Vertaling van "généralement vers le sud suivant ladite rue jusqu " (Frans → Engels) :

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rue College et de la rue Bay; de là vers le nord suivant la rue Bay jusqu’à la rue Charles Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la rue Bloor Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Sherbourne Nord; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin Rosedale Valley; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le nord suivant ladite rivière jusqu’au chemin Pottery; de là vers le nord-ouest et le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Bayview; de là généralement vers le nord et le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique située au nord-ouest de la promenade Nesbitt; de là vers le sud-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’au sentier Beltline situé dans le ravin du parc Moore; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit sentier jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au prolongement nord-ouest du tributaire de la rivière Don située à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le sud-est suivant ledit prolongement et ledit tributaire jusqu’au prolongement est de l’avenue Rosehill; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et l’avenue Rosehill jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu ...
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of College Street with Bay Street; thence northerly along Bay Street to Charles Street West; thence easterly along said street to Yonge Street; thence southerly along said street to Charles Street East; thence easterly along said street to Mount Pleasant Road; thence northerly along said road to Bloor Street East; thence easterly along said street to Sherbourne Street North; thence northerly along said street to Rosedale Valley Road; thence generally easterly along said road and its production to the Don River; thence generally northerly along said river to Pottery Road; thence northwesterly and southwesterly along said road to Bayview Avenue; thence generally northerly and northwesterly along said avenue to the Canadian Pacific Railway situated northwesterly of Nesbitt Drive; thence southwesterly along said railway to the Beltline Trail situated in the Moore Park Ravine; thence generally northwesterly along said trail to the southerly boundary of the Mount Pleasant Cemetery; thence generally westerly along said boundary to the northwesterly production of the Don River Tributary situated easterly of Avoca Avenue; thence generally southeasterly along said production and said tributary to the easterly production of Rosehill Avenue; thence westerly along said production and Rosehill Avenue to the westerly boundary of the Rosehill Reservoir; thence southerly along said boundary to Jackes Avenue; thence westerly along said avenue to Yonge Street; thence southerly along said street to the Canadian Pacific Railway; thence generally westerly along said railway to Ossington Avenue; thence southerly along said avenue to Dundas Street West; thence generally easterly along said street to Yonge Street; thence northerly along said street to College Street; thence westerly along said street to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Ossington et de la rue Dundas Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Bay; de là généralement vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Front Ouest; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’Esplanade; de là généralement vers l’est suivant l’Esplanade jusqu’à la rue Berkeley; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rue Mill et de la rue Parliament; de là vers l’est suivant la rue Mill et son prolongement vers l’est jusqu’à la rivière Don; de là vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au chenal Keating; de là vers le sud-ouest suivant ledit chenal et son prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la rue Parliament; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud du chenal est du port de Toronto; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’angle sud de la ville de Toronto, ledit angle étant situé au sud de la flèche Outer Harbour East (parc Tommy Thompson); de là généralement vers l’ouest suivant la limite sud de ladite ville jusqu’au prolongement vers le sud de l’avenue Spencer; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu’à l’autoroute F.G. Gardiner; de là vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Dufferin; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue Queen Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la voie ferrée du GO Transit; de là généralement vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’au prolongement vers le sud du chemin Dovercourt; de là vers le nord suivant ledit prolongement et le chemin Dovercourt jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Ossington Avenue with Dundas Street West; thence generally easterly along said street to Bay Street; thence generally southerly along said street to Front Street West; thence generally northeasterly along said street to Yonge Street; thence southerly along said street to The Esplanade; thence generally easterly along The Esplanade to Berkeley Street; thence easterly in a straight line to the intersection of Mill Street with Parliament Street; thence easterly along Mill Street and its easterly production to the Don River; thence southerly along said river to the Keating Channel; thence southwesterly along said channel and its production to the southerly production of Parliament Street; thence southerly in a straight line to the southerly extremity of the Eastern Channel of Toronto Harbour; thence southwesterly in a straight line to the southerly corner of the City of Toronto, said corner being situated southerly of the Outer Harbour East Headland (Tommy Thompson Park); thence generally westerly along the southerly limit of said city to the southerly production of Spencer Avenue; thence northerly along said production to the F. G. Gardiner Expressway; thence easterly along said expressway to Dufferin Street; thence northerly along said street to Queen Street West; thence easterly along said street to the GO Transit Railway; thence generally easterly along said railway to the southerly production of Dovercourt Road; thence northerly along said production and Dovercourt Road to Dundas Street West; thence easterly along said street to the point of commencement.

