Traduction de «circonstances exceptionnelles lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]
exceptional circumstance

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

dans des circonstances exceptionnelles
in exceptional circumstances

clause de circonstances exceptionnelles
exceptional circumstances clause

Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement
Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’utilisation d’un avion-taxi doit être autorisée par le président et, en règle générale, doit être réservée à des circonstances exceptionnelles, lorsqu’une destination ne peut être atteinte au moyen de vols commerciaux ou lorsque l’emploi du temps du membre de la Commission ne s’accorde pas avec ces vols, ou encore pour des raisons de sécurité.
The use of air taxis must be authorised by the President. As a general rule, the air taxi may be authorised only under exceptional circumstances, either when commercial flights are not available to reach a destination or when they cannot fit with the Member of the Commission's diary, or for security reasons.

Ce mécanisme doit être déclenché dans des circonstances exceptionnelles, lorsque, lorsque, sur la base d'indications claires et mesurables, le fonctionnement du régime d’asile d’un ou de plusieurs État membres peut être mis en péril par des arrivées constantes et massives de réfugiés sur leur territoire et, notamment, de personnes nécessitant manifestement une protection internationale.
The mechanism is to be triggered in exceptional circumstances when, based on clear and measurable indications, the functioning of the asylum system of a Member State(s) can be endangered by a consistently high of refugees arriving on its territory, and in particular of those in clear need of international protection.

Sur cette question, l’avocat général M. Wahl observe que la Cour admet de telles demandes seulement dans des circonstances exceptionnelles lorsque deux conditions sont remplies.
On this issue, Advocate General Wahl observes that the Court accepts such requests only in exceptional circumstances where two conditions are met.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cette limite a été atteinte et que l'intégralité des engagements non garantis et non privilégiés, autres que les dépôts éligibles, ont fait l'objet d'un renflouement interne, l'autorité de résolution peut mobiliser des moyens de financement alternatifs.
In extraordinary circumstances, where this limit has been reached, and after all unsecured, non-preferred liabilities other than eligible deposits have been bailed in, the resolution authority may seek funding from alternative financing sources.

dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la procédure d'asile s'étend sur plus de dix‑huit mois, la période entière devrait être prise en compte.
In exceptional cases where the asylum procedure takes more than 18 months, the whole period should be taken into account.

6. La Commission ne vérifie ex ante que la capacité financière des coordonnateurs, ainsi que des participants autres que ceux visés au paragraphe 5, qui demandent une contribution financière de la Communauté dans le cadre d'une action indirecte supérieure à 500 000 EUR, sauf circonstances exceptionnelles lorsque, sur la base d'informations déjà disponibles, il est justifié de douter de la capacité financière de ces participants.
6. The Commission shall verify ex-ante only the financial capacity of coordinators, and of participants other than those referred to in paragraph 5 applying for a Community financial contribution in an indirect action in excess of EUR 500 000, unless there are exceptional circumstances, when, on the basis of information already available, there are justified grounds to doubt the financial capacity of these participants.

Lors de l'annonce de cette décision, le commissaire responsable de la concurrence, M. Mario Monti, a déclaré: «Même si les aides d'État ne sont certainement pas la voie à suivre pour renforcer la compétitivité du secteur européen de la construction navale à l'échelle internationale, la décision prise aujourd'hui montre que, dans le cadre de sa politique en matière d'aides d'État, la Commission sait tenir compte de circonstances exceptionnelles lorsque des intérêts communautaires sont en jeu. La prorogation jusqu'en mars 2005 est justifiée, car aucune solution n'a été trouvée pour l'instant au niveau bilatéral ou à l'OMC».
Announcing this decision today, the EU Commissioner for competition, Mario Monti stated: "While State aid is certainly not the way forward to make EU shipbuilding more competitive globally, today's decision does show that the Commission recognises the exceptional circumstances in cases where Community interests are at stake. The extension until March 2005 is justified because no solution has been found so far bilaterally or at WTO level

Afin de pouvoir intervenir en cas de catastrophes qui, tout en étant importantes en termes quantitatifs, n'atteindraient pas les seuils minimaux requis, des interventions peuvent également être autorisés dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un pays voisin éligible est touché par la même catastrophe ou lorsque la majeure partie de la population d'une région donnée est affectée par une catastrophe entraînant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie.
In order to permit interventions in the case of disasters that, while important, do not reach the minimum scale required, assistance may also be granted under exceptional circumstances in case an eligible neighbouring country is affected by the same disaster, or whenever the major part of the population of a specific region is affected by a disaster with serious and lasting repercussions on living conditions.

3. Une CRF peut refuser de divulguer des informations qui pourraient entraver une enquête judiciaire menée dans l'État membre requis ou, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la divulgation des informations entraînerait des effets clairement disproportionnés au regard des intérêts légitimes d'une personne physique ou morale ou de l'État membre concerné ou lorsqu'elle ne respecterait pas les principes fondamentaux du droit national.
3. An FIU may refuse to divulge information which could lead to impairment of a criminal investigation being conducted in the requested Member State or, in exceptional circumstances, where divulgation of the information would be clearly disproportionate to the legitimate interests of a natural or legal person or the Member State concerned or would otherwise not be in accordance with fundamental principles of national law.