Vertaling van "règles harmonisées devraient-elles comprendre " (Frans → Engels) :

Pour garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur, les règles harmonisées devraient tenir compte de ces évolutions sur les marchés nationaux.
To ensure the smooth functioning of the internal market, these developments on the domestic markets should be reflected in the harmonised rules.

(13) Des règles harmonisées devraient s'appliquer aux organismes de placement collectif dont les caractéristiques correspondent à celles des fonds monétaires.
(13) Harmonised rules should apply to collective investment undertakings whose characteristics correspond to those associated with a MMF.

Elle définit des règles harmonisées à l’échelon de l’UE concernant divers aspects liés au commerce électronique.
It establishes standard rules in the EU on various issues related to electronic commerce.

La définition des domaines dans lesquels des normes techniques devraient être adoptées et devraient respecter un juste équilibre entre la création d'un ensemble unique de règles harmonisées et la nécessité de ne pas compliquer inutilement la réglementation et la mise en œuvre.
The identification of areas in which technical standards should be adopted should strike an appropriate balance between building a single set of harmonised rules and avoiding unduly complicated regulation and enforcement.

À cette fin, des règles harmonisées devraient être introduites en ce qui concerne les produits textiles.
Harmonised rules should be put in place for that purpose in respect of textile products.

Pour en assurer une application efficace, ces règles harmonisées devraient s’appliquer au moment ou au point d’importation pour les produits importés.
In order to ensure effective enforcement, the harmonised rules should be enforced at the time or point of import for imported products.