Traduction de «chambre avait soulevé » (Français → Anglais) :

Le député de Northumberland—Durham, qui avait soulevé la question de privilège, avait été invité à présenter sa motion à la Chambre, qui l'avait rejetée, ce qui fait que l'affaire n'avait pas été renvoyée à un comité.
The member for Northumberland—Durham, who raised the question of privilege was invited to propose his motion to the House. The motion was defeated, and the matter was not sent to committee.

Pourtant, à la période des questions, lorsqu'on a demandé au ministre d’État à la Réforme démocratique combien de cas de fraude étaient identiques à ceux qu'avait soulevés le député de Mississauga—Streetsville à la Chambre, il a répondu qu'il y en avait, sans préciser combien ni de quels cas il s'agissait.
However, during question period, when the Minister of State for Democratic Reform was asked how many cases of fraud were the same as those identified by the member for Mississauga—Streetsville in the House, he said that there were some, but he did not say how many or provide any details.

À l'époque où je présidais le Comité des opérations gouvernementales, le fait que ces rapports n'avaient pas été déposés à la Chambre avait soulevé des inquiétudes.
When I chaired the committee on government operations, there were concerns because they had not been before the House.

62 Or, si, devant le Tribunal, la requérante a fait valoir que la chambre de recours n’avait pas démontré l’exactitude de ses constatations quant au caractère usuel de l’emballage en cause, elle n’a soulevé ce grief qu’aux fins d’établir la violation de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94.
Although the appellant submitted before the Court of First Instance that the Board of Appeal had not shown the accuracy of its findings in relation to the customary nature of the wrapper at issue, it raised that ground only for the purposes of establishing infringement of Article 74(1) of Regulation No 40/94.

Il faut se rappeler que, même avant l'élection de 1993, la délégation de députés du Bloc qui était ici en Chambre avait soulevé la demande en vue d'obtenir que les livres ne soient pas touchés par la TPS, aidant une diffusion maximale de la culture.
It must be recalled that, even before the 1993 election, the delegation of Bloc Quebecois members here in the House had asked that books be exempted from the GST, in order to make culture as accessible as possible.

Il a également rappelé à la Chambre que l’amendement n’avait soulevé aucune objection sur le plan de la procédure lors de son examen et qu’il avait été adopté à l’unanimité.
He also reminded the House that the amendment was considered without procedural objection and was adopted by a recorded vote without dissent.