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Traduction de «objectifs généraux du plan de reconnaissance soient maintenus » (Français → Anglais) :

Les groupements de producteurs peuvent être autorisés par l’autorité compétente de l’État membre, au cours d’un exercice donné et pour cet exercice-là, à augmenter le montant total des dépenses fixées dans un plan de reconnaissance de 5 % au maximum du montant initialement approuvé ou à le diminuer d’un pourcentage maximal à fixer par l’État membre, à condition dans les deux cas que les objectifs généraux du plan de reconnaissance soient maintenus et que le total des dépenses de l’Union au niveau de l’État membre concerné ne dépasse pas le montant de la participation de l’Union allouée à cet État membre, conformément à l’article 47, para ...[+++]

Producer groups may be authorised by the competent authority of the Member State, during a given year and in respect of that year, to increase the total amount of expenditure laid down in a recognition plan by a maximum of 5 % of the amount initially approved, or to decrease it by a maximum percentage to be fixed by Member States, in both cases provided that the overall objectives of the recognition plan are maintained and provided that the overall Uni ...[+++]


Objectifs généraux: atteindre les objectifs de la PCP (article 2) dans les pêcheries démersales de la Méditerranée occidentale, en vue de veiller à ce que les activités de pêche soient durables à long terme sur le plan environnemental et gérées de manière à permettre des retombées économiques, sociales et en matière d'emploi et améliorer le cadre de gestion réglementaire de ces pêcheries.

The general objectives are as follows: to achieve the objectives of the CFP (Article 2) in the western Mediterranean demersal fisheries, namely with regards to ensuring that fishing activities are environmentally sustainable in the long-term and are managed in a way that allow economic, social and employment benefits; and to improve the regulatory management framework of these fisheries.


En élaborant cette politique, il faut inclure les composantes suivantes: une description exposant qui sont les intéressés et quels sont les objectifs généraux du plan; une mesure de la tolérance à l'égard du risque établie en fonction de la volatilité des créanciers; un relevé des catégories approuvées d'éléments d'actif dans lesquels investir; les pourcentages de la composition de l'actif, par exemple de 30 p. 100 à 50 p. 100 pour l'avoir propre, de 20 p. 100 à 40 p. 100 pour les créances et jusqu'à 20 p. 100 pour l'avoir en espèces; des objectifs de rend ...[+++]

In creating such a policy, the following components must be included: a description of who the stakeholders are and general plan objectives; a measure of risk tolerance based on creditor volatility; identification of the approved asset classes in which to invest; asset mix ranges, for example 30% to 50% for equities, 20% to 40% for debt, and 0% to 20% for cash; performance objectives that are simple, investment-related, and quantifiable; reporting requirements, monthly, quarterly, etc., and contents; structu ...[+++]


La Commission veille, dans le programme de travail annuel, à ce que les objectifs généraux et spécifiques définis aux articles 3 et 4 ainsi que les priorités fixées dans les articles 9 et 12 soient mis en œuvre annuellement de manière cohérente, et elle définit les résultats escomptés, les modalités de mise en œuvre et le montant total du plan de financement.

The Commission shall ensure in the annual work programme that the general and specific objectives set out in Articles 3 and 4 as well as the priorities set out in Articles 9 and 12 are implemented annually in a consistent manner, and shall outline the expected results, the method of implementation and the total amount of the financing plan.


La Commission veille, dans le programme de travail annuel, à ce que les objectifs généraux et spécifiques définis aux articles 3 et 4 ainsi que les priorités fixées dans les articles 9 et 12 soient mis en œuvre annuellement de manière cohérente, et elle définit les résultats escomptés, les modalités de mise en œuvre et le montant total du plan de financement.

The Commission shall ensure in the annual work programme that the general and specific objectives set out in Articles 3 and 4 as well as the priorities set out in Articles 9 and 12 are implemented annually in a consistent manner, and shall outline the expected results, the method of implementation and the total amount of the financing plan.


à augmenter le montant du fonds opérationnel de 25 % au maximum du montant initialement approuvé ou à le diminuer d’un pourcentage à fixer par les États membres, à condition que les objectifs généraux du programme opérationnel soient maintenus.

increase the amount of the operational fund by a maximum of 25 %, and decrease it by a percentage to be fixed by Member States, of the amount initially approved provided the overall objectives of the operational programme are maintained.


Les politiques et pratiques du gouvernement fédéral devraient faire en sorte que les diplômés ayant fait leurs études en anglais langue seconde soient encouragés à s'inscrire dans des programmes de français langue seconde; que divers points d'entrée aux programmes d'immersion en français soient établis et maintenus compte tenu des objectifs des diplômés de programmes en anglais langue seconde qui n'ont pas d'expérience du français; enfin, que la ...[+++]

Federal government policies and practices should ensure that English second-language graduates are expected and encouraged to enrol in French second-language programs; ensure that multiple entry points to French second-language immersion programs are established and maintained to accommodate the FSL goals of English second-language graduates without prior French experience; and revise official-language acquisition planning to include allophon ...[+++]


Le fait que les deux objectifs, celui de la législation relative au marché des valeurs mobilières et celui de l'achèvement du plan d'action sur le capital-investissement, soient assortis du même délai est une reconnaissance implicite de ce qu'ils sont liés.

The fact that securities markets legislation and the completion of the RCAP share the same deadline implicitly recognises their inter-related nature.


Le fait que les deux objectifs, celui de la législation relative au marché des valeurs mobilières et celui de l'achèvement du plan d'action sur le capital-investissement, soient assortis du même délai est une reconnaissance implicite de ce qu'ils sont liés.

The fact that securities markets legislation and the completion of the RCAP share the same deadline implicitly recognises their inter-related nature.


En vue de concrétiser ces orientations, le Livre blanc identifie cinq objectifs généraux et un certain nombre d'actions de soutien : - encourager l'acquisition de connaissances nouvelles (quelques actions de soutien sont proposées : lancement d'un processus européen de reconnaissance des compétences clés, cartes personnelles de compétences, système européen d'accréditation des compétences ; encouragement à la ...[+++]

To implement these ideas the White Paper identifies five general objectives and a number of support measures: - to encourage the acquisition of new knowledge (a number of support measures are proposed: launching a European system for recognizing key skills, a personal skills card and a European skills accreditation system; facilitating student mobility; supporting the development of multimedia educational software), - to bring sc ...[+++]




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objectifs généraux du plan de reconnaissance soient maintenus ->

Date index: 2022-12-17
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