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Traduction de «historiques ne seraient plus justifiées » (Français → Anglais) :

La raison pour laquelle ces mesures de protection historiques ne seraient plus justifiées n'est pas claire.

It's not clear why these historical protections are still not valid.


La Pologne n'a pas démontré que la progressivité de l'impôt sur le commerce de détail était justifiée par l'objectif de cet impôt consistant à accroître les recettes, ni que les sociétés soumises à des taux plus élevés seraient plus à même de s'acquitter de ladite taxe.

Poland has not demonstrated that the progressivity of the retail tax was justified by the objective of the retail tax to raise revenues, or that companies subject to the higher rates would have a higher ability to pay.


Nous parlons là de la gestion d'un fonds et non de tout le Régime de pensions du Canada, auquel cas les positions de l'opposition seraient plus justifiées.

We're talking about the management of a fund, not the entire Canada Pension Plan, which I think would make some of the opposition comments more relevant.


On sait que si on s'embarque dans cette opération comme l'actuel ministre de la Défense national l'a fait, au détriment de l'avis du Comité permanent des affaires extérieures, allant à l'encontre, dans le fond, de toute la perception de ce qu'il y a au Canada, il y aura là des allocations de sommes nécessaires qui ne seraient pas justifiées pour le Canada et qui ne le seraient pas pour les États-Unis non plus, quant à moi.

We know that if we go along with this operation the way the current Minister of National Defence has, against the advice of the Standing Committee on Foreign Affairs, in fundamental contradiction of the Canadian perception, the amounts of money needed will not be justified for Canada and not for the United States either, in my opinion.


période effective d'observation historique d'au moins un an, à moins qu'une période d'observation plus courte ne soit justifiée par une augmentation significative de la volatilité des prix; et

an effective historical observation period of at least one year except where a shorter observation period is justified by a significant upsurge in price volatility; and


période effective d'observation historique d'au moins un an, à moins qu'une période d'observation plus courte ne soit justifiée par une augmentation significative de la volatilité des prix; et

an effective historical observation period of at least one year except where a shorter observation period is justified by a significant upsurge in price volatility; and


Cette nécessité est également justifiée par le fait que les obligations et autorisations sont établies sur la base de références historiques et qu'après la mise en place du régime de paiement unique, il ne sera plus possible de désigner les bénéficiaires des droits de mise en jachère correspondant aux autorisations issues de la réserve, étant donné que l'aide sera découplée.

Moreover, this is also justified by the fact that that obligation or authorisation is established on the basis of historical references and once the single payment scheme is in place it will not be possible to determine who should receive set-aside entitlements of authorisations out of the reserve as the support will be decoupled.


Cette nécessité est également justifiée par le fait que les obligations et autorisations sont établies sur la base de références historiques et qu'après la mise en place du régime de paiement unique, il ne sera plus possible de désigner les bénéficiaires des droits de mise en jachère correspondant aux autorisations issues de la réserve, étant donné que l'aide sera découplée.

Moreover, this is also justified by the fact that that obligation or authorisation is established on the basis of historical references and once the single payment scheme is in place it will not be possible to determine who should receive set-aside entitlements of authorisations out of the reserve as the support will be decoupled.


Les questions du député seraient plus justifiées si elles étaient posées une fois l'enquête terminée.

My hon. friend's questions would make more sense if they were asked once the investigation was completed.


Spécificités géographiques Il est parfois dit que les augmentations de maillage, qui seraient justifiées dans les secteurs Nord, ne le seraient pas plus au Sud.

Geographical peculiarities It is sometimes maintained that increases in mesh-sizes justified in the northern sectors would not be so to the south.




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historiques ne seraient plus justifiées ->

Date index: 2021-02-18
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