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Aussi longtemps qu'il en sera ainsi

Traduction de «sera ainsi autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aussi longtemps qu'il en sera ainsi

as long as this is so
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune restriction ne sera imposée au niveau de l’Union aux substances qui présentent un risque faible pour la santé, la société et la sécurité, mais celles qui présentent un risque modéré feront l’objet d’une restriction d’accès au marché de consommation; en d’autres termes, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments), mais leur échange à des fins commerciales et industrielles, ainsi ...[+++]

While no restrictions will be introduced at the EU level on substances posing low health, social and safety risks, substances posing moderate risks will be subjected to consumer market restriction, which means that they cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade is allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.


Ainsi, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments), mais leur vente à des fins commerciales et industrielles, ainsi qu'à des fins de recherche et de développement scientifiques, sera autorisée.

They cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade would be allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.


Au départ de ces zones, l’expédition vers d’autres États membres ne sera autorisée pour aucun porc vivant, mais sera permise pour les viandes fraîches de porcs provenant d’exploitations considérées comme sûres ainsi que les préparations de viandes et les produits à base de viande consistant en viandes desdits porcs ou en contenant, sous réserve de certaines mesures de sauvegarde additionnelles qu’il convient de définir dans la présente décision.

From these areas no live pigs but fresh pigmeat from holdings considered to be safe, and meat preparations and meat products consisting of, or containing meat of those pigs may be dispatched to other Member States subject to certain additional safeguard measures which should be laid down in the present Decision.


En vue de réduire le nombre de personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée, ainsi que de diminuer le risque d’octroyer l’accès à des personnes détentrices de documents falsifiés, un système harmonisé et sécurisé de vérification de la validité des visas et de prélèvement des empreintes digitales sera appliqué au sein de l’espace Schengen.

In order to reduce the number of overstayers, as well as to decrease the risk of granting access to persons with falsified documents, a harmonised and secure system for checking visa validity and taking fingerprints will apply in the Schengen area.


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(a) un tableau des effectifs fixant le nombre des emplois temporaires, dont la prise en charge sera autorisée dans la limite des crédits budgétaires par grade et par catégorie ainsi qu'une estimation fondée du nombre d'agents contractuels envisagé et inscrit au budget prévisionnel; "

"(a) an establishment plan setting the number of temporary posts authorised within the limits of the budget appropriations, by grade and by category, as well as a well-founded estimate of the number of contract staff planned and provisionally budgeted; "


(a) un tableau des effectifs fixant le nombre des emplois temporaires, dont la prise en charge sera autorisée dans la limite des crédits budgétaires par grade et par catégorie ainsi qu'une estimation fondée du nombre d'agents contractuels envisagé et inscrit au budget prévisionnel; "

"(a) an establishment plan setting the number of temporary posts authorised within the limits of the budget appropriations, by grade and by category, as well as a well-founded estimate of the number of contract staff planned and provisionally budgeted; "


"(a) un tableau des effectifs fixant le nombre des emplois temporaires, dont la prise en charge sera autorisée dans la limite des crédits budgétaires par grade et par catégorie ainsi qu'une estimation fondée du nombre d'agents contractuels envisagé et inscrit au budget prévisionnel; "

“(a) an establishment plan setting the number of temporary posts authorised within the limits of the budget appropriations, by grade and by category, as well as a well-founded estimate of the number of contract staff planned and provisionally budgeted; ”


Celle-ci sera déterminée par l'autorité compétente en fonction de la valeur économique de l'utilisation autorisée dans le cadre de la licence ainsi que des circonstances non commerciales liées à l'octroi de la licence.

This will be calculated by the competent authority on the basis of the economic value of the authorised use under the licence and of non-commercial factors in the granting of the licence.


Aucune restriction ne sera imposée au niveau de l’Union aux substances qui présentent un risque faible pour la santé, la société et la sécurité, mais celles qui présentent un risque modéré feront l’objet d’une restriction d’accès au marché de consommation; en d’autres termes, elles ne pourront plus être vendues aux consommateurs (sauf pour des utilisations expressément autorisées, par exemple par la législation sur les médicaments), mais leur échange à des fins commerciales et industrielles, ainsi ...[+++]

While no restrictions will be introduced at the EU level on substances posing low health, social and safety risks, substances posing moderate risks will be subjected to consumer market restriction, which means that they cannot be sold to consumers (except for uses specifically authorised, for instance by medicines legislation) but their trade is allowed for commercial and industrial purposes as well as for scientific research and development.


Ainsi, l'objectif principal d'un régime qui, lorsque les aides ont été autorisées, concernait uniquement les petites et moyennes entreprises, sera de venir en aide à de telles entreprises.

For example, the primary objective of a scheme which, at the time the aid is approved, is exclusively earmarked for small and medium-sized enterprises shall be aid for small and medium-sized enterprises.




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Date index: 2024-10-20
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