Vertaling van "généraux du plan de reconnaissance soient maintenus " (Frans → Engels) :

Les groupements de producteurs peuvent être autorisés par l’autorité compétente de l’État membre, au cours d’un exercice donné et pour cet exercice-là, à augmenter le montant total des dépenses fixées dans un plan de reconnaissance de 5 % au maximum du montant initialement approuvé ou à le diminuer d’un pourcentage maximal à fixer par l’État membre, à condition dans les deux cas que les objectifs généraux du plan de reconnaissance soient maintenus et que le total des dépenses de l’Union au niveau de l’État membre concerné ne dépasse pas le montant de la participation de l’Union allouée à cet État membre, conformément à l’article 47, paragraphe 4.
Producer groups may be authorised by the competent authority of the Member State, during a given year and in respect of that year, to increase the total amount of expenditure laid down in a recognition plan by a maximum of 5 % of the amount initially approved, or to decrease it by a maximum percentage to be fixed by Member States, in both cases provided that the overall objectives of the recognition plan are maintained and provided that the overall Union expenditure at the level of the Member State concerned does not exceed the amount of Union contribution allocated to that Member State in accordance with Article 47(4).

Objectifs généraux: atteindre les objectifs de la PCP (article 2) dans les pêcheries démersales de la Méditerranée occidentale, en vue de veiller à ce que les activités de pêche soient durables à long terme sur le plan environnemental et gérées de manière à permettre des retombées économiques, sociales et en matière d'emploi et améliorer le cadre de gestion réglementaire de ces pêcheries.
The general objectives are as follows: to achieve the objectives of the CFP (Article 2) in the western Mediterranean demersal fisheries, namely with regards to ensuring that fishing activities are environmentally sustainable in the long-term and are managed in a way that allow economic, social and employment benefits; and to improve the regulatory management framework of these fisheries.

Nous devons donc faire tout ce qui est possible pour les aider à acquérir des compétences qui soient adaptées à un marché du travail en mutation. Le plan d’action en 10 points présenté aujourd’hui recense les domaines dans lesquels l’Union peut aider à changer le cours des choses, comme l’assurance d’une meilleure reconnaissance des qualifications sur le territoire de l’UE ou l’établissement d’une garantie de compétences qui aidera les adultes peu qualifiés à acquérir un niveau minimal en lecture et écriture, calcul et compétences numériques».
Today's 10-point action plan sets out areas where the EU can help make a difference, from ensuring better recognition of qualifications across EU borders, to a Skills Guarantee that helps low-skilled adults learn essential literacy, numeracy and digital skills".

La Commission veille, dans le programme de travail annuel, à ce que les objectifs généraux et spécifiques définis aux articles 3 et 4 ainsi que les priorités fixées dans les articles 9 et 12 soient mis en œuvre annuellement de manière cohérente, et elle définit les résultats escomptés, les modalités de mise en œuvre et le montant total du plan de financement.
The Commission shall ensure in the annual work programme that the general and specific objectives set out in Articles 3 and 4 as well as the priorities set out in Articles 9 and 12 are implemented annually in a consistent manner, and shall outline the expected results, the method of implementation and the total amount of the financing plan.

6. Lors de l'établissement de plans ou programmes généraux ayant trait aux questions visées au paragraphe 1, points a) ou c), les États membres veillent à ce que soient données au public, en temps voulu, des possibilités effectives de participer à leur préparation et à leur modification, ou à leur réexamen, selon les procédures visées à l'article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement
6. Where general plans or programmes are being established relating to the matters referred to in points (a) or (c) of paragraph 1, Member States shall ensure that the public is given early and effective opportunities to participate in their preparation and modification or review using the procedures set out in Article 2(2) of Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment

Toutefois, afin de contrôler les dépenses budgétaires et d’assurer des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs économiques, il convient de prévoir que les plans de reconnaissance qui ont été acceptés avant l’entrée en vigueur du présent règlement soient traités de la même manière que les plans de reconnaissance adoptés après l’entrée en vigueur du présent règlement, pour ce qui est de la participation de l’Union au financement des aides visées à l’article 103 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, lorsque les groupements de producteurs concernés ne se sont pas encore engagés financièrement ou n’ont pas encore conclu d’accords juridiquement contraignants avec des tiers en ce qui concerne les investissements pertinents avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
However, in order to control budgetary expenditure and to ensure a level-playing field between economic operators, it should be provided that recognition plans that have been accepted before the entry into force of this Regulation should be treated in the same way as recognition plans adopted after the entry into force of this Regulation, with respect to the Union contribution to aid referred to in Article 103a(1)(b) of Regulation (EC) No 1234/2007, where the producer groups concerned have not yet committed themselves financially or have not yet entered into legally binding arrangements with third parties as regards the relevant investments prior to the date of entry into force of this Regulation.

À long terme, le plan d’assainissement prévoit qu’IKB se concentre sur les services aux petites et moyennes entreprises et que les financements structurés ne soient maintenus que dans la mesure nécessaire à ces services.
As regards the long-term strategy, the plan indicates that IKB will focus on corporate banking for medium-sized clients, while the structured finance business will be maintained only insofar as it is necessary for the corporate banking business.

à augmenter le montant du fonds opérationnel de 25 % au maximum du montant initialement approuvé ou à le diminuer d’un pourcentage à fixer par les États membres, à condition que les objectifs généraux du programme opérationnel soient maintenus.
increase the amount of the operational fund by a maximum of 25 %, and decrease it by a percentage to be fixed by Member States, of the amount initially approved provided the overall objectives of the operational programme are maintained.

La reconnaissance mutuelle n'est pas sans entrainer certains risques que des obstacles techniques à la libre circulation des produits concernés soient maintenus ou créés.
Mutual recognition is not free from the risk that technical obstacles to the free movement of the products concerned can be maintained or created.

Le fait que les deux objectifs, celui de la législation relative au marché des valeurs mobilières et celui de l'achèvement du plan d'action sur le capital-investissement, soient assortis du même délai est une reconnaissance implicite de ce qu'ils sont liés.
The fact that securities markets legislation and the completion of the RCAP share the same deadline implicitly recognises their inter-related nature.