Traduction de «huis clos était prévue aujourd » (Français → Anglais) :

Le sénateur Corbin : À strictement parler, si une séance à huis clos était prévue aujourd'hui, elle aurait dû être indiquée dans l'ordre du jour.
Senator Corbin: Strictly speaking, if an in-camera session is foreseen in today's business, it should be on the agenda.

La révision proposée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du programme REFIT de la Commission et était prévue dans le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).
Today's review is part of the Commission's REFIT programme and in line with a mandate in the Capital Requirements Regulation (CRR).

3. Lorsque, conformément aux exceptions prévues au point 3.2.2 de l'annexe II à l'accord-cadre et à l'article 6, paragraphe 5, de l'accord interinstitutionnel, les informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent sont examinées lors d'une réunion à huis clos, le secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion, outre les dispositions prévues au paragraphe 2, s'assure que les personnes désignées pour participer à la réunion satisfont aux exigences de l'article 3, paragraphes 4 et 7.
3. Where, in accordance with the exceptions laid down in point 3.2.2 of Annex II to the Framework Agreement and in Article 6(5) of the Interinstitutional Agreement, information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent is discussed at a meeting held in camera, the secretariat of the parliamentary body/office-holder responsible for the meeting shall, in addition to ensuring compliance with the provisions laid down in paragraph 2, ensure that the persons designated to participate in the meeting comply with the requirements of Article 3(4) and (7).

4. Dans le cas prévu au paragraphe 3, l'UIC fournit au secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion à huis clos, le nombre nécessaire de copies des documents à examiner, qui sont restituées à l'UIC après la réunion.
4. In the case provided for in paragraph 3, the CIU shall provide to the secretariat of the parliamentary body/office-holder-responsible for the meeting in camera the requisite number of copies of the documents to be discussed, which shall be returned to the CIU after the meeting.

Avant même la présentation du budget d'aujourd'hui, il était prévu que les dépenses fédérales en matière d'infrastructure allaient doubler au cours de la prochaine année.
Even before this budget, federal infrastructure spending was scheduled to double in the coming year.

3. Dans le cas d'informations confidentielles communiquées par la Commission conformément à l'accord-cadre, les modalités convenues au sens du point 3.2. de l'annexe II de l'accord-cadre (fixées d'un commun accord et concernant les destinataires, la procédure de consultation, c'est-à-dire une salle de lecture sécurisée et des réunions à huis clos, ou d'autres questions) prévues pour préserver la confidentialité des informations sont déposées, avec les informations confidentielles, auprès du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen ou du SIC lorsque les informations sont classifiées «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» ou au-delà.
3. In the case of confidential information communicated by the Commission pursuant to the Framework Agreement, the agreed arrangements within the meaning of point 3.2 of Annex 2 to the Framework Agreement (laid down by common accord and concerning addressees, consultation procedure, i.e. secure reading room and meetings in camera, or other matters) designed to preserve the confidentiality of the information shall be deposited together with the confidential information at the secretariat of the parliamentary body/office holder or at the CIS when the information is classified as ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ or above.

La réunion du 26 porterait sur le train léger, comme prévu dans la motion, celle du 28 porterait sur ce qui était prévu aujourd'hui, et les deux dernières réunions correspondraient respectivement aux réunions n 3 et n 4 mentionnées dans la motion adoptée mardi.
The meeting of the 26th would concern light rail, as provided in the motion, that of the 28th would concern what was provided for today, and the last two meetings would correspond respectively to meetings three and four mentioned in the motion adopted Tuesday.

Chers collègues, il était prévu aujourd'hui que nous ferions l'étude article par article du projet de loi C-3, qui nous a été renvoyé par la Chambre le 18 octobre.
Colleagues, today the intention was that we would proceed to clause-by-clause consideration of Bill C-3, which was referred to us on October 18 by the House.

Premièrement, le rapport du CPP révèle que l'introduction du principe de prudence visé à l'article 18, paragraphe 1, a eu une incidence sur le cadre réglementaire de nombreux États membres et que, bien que les limites quantitatives de placement continuent de jouer un rôle important, une attention accrue était accordée aujourd'hui aux aspects qualitatifs des règles de placement.
First, the OPC Report finds that the introduction of the 'prudent person' rule referred to in Article 18(1) has had an impact on the regulatory framework in many Member States and that, although quantitative investment limits still play an important role, more attention was being paid now to qualitative aspects of the investment rules.

Les ministres de l'Énergie et de l'Environnement en ont eu assez de l'arrogance du gouvernement libéral, à tel point qu'ils ont reporté une rencontre qui devait avoir lieu la semaine dernière et qu'il ont annulé celle qui était prévue aujourd'hui.
The energy and environment ministers got so sick of the Liberal government's arrogance they postponed a meeting which was supposed to happen last week and they cancelled the meeting that was supposed to be held today.