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Absence justifiée
Conséquence de droit
Crainte fondée
Crainte justifiée
Demande justifiée d'audit
Demande justifiée de vérification
Diffusion justifiée
Déduction justifiée
Petit chômage

Traduction de «seraient pas justifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]

substantiated request for an audit


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

a document must be produced as proof of the origin of goods


absence justifiée | petit chômage

excused absence | leave of absence




destruction ou appropriation de biens non justifiée par des nécessités militaires et exécutée à grande échelle

extensive destruction and appropriation of property not justified by military necessity




conséquence de droit | déduction justifiée

legitimate inference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des actions politiques seraient-elles justifiées et si tel était le cas, dans quel mesure un soutien public pourrait-il être considéré nécessaire?

Will political actions be justified, and if this is the case, to what extent could public support be considered necessary?


Au vu de ce qui précède, la Commission considère que des demandes visant à autoriser des services sans fil terrestres à haut débit dans toute la bande C (c’est-à-dire dans les fréquences comprises entre 3,8 et 4,2 GHz ainsi qu’entre 3,4 et 3,8 GHz) ne seraient pas justifiées.

In light of the above, the Commission considers that demands to allow terrestrial wireless broadband services in the whole C-Band (i.e. in 3.8-4.2 GHz as well as 3.4-3.8 GHz) would not be justified.


l'éventail des missions qui lui seraient attribuées. Sa création ne serait justifiée que si l'ampleur de la tâche le requiert. À défaut, le recours à d'autres agences, existantes ou à venir, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pourrait être envisagé.

the range of tasks it would be given to carry out; it could only be justified if the volume of work involved were sufficient; otherwise, the use of other agencies, existing or future, in the area of justice and home affairs could be envisaged.


1. Dans des circonstances dûment justifiées et afin d'assurer la cohérence et l'efficacité du financement de l'Union ou de stimuler la coopération au niveau régional ou transrégional, la Commission peut décider, au cas par cas, d'étendre l'éligibilité des actions spécifiques conformément à l'article 2 du règlement (UE) no 236/2014 à des pays, territoires et régions qui ne seraient pas éligibles au bénéfice d'un financement.

1. In duly justified circumstances and in order to ensure the coherence and effectiveness of Union financing or to foster regional or trans-regional cooperation, the Commission may decide, on a case-by-case basis, to extend the eligibility of specific actions in accordance with Article 2 of Regulation (EU) No 236/2014 to countries, territories and areas which would not otherwise be eligible for financing.


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En effet, de telles dérogations ne seraient pas justifiées sur le plan biologique, dès lors qu'il s'agit du seul et même stock dans la Méditerranée et dans l'Atlantique.

Derogations would not be justified from a biological point of view on account of the fact that the Mediterranean and the Atlantic are populated by a single tuna stock.


En effet, ces dérogations ne seraient pas justifiées sur le plan biologique, dès lors qu'il s'agit du seul et même stock dans la Méditerranée et dans l'Atlantique. Par ailleurs, l'efficacité des contrôles s'en trouverait réduite.

They are not justified from the biological point of view, since the Mediterranean and the Atlantic are populated by a single tuna stock. Furthermore, the effectiveness of checks would be reduced.


En effet, ces dérogations ne seraient pas justifiées sur le plan biologique, dès lors qu'il s'agit du seul et même stock dans la Méditerranée et dans l'Atlantique.

They are not justified from the biological point of view, since the Mediterranean and the Atlantic are populated by a single tuna stock.


Dès lors, les exigences imposées par la législation nationale quant ? l’équipage ne peuvent prévoir de restrictions qui ne seraient pas justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général et les restrictions éventuelles doivent être proportionnelles ? l’objectif visé.

Therefore, any requirement imposed by national legislation with regard to the crew may not introduce restrictions which are not justified by urgent reasons of general interest and the restrictions must be proportionate to the intended objective.


Ces inquiétudes seraient particulièrement justifiées si la concentration horizontale au niveau du système de négociation s'accompagnait d'une intégration verticale unissant mécanismes de négociation et de compensation/contrepartie centrale.

These would be particularly pronounced if horizontal concentration at the level of the trading system was accompanied by vertical integration spanning trading, clearing/central counterparty systems.


La tentative d’établir un monopole sur les programmes d’ordinateurs au moyen de brevets a provoqué l’indignation justifiée de tous ceux qui utilisent actuellement le réseau ouvert en Europe et dont les possibilités d’action seraient compromises.

The attempt to establish a monopoly on computer programs by means of patents has caused justifiable indignation on the part of all those who are currently using the open network in Europe, and whose possibilities for action would be prejudiced.




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seraient pas justifiées ->

Date index: 2023-03-26
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