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Vertaling van "harmonisées devraient-elles comprendre " (Frans → Engels) :

Elles devraient également comprendre les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les sociétés cotées d'une capitalisation maximale d'un milliard EUR.

They should also comprise equity or debt instruments issued by listed undertakings of maximum capitalisation of EUR 1 billion.


Elles devraient également comprendre les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les sociétés cotées d'une capitalisation maximale d'un milliard EUR.

They should also comprise equity or debt instruments issued by listed undertakings of maximum capitalisation of EUR 1 billion.


Les entreprises d’investissement qui proposent ou recommandent à leurs clients des instruments financiers qu’elles ne fabriquent pas devraient également disposer de modalités appropriées pour obtenir et comprendre les informations utiles concernant le processus de validation du produit, y compris le marché cible défini et les caractéristiques du produit qu’elles proposent ou recommandent.

Investment firms that offer or recommend to clients financial instruments not manufactured by them should also have appropriate arrangements in place to obtain and understand the relevant information concerning the product approval process, including the identified target market and the characteristics of the product they offer or recommend.


Question 5: Les règles harmonisées devraient-elles comprendre une disposition d'ordre public permettant aux tribunaux de refuser d'appliquer un droit étranger dans certaines circonstances?

Question 5: Should the harmonised rules include a public policy clause enabling courts to refuse to apply a foreign law in certain circumstances?


Enfin, au vu de l'actuel débat plus large sur la gouvernance économique, la commission des budgets tient à souligner que, bien qu'elle convienne de la nécessité de disposer de mécanismes de mise en œuvre renforcés en cas de non-respect des critères du pacte de stabilité et de croissance, elle estime que ces sanctions ne devraient pas comprendre des mesures portant sur les instruments de dépense prévus, dans le budget européen, pour la mise en œuvre des politiques européennes, d'autant plus qu'elles émaneraient de procédures relevant de mécanismes essentiellement intergouvernementaux.

Lastly, referring to the wider on-going debate on economic governance, the committee on budgets would like to stress that, although it agrees with the need for reinforced enforcement mechanisms for the non-respect of the criteria of the Stability and Growth Pact, it considers that these sanctions should not include measures concerning expenditure instruments foreseen in the European budget for the implementation of the European policies, all the more since they would derive from procedures conducted via predominantly intergovernmental mechanisms.


Pour ce qui est des sanctions, elles devraient notamment comprendre la contribution de l’employeur aux frais de retour des ressortissants de pays tiers employés illégalement, ces sanctions pouvant être réduites lorsque l’employeur est une personne physique qui emploie un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier à ses fins privées.

As far as sanctions are concerned, these should include in particular the employer’s contribution to the costs of returning illegally employed third-country nationals, with the possibility of reduced sanctions where the employer is a natural person who employs an illegally staying third-country national for his or her private purposes.


Question 4: Les règles harmonisées devraient-elles concerner uniquement le divorce ou s'appliquer également à la séparation de corps et à l'annulation du mariage?

Question 4: Should the harmonised rules be confined to divorce or apply also to legal separation and marriage annulment?


Elle se penche sur la façon dont cette approche harmonisée doit comprendre des normes UE en matière de droits fondamentaux et présenter un niveau commun de protection sanitaire pour que cette technologie puisse être ajoutée à la liste des équipements autorisés pour réaliser l'inspection/filtrage des personnes dans les aéroports.

It looks at how such a harmonised approach should incorporate EU fundamental rights standards and a common level of health protection to allow adding this technology to the existing list of eligible equipment for screening persons at airports.


Premièrement, il remplacera la législation existante devenue difficile à comprendre en raison des nombreuses modifications qu'elle a subies; deuxièmement, il introduira des mesures plus simples et harmonisées, adaptées aux dimensions régionales; troisièmement, il établira une distinction nette entre les lignes directrices qui devraient relever de la compétence du Conseil; quatrièmement, il attribuera à la Commission l'adoption d ...[+++]

First, it will replace existing legislation which has become difficult to read as it has been repeatedly amended; secondly it will introduce simpler and harmonised measures tailored to regional dimensions; thirdly it will set clear distinction between guiding principles which shall be the competence of the Council; fourthly it will assign the adoption of purely technical rules for each of the four regions to the Commission and, fifthly it will give management powers to Member States under precise circumstances.


Elles devraient également comprendre des objectifs quant à la consommation d’énergie et à la réduction des émissions de CO2.

There should also be targets with regard to energy consumption and CO2 emission reductions.


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