Vertaling van "généralement autorisée lorsqu " (Frans → Engels) :

L’utilisation d’un avion-taxi doit être autorisée par le président et, en règle générale, doit être réservée à des circonstances exceptionnelles, lorsqu’une destination ne peut être atteinte au moyen de vols commerciaux ou lorsque l’emploi du temps du membre de la Commission ne s’accorde pas avec ces vols, ou encore pour des raisons de sécurité.
The use of air taxis must be authorised by the President. As a general rule, the air taxi may be authorised only under exceptional circumstances, either when commercial flights are not available to reach a destination or when they cannot fit with the Member of the Commission's diary, or for security reasons.

Lorsque la période de cinq ans s’applique, des absences du territoire des États membres plus longues que dans le cadre du régime général prévu par la directive 2003/109/CE sont autorisées.
Where the period of five years applies, longer absences from the territory of Member States are allowed than under the general regime foreseen in Directive 2003/109/EC.

Toutefois, la conservation des données devrait être autorisée lorsqu'elle est nécessaire à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, pour des motifs d'intérêt général dans le domaine de la santé publique, ou à l'exercice du droit à la liberté d'expression, si elle est requise par la loi ou s'il existe une raison de limiter le traitement des données au lieu de les effacer.
However, the further retention of the data should be allowed where it is necessary for historical, statistical and scientific research purposes, for reasons of public interest in the area of public health, for exercising the right of freedom of expression, when required by law or where there is a reason to restrict the processing of the data instead of erasing them.

lorsque les animaux sont abattus pour des motifs sanitaires sur ordre des pouvoirs publics, les demandes d'indemnisation pour les agriculteurs concernés continueront à être examinées, et les indemnisations seront autorisées sur la base des règles générales relatives à l'indemnisation en cas de maladie animale exposées dans le sous-chapitre V. B.4.
where animals are culled for disease reasons on the basis of a public order, compensation for the farmer should continue to be examined and authorised on the basis of the general rules for animal disease compensation as set out in sub-chapter V. B.4.

L'utilisation de plomb, de cadmium, de mercure et de trois autres substances dangereuses est généralement interdite dans les équipements électriques et électroniques commercialisés dans l'UE, mais peut être autorisée lorsque il est techniquement impossible de remplacer ces substances.
The use of lead, cadmium, mercury and three other hazardous substances is generally prohibited in electrical and electronic devices sold in the EU, but can be authorised in cases where substitution is technically impracticable.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

(27) Par conséquent, afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l'Union européenne, les États membres doivent veiller à ce que les titulaires de droits exclusifs afférents à une manifestation d'intérêt général majeur octroient aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle et aux agences de presse autorisées et agréées, lorsqu’ils agissent directement pour le compte d’organismes de radiodiffusion autorisés, le droit d'utiliser de courts extraits aux fins d'utilisation dans un programme d'information générale dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires prenant dûment en compte d’autres droits soumis à licence.
(27) Therefore, in order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the European Union are fully and properly protected, the Member States must ensure that those exercising exclusive rights concerning an event of major public interest should grant other broadcasters and authorised and recognised news agencies, where they are acting directly on behalf of authorised broadcasters, the right to use short extracts for the purpose of use in a general news program on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of other licensed rights.

Toutes les entreprises autorisées , en vertu d'une autorisation générale conforme à l'article 4, point a) de la directive ././CE (relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques), à fournir des services de communications électroniques accessibles au public ont le droit et, lorsque d'autres entreprises titulaires d'une autorisation dans un ou plusieurs autres États membres le demandent, l'obligation de négocier réciproquement l' interconnexion et l'accès à des conditions commerciales pour fournir les services en question, de façon à garantir la fourniture de services et leur interopérabilité dans l'ensemble de la Communauté.
All undertakings authorised by virtue of a general authorisation pursuant to Article 4(a) of Directive ././EC (on the authorisation of electronic communications networks and services) to provide electronic communications services accessible to the public shall have a right and, when requested by other undertakings authorised in one or more Member States , an obligation to negotiate interconnection and access on commercial terms with each other for the purpose of providing the services in question, in order to ensure provision and interoperability of services throughout the Community.

2.4. Des préparations appropriées de micro-organismes, non génétiquement modifiés au sens de l'article 4, point 12, et autorisées en agriculture générale dans l'État membre concerné, peuvent être utilisées pour améliorer l'état général du sol ou la disponibilité d'éléments nutritifs dans le sol ou les cultures, lorsque le besoin d'une telle utilisation a été reconnue par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle".
2.4. Appropriate preparations of micro-organisms, not genetically modified in the meaning of point 12 of Article 4 and permitted in general agriculture in the Member State concerned, may be used to improve the overall condition of the soil or the availability of nutrients in the soil or in the crops, where the need for such use has been recognised by the inspection body or inspection authority".

Le solliciteur général n'a qu'à signer cet arrêté et la police locale sera ainsi autorisée, lorsqu'un délinquant sexuel va être remis en liberté dans une collectivité, à avertir les habitants de l'endroit.
The solicitor general merely has to sign that order and local police officers will be given the authority and the permission, the delegation, to release that information to communities when those sexual predators are released back into the community.