient traités » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est des dispositions de l'article 28 de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et de celles de l'entente de chevauchement, nous avons convenu avec le gouvernement et avec les Inuits que ces termes seraient reproduits à l'identique dans le traité avec les Cris lorsqu'il sera conclu.

The provisions of article 28 of the Nunavik Inuit Land Claims Agreement and the provisions of the agreement on the overlap, we have agreed with government and with the Inuit, that these identical terms, absolutely word for word, will be incorporated in the Cree treaty when it is concluded.


Cela voudrait dire que deux véhicules techniquement identiques seraient traités différemment; l'un serait considéré comme un véhicule utilitaire léger, l'autre comme un véhicule utilitaire lourd.

That would mean that two vehicles which were technically identical would be treated differently; one would be considered a light-duty vehicle, and the other a heavy duty vehicle.


Là elle faisait spécifiquement mention d'une partie du projet de loi 101, soit la loi québécoise qui traite la question de la langue, qui prévoyait que les règlements d'organismes de réglementation seraient rédigés en français seulement; donc, il s'agissait d'une disposition qui était presque identique à celle que nous avons ici.

They were referring specifically to a part of Bill 101, Quebec's language law, which said regulations and the rulings of regulatory agencies would be in French only, a provision that was almost identical to the one here, actually.


Une poignée d’amendements seraient apportés à la partie III afin que la Constitution puisse être présentée comme un innocent petit Traité rectificatif, mais elle resterait dans l’essence identique à celle qui a été rejetée par les électeurs français et néerlandais.

A handful of amendments would be made to Part III so that the Constitution might be presented as an innocent little amending treaty, but the main content would be the same as that rejected by French and Dutch voters.


(53) Il convient aussi de considérer que le traité ne vise pas la sauvegarde d'une situation de parfaite égalité théorique entre entreprises, ces entreprises opérant dans un environnement réel, et non pas dans un marché parfait où les conditions auxquelles elles sont soumises seraient tout à fait identiques.

(53) Moreover, it should be borne in mind that the Treaty is not intended to ensure perfect theoretical equality between companies, since companies operate in a real-life context and not in a perfect market where they are all subject to the same conditions.


Cette loi type traite d'un différent sujet lié aux eaux, soit la protection des plans d'eau contre les prélèvements massifs d'eau, mais j'imagine que des dispositions équivalentes dans la loi régissant l'eau potable seraient pratiquement identiques.

That model act dealt with a different water topic, the protection of water basins from bulk water removals, but I assume that equivalency provisions in drinking water legislation could be basically the same.




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identiques seraient traités ->

Date index: 2023-01-06
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