Traduction de «honorables sénateurs avaient pu entendre » (Français → Anglais) :

Si les honorables sénateurs avaient pu entendre les conversations et les qualificatifs utilisés pour décrire le premier responsable de la législature de notre province, les cheveux leur auraient dressé sur la tête.
If honourable senators had heard the conversations and the names that were used to describe the first officer in the legislature of our province, it would have made your hair stand on end.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

À cet égard, l’attention de l’honorable parlementaire est attirée sur le fait que, jusqu’à la fin d’octobre 2008, les versions bulgare et roumaine des propositions législatives susmentionnées n’avaient pas été transmises par la Commission et que, par conséquent, les travaux préparatoires de procédure n’ont pas pu avancer.
In this respect, the honourable Member’s attention is drawn to the fact that, until the end of October 2008, the Bulgarian and Romanian versions of the above-mentioned draft legislation had not been sent by the Commission and that, as a result, the preparatory procedural work has not been able to progress.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je me suis levé avant, mais je sais que tous les honorables sénateurs avaient d'importantes notes à prendre pendant la dernière intervention.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I rose before but I know that all honourable senators wanted to take copious notes during that last intervention.

Si nous avions pu avoir un bon débat sur la question et si les Québécois avaient pu entendre le Bloc et les autres représentants du Québec présenter leurs arguments, je pense que les autres provinces auraient remarqué la supériorité de certaines lois, particulièrement celles du Québec, portant sur la famille, le divorce et la séparation, et qu'elles auraient pu s'en inspirer.
If we had been able to have a good debate on this subject and Quebecers could have heard the Bloc and other representatives from Quebec present their case, I think it would have been a service to other provinces to note that perhaps there is some superiority in the laws, particularly in Quebec, dealing with families of divorce and separation which we could have incorporated into other parts of the country.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je ne vais m'arrêter que brièvement au numéro 17 de l'ordre du jour. Le débat sur ce point a pris fin après que j'aie eu pris la parole, et que bon nombre d'honorables sénateurs avaient posé des questions, y compris le sénateur Murray, qui m'avait posé une question exigeant de la recherche.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I will just be a couple of moments on Order No. 17. When the debate concluded on this item, I had spoken and a number of honourable senators had posed questions, including Senator Murray, who had asked me a question that required some research.

De fait, nous avons pu entendre ce matin que la présidence française, le Conseil ainsi que la Commission en avaient fait une priorité.
In fact, we have already heard this morning that it is a priority for the French Presidency, the Council and also for the Commission.

Si les députés avaient été dans ma circonscription au cours des quatre derniers jours et s'ils avaient pu entendre les commentaires, surtout lorsque le premier ministre a présenté la motion qui nous a amenés à voter hier et le projet de loi que nous devrons étudier sous le coup de la clôture aujourd'hui, ils auraient entendu les gens demander: «Pendant combien de temps devrons-nous encore endurer tout cela?» Ils ne veulent plus supporter cette situation.
If members had been in my riding in the last four days and listened to the comments that were made, particularly when the Prime Minister presented the motion we voted on last night and the bill we are now facing closure on today, they would have heard people ask: ``How much longer do we have to put up with this?'' They do not want to put up with it at all.