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Application harmonisée des règles communautaires
Directive tripartite harmonisée de la CIH
Méthodologie harmonisée d'EMR
Norme de conflit
Norme européenne harmonisée
Norme harmonisée
Norme technique harmonisée
OROPD
Ordonnance relative aux règles d'origine
Règle de compétence harmonisée
Règle de compétence législative
Règle de conflit
Règle de rattachement
Règle technique harmonisée

Traduction de «règles harmonisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle technique harmonisée

harmonised technical standard


règle de compétence harmonisée

harmonised rule of jurisdiction


application harmonisée des règles communautaires

uniform application of Community rules


norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée

harmonised standard


Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]

Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]


Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]

Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]


Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]

ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit

conflict rule | choice of law rule | allocation rule


Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]

Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les FIA, quant à eux, ne sont pas soumis aux procédures d'agrément et de surveillance harmonisées de la directive 2011/61/UE. Il est donc nécessaire de prévoir pour eux des règles de base communes en matière d'agrément qui reflètent les règles harmonisées applicables aux OPCVM.

For AIFs, as they are not subject to harmonised authorisation and supervision procedures under Directive 2011/61/EU, it is necessary to provide for common basic rules on authorisation that mirror the existing UCITS harmonised rules.


Les FIA, quant à eux, ne sont pas soumis aux procédures d'agrément et de surveillance harmonisées de la directive 2011/61/UE. Il est donc nécessaire de prévoir pour eux des règles de base communes en matière d'agrément qui reflètent les règles harmonisées applicables aux OPCVM.

For AIFs, as they are not subject to harmonised authorisation and supervision procedures under Directive 2011/61/EU, it is necessary to provide for common basic rules on authorisation that mirror the existing UCITS harmonised rules.


Option 2: règles ciblées entièrement harmonisées pour le contenu numérique et application de la loi du pays du fournisseur associée aux règles harmonisées existantes pour les biens.

Option 2: Targeted fully harmonised rules for digital content - Application of the trader's law combined with the existing harmonised rules on goods.


La directive 2006/141/CE de la Commission (7) établit des règles harmonisées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et le règlement (CE) no 41/2009 de la Commission (8) établit des règles harmonisées relatives à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten.

Commission Directive 2006/141/EC (7) lays down harmonised rules with respect to infant formulae and follow-on formulae and Commission Regulation (EC) No 41/2009 (8) lays down harmonised rules concerning the composition and labelling of foodstuffs suitable for people intolerant to gluten.


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À cet égard, la directive 2006/141/CE de la Commission établit des règles harmonisées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, et la directive 2006/125/CE de la Commission définit certaines règles harmonisées concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

In that respect, Commission Directive 2006/141/EC lays down harmonised rules with respect to infant formulae and follow-on formulae, whereas Commission Directive 2006/125/EC lays down certain harmonised rules with respect to processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children.


À cet égard, la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006[3] établit des règles harmonisées pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, et la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006[4] définit certaines règles harmonisées concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

In that respect, Commission Directive 2006/141/EC of 22 December 2006 lays down harmonised rules with respect to infant formulae and follow-on formulae[3], whereas Commission Directive 2006/125/EC of 5 December 2006 lays down certain harmonised rules with respect to processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children[4].


(13) Il est essentiel de créer une structure commune harmonisée pour l'espace aérien, en termes de routes et de secteurs, de faire reposer l'organisation actuelle et future de l'espace aérien sur des principes communs et de veiller à ce que l'espace aérien soit conçu et géré conformément à des règles harmonisées.

(13) It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure in terms of routes and sectors, to base the present and future organisation of airspace on common principles, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.


(13) Il est essentiel de créer une structure commune harmonisée pour l'espace aérien, en termes de routes et de secteurs, de faire reposer l'organisation actuelle et future de l'espace aérien sur des principes communs et de veiller à ce que l'espace aérien soit conçu et géré conformément à des règles harmonisées.

(13) It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure in terms of routes and sectors, to base the present and future organisation of airspace on common principles, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.


(12) Il est essentiel de créer une structure commune et harmonisée pour l'espace aérien, de faire reposer la division actuelle et future de l'espace aérien sur des principes communs et d'assurer que l'espace aérien soit conçu et géré conformément à des règles harmonisées.

(12) It is essential to achieve a common, harmonised airspace structure, to base the present and future allocation of airspace on common principles, and to design and manage airspace in accordance with harmonised rules.


(4) La modification du système de règles nationales ou harmonisées constitue une raison valable pour réviser les IPCH dans la mesure où ces révisions garantissent ou améliorent leur comparabilité, leur fiabilité ou leur pertinence. La modification du système de règles harmonisées ne devrait pas entraîner de révision, sauf dispositions contraires dans le cadre de mesures spécifiques de mise en oeuvre.

(4) Changes in the system of national or harmonised rules constitute valid reasons for revisions to the HICPs to the extent that they ensure or improve the comparability, reliability, or relevance of the HICPs; changes in the system of harmonised rules should not require revisions unless otherwise stated in the context of particular implementing measures.


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