Traduction de «général seront désormais » (Français → Anglais) :

Toutes les questions liées à la situation au Royaume-Uni seront désormais centralisées par le Secrétaire général de la Commission européenne.
All questions related to the situation in the UK will as of now be centralised by the Secretary-General of the European Commission.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Ma question s'adresse au vérificateur général. Je constate que vous attirez notre attention—à juste titre, à mon avis—sur les nouvelles organisations qui seront désormais chargées de dispenser des services qu'offrait précédemment le gouvernement et sur la nécessité de s'assurer que ces dernières disposent d'un régime de responsabilisation adéquat, notamment en ce qui concerne la santé, la sécurité, la protection du public, etc.
Mr. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): To the Auditor General, I noticed you raised a flag, and I think rightly so, with respect to the new organizations that deliver services traditionally offered by government and the need for accountability and especially health and safety in terms of their protection and so on.

Les fonctions du vérificateur général seront désormais axées sur les vérifications de gestion — c'est-à-dire les vérifications de l'optimisation des ressources —, ce qui, honorables sénateurs, aura deux conséquences.
The Auditor General is refocusing on performance audits — value-for-money audits — and that, honourable senators, will do two things.

(c) désormais, ce seront les règles générales applicables aux aides d'État qui devront être appliquées au secteur de la houille.
(c) Henceforward, only the general State aid rules will apply to coal.

Concrètement, cela signifie que, de manière générale, tous les débats menés au Conseil dans le cadre de la procédure de codécision seront désormais publics. Par conséquent, les séances conjointes du Parlement européen et du Conseil seront ouvertes au public lorsque ces institutions travailleront ensemble en tant que législateurs.
In real terms, this means that, in general, all Council debates under the codecision procedure will be public from here on, which will make the European Parliament and the Council just as open when these institutions are working together as legislators.

Entre parenthèses, le nombre de sièges alloués au groupe occidental a été quelque peu réduit, étant donné que les membres seront désormais élus, non à l’Ecosoc, mais directement à l’Assemblée générale. Cette évolution est également regrettable, mais nous devons accepter aussi bien les points négatifs que les points positifs.
Incidentally, that has in fact meant rather fewer seats for the Western group, owing to the fact that members are to now be elected not at Ecosoc but directly in the General Assembly. That, too, is regrettable, but we have to take the rough with the smooth.

Outre le cas où la présidence est déjà assurée par le Secrétariat général du Conseil, les groupes suivants seront désormais présidés par un membre du Secrétariat général du Conseil:
9. In addition to cases where the General Secretariat of the Council already acts as chairman, the following working parties shall be chaired by a member of the General Secretariat of the Council:

Je me réjouis également de savoir que les États membres ne seront pas seulement obligés d’élaborer des programmes concrets permettant d’atteindre les objectifs fixés, mais qu’ils auront également l’obligation d’informer les citoyens sur les programmes mis en œuvre et sur les résultats obtenus - qu’ils soient positifs ou négatifs. Je suis également ravi d’apprendre que nous disposerons désormais de certaines règles concernant le moment auquel les citoyens devront être avertis en cas de trop forte concentration d’ozone - les citoyens en général, mais aussi les groupes particulièrement sensibles aux problèmes enregistrés dans ce domaine.
I also believe it is good that the Member States should not only be obliged to prepare practical programmes for achieving the targets, but that obligations should also be imposed in terms of informing people about the programmes that are being prepared and about the results – both positive and negative – that are obtained, just as we have acquired a number of rules as to when people are to be notified that there are problems with the unduly strong concentration of ozone – both people in general and people belonging to groups which are especially sensitive to problems in this area.

Cependant, il n"est pas dit que celle-ci conduira à la mise en place, réclamée dans le rapport de 1996, d"un réseau concernant la sécurité des produits, de même qu"aucun calendrier n"est fourni quant aux questions d"intérêt général, comme celle des articles de puériculture (la promesse en avait été faite dans le plan d"action 1993-1996!), malgré les dangers récemment avérés que présentent les jouets susceptibles d"être avalés ou mâchés, hormis l"annonce bienvenue que les phtalates seront désormais reconnus comme des substances dangereuses.
It does not say whether this will lead to a product safety network, as called for in the 1996 Report, or give any timetable for areas of general concern, like childcare articles (promised in the 1993 - 96 Action Plan!) despite recent evidence of danger from toys that can be swallowed or chewed, apart from the welcome announcement that phthalates will now be treated as an acknowledged hazard.

La Commission a décidé d'engager cette procédure de réexamen en adressant aux Etats membres suivants des recommandations leur demandant de supprimer certains régimes spécifiques : - Belgique : Loi d'expansion économique du 17 juillet 1959 - il est proposé de supprimer, pour le 1er janvier 1991, les aides générales accordées dans le cadre de cette loi. - Pays-Bas : Ligne budgétaire "Versterking economische structur" - il est proposé de supprimer pour le 1er janvier 1991 les aides générales accordées sur ce budget. - Royaume-Uni : Article 8 du Industrial Development Act 1982 - il est proposé de supprimer pour le 1er janvier 1991 la possibilité d'accorder des aides générales en dehors de celles prévues dans le cadre de régimes particuliers. - Italie : Loi 46 - Fonds spécial pour l'innovation technologique - il est proposé de supprimer pour le 1er janvier 1991 ce Fonds spécial et de transférer une partie de ses ressources au Fonds spécial pour la recherche appliquée. Les propositions concernant d'autres régimes et d'autres Etats membres seront présentées dans les mois à venir et, désormais, le réexamen des aides existantes fera régulièrement partie du contrôle qu'exerce la Commission sur les aides d'Etat accordées dans la Communauté.
The Commission has decided to begin the review process by addressing recommendations to the following Member States to abolish specific existing schemes: - Belgium: Loi d'expansion économique of 17 July 1959 - proposal to abolish general aids granted under this law by 1 January 1991 - Netherlands: budget line "Versterking economische structur" - proposal to abolish general aids granted under this budget line by 1 January 1991 - UK: Section 8 Industrial Development Act 1982 - proposal to abolish power to give general aids outside of specific schemes by 1 January 1991 - Italy: Law 46 - Special Fund for technological innovation - proposal to abolish the Special Fund by 1 January 1991 and transfer some of its resources to the Special Fund for Applied Research Proposals relating to other schemes and other Member States will be put forward in the coming months and from now on reviewing existing aids will form a regular part of the Commission's monitoring of state aids in the Community.