b) la partie de la ville de Winnipeg bornée comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Rouge avec le prolongement vers le sud-est de l’avenue McAdam; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, l’avenue McAdam et ses prolongements intermittents jusqu’à la rue Main; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’au boulevard Inkster; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue McPhillips; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Leila; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Ritchie; de là vers le nord, l’est et vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la limite nord de la ville de Winnipeg; de là généralement vers le nord-est, généralement vers le sud-est et généralement vers le sud-ouest suivant les limites nord et est de ladite ville jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique (au chemin Gunn); de là vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Angela; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la promenade Perfanick; de là vers l’ouest suivant ladite promenade jusqu’au chemin Public; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’au boulevard Lagimodiere; de là vers le nord suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Grassie; de là généralement vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à l’avenue McLeod; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée jusqu’au prolongement vers le sud-est de l’avenue Oakland; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement, l’avenue Oakland et son prolongement jusqu’à la rivière Rouge; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’au point de départ.
(b) that part of the City of Winnipeg described as follows: commencing at the intersection of the Red River with the southeasterly production of McAdam Avenue; thence northwesterly along said production, McAdam Avenue and its intervening productions to Main Street; thence southerly along said street to Inkster Boulevard; thence northwesterly along said boulevard to McPhillips Street; thence northeasterly along said street to Leila Avenue; thence northwesterly along said avenue to Ritchie Street; thence northerly, easterly and northerly along said street to the northerly limit of the City of Winnipeg; thence generally northeasterly, generally southeasterly and generally southwesterly along the northerly and easterly limits of said city to the Canadian Pacific Railway (at Gunn Road); thence westerly along said railway to Angela Street; thence northerly along said street to Perfanick Drive; thence westerly along said drive to Public Road; thence generally westerly along said road and its production to Lagimodiere Boulevard; thence northerly along said boulevard to Grassie Boulevard; thence generally westerly along said boulevard to McLeod Avenue; thence northwesterly along said avenue to the Canadian Pacific Railway; thence northeasterly along said railway to the southeasterly production of Oakland Avenue; thence northwesterly along said production, Oakland Avenue and its production to the Red River; thence generally southwesterly along said river to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rue Sherbourne Nord et de la rue Bloor Est; de là vers le nord suivant la rue Sherbourne Nord jusqu’au chemin Rosedale Valley; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et son prolongement jusqu’à la rivière Don; de là généralement vers le sud suivant ladite rivière jusqu’au prolongement est de la rue Mill; de là vers l’ouest suivant ledit prolongement et la rue Mill jusqu’à la rue Parliament; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection de l’Esplanade et de la rue Berkeley; de là généralement vers l’ouest suivant l’Esplanade jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue Front Ouest; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Bay; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue College; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Bay; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Ouest; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à la rue Charles Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la rue Bloor Est; de là vers l’est suivant ladite rue jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Sherbourne Street North with Bloor Street East; thence northerly along Sherbourne Street North to Rosedale Valley Road; thence generally easterly along said road and its production to the Don River; thence generally southerly along said river to the easterly production of Mill Street; thence westerly along said production and Mill Street to Parliament Street; thence westerly in a straight line to the intersection of The Esplanade with Berkeley Street; thence generally westerly along The Esplanade to Yonge Street; thence northerly along said street to Front Street West; thence generally southwesterly along said street to Bay Street; thence northerly along said street to Dundas Street West; thence easterly along said street to Yonge Street; thence northerly along said street to College Street; thence westerly along said street to Bay Street; thence northerly along said street to Charles Street West; thence easterly along said street to Yonge Street; thence southerly along said street to Charles Street East; thence easterly along said street to Mount Pleasant Road; thence generally northeasterly along said road to Bloor Street East; thence easterly along said street to the point of commencement.

Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Eglinton Ouest et de la rue Dufferin; de là vers le sud suivant la rue Dufferin jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là généralement vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Rosehill; de là vers l’est suivant ladite avenue et son prolongement vers l’est jusqu’au tributaire de la rivière Don située à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit tributaire et son prolongement vers le nord-ouest jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’au chemin Mount Pleasant; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Broadway; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Eglinton Ouest; de là vers l’ouest suivant ladite avenue jusqu’au point de départ.
Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Eglinton Avenue West and Dufferin Street; thence southerly along Dufferin Street to Rogers Road; thence easterly along said road to Oakwood Avenue; thence southerly along said avenue to Holland Park Avenue; thence easterly along said avenue to Winona Drive; thence generally southerly along said drive to Davenport Road; thence westerly along said road to Ossington Avenue; thence southerly along said avenue to the Canadian Pacific Railway; thence generally easterly along said railway to Yonge Street; thence northerly along said street to Jackes Avenue; thence easterly along said avenue to the westerly boundary of the Rosehill Reservoir; thence northerly along said boundary to Rosehill Avenue; thence easterly along said avenue and its easterly production to the Don River Tributary situated easterly of Avoca Avenue; thence generally northwesterly along said tributary and its northwesterly production to the southerly boundary of the Mount Pleasant Cemetery; thence generally easterly along said boundary to Mount Pleasant Road; thence northerly along said road to Broadway Avenue; thence westerly along said avenue to Yonge Street; thence southerly along said street to Eglinton Avenue West; thence westerly along said avenue to the point of commencement.

Jusqu'au 1er janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 31 December 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive ou, s'il s'agit de carburant, tant qu'ils représentent une part de marché inférieure à 5 %:
1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive or, as far as fuel is concerned, for as long as their market share remains below 5%.

Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive: