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Traduction de «huit états membres avaient satisfait » (Français → Anglais) :

Les huit États membres ont désormais informé la Commission qu'ils avaient adopté la législation nécessaire pour transposer intégralement la directive en droit national.

The eight Member States have now informed the Commission that the necessary legislation has been adopted to fully transpose the Directive into national legislation.


La Commission a retardé la publication de ce rapport de dix-huit mois du fait que les États membres avaient pris du retard pour la transposition de la directive dans leur droit national [1].

The Commission has delayed its report by 18 months because the Member States have been slow to transpose the Directive into national law [1].


L’analyse des réponses apportées par les États membres montre qu’au moment de la rédaction du présent rapport, dix États membres avaient érigé en infraction pénale l’utilisation de services faisant l’objet de toute forme d’exploitation de victimes de la traite des êtres humains et quinze États membres n’avaient procédé qu’à une incrimination limitée et sélective de l’utilisation des service ...[+++]

The analysis of the replies by Member States demonstrates that, at the time of drafting this report, there are ten (10) Members States that have established as a criminal offence the use of services which are the objects of all forms of exploitation of victims of trafficking in human beings, andfifteen (15) Member States having established only a limited and selective criminalisation for the use of services of victims of trafficking in human beings.


Fin 2013, environ 1,14 million de jeunes avaient bénéficié d’une aide globale de 3,7 milliards d’euros provenant de ressources du FSE réaffectées à des actions spécifiques en faveur de la jeunesse, et 1,19 milliard d’euros avaient été affectés à des projets dans les huit États membres accusant les taux de chômage des jeunes les plus élevés (Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal et Slovaquie).

By the end of 2013 around 1.14 million young people were helped with € 3.7 billion from the ESF resources re-allocated to specific actions for youth and €1.19 billion committed to projects in eight Member States with the highest levels of youth unemployment (Greece, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Portugal, Slovakia and Spain).


Dès mai 2007, neuf des quinze États membres[14] avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants des États membres de l’UE-8 et dix des vingt-cinq États membres avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares[15].

By May 2007, nine out of fifteen Member States[14] had opened their labour markets to the nationals from EU-8 Member States and ten out of twenty-five Member States have opened their labour markets to Bulgarian and Romanian nationals[15].


Le 9 juillet 2003, la Commission a traduit huit États membres devant la Cour de justice parce qu'ils n'avaient pas transposé la directive dans leur législation nationale.

On 9 July 2003, the Commission referred eight Member States to the European Court of Justice for their failure to transpose the Directive into national legislation.


En janvier 2003, la Commission a envoyé des lettres de mise en demeure la première étape de la procédure d'infraction - à huit États membres qui n'avaient pas mis en œuvre la directive à la date convenue.

In January 2003, the Commission sent letters of formal notice the first stage of the infringement procedure - to the eight Member States that had not implemented the Directive by the agreed date.


Les huit États membres qui, l'année dernière, n'avaient pas atteint l'objectif de 1,5 % fixé par le Conseil européen mais qui dans certains cas s'en étaient rapprochés, affichent tous à présent des déficits de 3 % ou plus.

The eight Member States who last year failed to meet the 1.5% target set by the European Council but in some cases came close, all now have deficits of 3% or more.


Il est rappelé que, le 5 novembre 2002, dans le cadre des affaires "ciels ouverts", la Cour de justice a condamné huit États membres qui avaient signé des accords sur les services aériens (ASA) avec les États-Unis.

It is recalled that on 5 November 2002 the European Court of Justice ruled in the so-called "open skies" cases against eight Member States that had signed bilateral ASAs with the US.


Depuis 1995, huit États membres (l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suède et le Royaume-Uni) ont signé des accords bilatéraux de transport aérien avec les États-Unis. Dès novembre 1994, en réponse à l'initiative américaine du "ciel ouvert", la Commission a informé les États membres que la conclusion d'accords bilatéraux de ce type affaiblirait l'UE et que, en l'absence de position commune, aucun État membre ne devait signer d'accord avec les États-Unis.

Already in November 1994, in response to the US 'open skies' initiative, the Commission informed Member States that the conclusion of such bilateral agreements would weaken the EU and that without a common position, no Member State should enter into any agreement with the US.




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huit états membres avaient satisfait ->

Date index: 2022-07-14
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