Vertaling van "identique ou similaire prennent connaissance " (Frans → Engels) :

Il est absolument crucial d’assurer une bonne information sur les actions collectives, pour que les personnes qui pourraient invoquer un préjudice causé par une infraction alléguée identique ou similaire prennent connaissance de la possibilité de s’associer à une action en représentation ou à une action de groupe et, ce faisant, puissent recourir à ce moyen d’accéder à la justice.
Effective information on collective action is a vital condition for ensuring that those who could claim to have been harmed by the same or similar alleged infringement learn of the possibility to join a representative action or a group action and, thus, can make use of this means of accessing justice.

Il serait peut-être aussi utile que certains députés de l'opposition prennent connaissance, grâce aux archives, des questions qui ont été soulevées lors de l'étude du projet de loi C-48, car nous soulevons des questions similaires.
It might also be useful for some of the opposition members to access through the archives some of the questions that are being raised, because similar questions were raised when we were dealing with Bill C-48.

65. Dans la mesure du possible, les autorités compétentes ou la Commission comparent les résultats obtenus avec ceux de précédentes évaluations des risques réalisées pour un effet indésirable identique ou similaire, et fixent une marge de sécurité appropriée lorsqu'elles prennent une décision concernant l'octroi d'une autorisation.
65. The competent authorities or the Commission shall, where possible, compare the results obtained with those obtained from previous risk assessments for an identical or similar adverse effect and decide on an appropriate margin of safety (MOS) when making an authorisation decision.

5. Si aucune étude pertinente ayant nécessité des essais n'est disponible à l'intérieur du feis, le membre prend contact avec d'autres membres du feis qui ont présenté des informations sur une utilisation identique ou similaire de la substance et pour lesquels il pourrait être nécessaire d'effectuer cette étude; Ils prennent toute mesure raisonnable pour parvenir à un accord sur le point de savoir qui réalisera l'étude pour le compte des autres membres.
5. If a relevant study involving tests is not available within the Sief, the participant shall contact other participants of that Sief who have submitted information about the same or a similar use of the substance and who might need to carry out that study. They shall take all reasonable steps to reach an agreement as to who is to carry it out on behalf of the other participants.

(3 bis) Les établissements de crédit n'ont déployé, à ce jour, aucun effort notable en vue de réduire sensiblement le coût des paiements et des virements transfrontaliers par rapport à celui des paiements nationaux, alors qu'ils connaissent, au moins depuis l'introduction de l'euro le 1 janvier 1999, l'intention de la Commission d'obtenir une structure des coûts sinon identique, du moins similaire, dans la zone euro.
(3a) Credit institutions have so far not made any discernible effort to significantly reduce the level of costs for cross-border payments and credit transfers compared to payments at national level, although they have been aware at least since the introduction of the euro on 1 January 1999 of the Commission's aim of achieving a uniform, or at least similar, cost structure throughout the Euro zone.

(3 bis) Les établissements de crédit n'ont déployé, à ce jour, aucun effort notable en vue de réduire sensiblement le coût des paiements et des virements transfrontaliers par rapport à celui des paiements nationaux, alors qu'ils connaissent au moins depuis l'introduction de l'euro, au 1 janvier 1999, l'intention de la Commission d'obtenir une structure des coûts sinon identique, du moins similaire, dans la zone euro.
The credit institutions have not so far made any discernible effort to significantly reduce the level of costs for cross-border payments and credit transfers compared to payments at national level, although since the introduction of the euro on 1 January 1999 at least they have been aware of the Commission’s aim of achieving a uniform, or at least similar, cost structure in the Euro zone.