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Traduction de «ici en chambre avait soulevé » (Français → Anglais) :

Le député de Northumberland—Durham, qui avait soulevé la question de privilège, avait été invité à présenter sa motion à la Chambre, qui l'avait rejetée, ce qui fait que l'affaire n'avait pas été renvoyée à un comité.

The member for Northumberland—Durham, who raised the question of privilege was invited to propose his motion to the House. The motion was defeated, and the matter was not sent to committee.


À l'époque où je présidais le Comité des opérations gouvernementales, le fait que ces rapports n'avaient pas été déposés à la Chambre avait soulevé des inquiétudes.

When I chaired the committee on government operations, there were concerns because they had not been before the House.


Comment se fait-il qu'on arrive à proposer en cette Chambre une loi de retour au travail pour le secteur ferroviaire, alors que le ministre du Travail lui-même s'est vanté publiquement à plusieurs reprises en comité et ici, en cette Chambre, que depuis que cette Chambre avait adopté une loi sur les travailleurs de remplacement en 1999, il n'y avait plus eu de loi de retour au travail?

How is it that back to work legislation for the railway sector is being introduced in this House when the Minister of Labour has repeatedly boasted publicly in committee and here in this House that since this House passed legislation on replacement workers in 1999, there has been no back to work legislation?


Je voudrais aussi soulever un point qui, je pense, n’a pas été abordé jusqu’ici: le peuple Irlandais avait préalablement rejeté le Traité pour de nombreuses raisons, l’une d’entre elles étant la peur de certains électeurs que le système juridique européen puisse violer, en Irlande, certaines valeurs fondamentales concernant le droit à la vie et la notion de famille.

I would, however, like to highlight one issue which I do not think has been raised so far: there were many reasons why the Irish people previously rejected the Treaty, but one was the fear, among some voters, that the European legal system could violate, in Ireland. certain fundamental values concerning the right to life and the notion of family.


62 Or, si, devant le Tribunal, la requérante a fait valoir que la chambre de recours n’avait pas démontré l’exactitude de ses constatations quant au caractère usuel de l’emballage en cause, elle n’a soulevé ce grief qu’aux fins d’établir la violation de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94.

Although the appellant submitted before the Court of First Instance that the Board of Appeal had not shown the accuracy of its findings in relation to the customary nature of the wrapper at issue, it raised that ground only for the purposes of establishing infringement of Article 74(1) of Regulation No 40/94.


Il faut se rappeler que, même avant l'élection de 1993, la délégation de députés du Bloc qui était ici en Chambre avait soulevé la demande en vue d'obtenir que les livres ne soient pas touchés par la TPS, aidant une diffusion maximale de la culture.

It must be recalled that, even before the 1993 election, the delegation of Bloc Quebecois members here in the House had asked that books be exempted from the GST, in order to make culture as accessible as possible.


Le point soulevé ici a été abordé lors des débats parlementaires et il avait été alors expliqué que la réponse à la préoccupation de voir remis en question le système actuellement mis en place par les autorités suédoises, entre autres, se trouvait dans l'article 8 de la proposition.

The point raised here was dealt with during parliamentary debates and it was explained at that time that the response to the concern that the current system implemented by the Swedish authorities and others would be brought into question was contained in Article 8 of the proposal.


Aujourd'hui, quelqu'un a soulevé ce problème, qui n'avait, à mon sens, jamais été abordé jusqu'ici par la commission juridique et du marché intérieur.

Today, someone has raised this issue, which seemed to me, in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, never to have been analysed before.


Quand cette mesure législative a été adoptée ici, la question que soulèvent le député de Roberval et d'autres députés avait déjà été débattue et avait été consignée dans tous les comptes rendus, que ce soit ceux du comité législatif ou les débats de la Chambre de mars, mai et juin derniers.

When the legislation was enacted here we had already gone through the questions raised by the member for Roberval and other members. They are all in the records, whether in the legislative committee record or in the House debates of last March, May and June.




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ici en chambre avait soulevé ->

Date index: 2024-01-27
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