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Vertaling van "guité lui-même conteste notre " (Frans → Engels) :

Force est de reconnaître que les Etats-Unis ont, dans un premier temps, contesté le bien-fondé du programme GALILEO lui-même.

Initially, the USA disputed the merits of the Galileo programme itself.


De la même manière, l’article 90, paragraphe 1, du statut, applicable aux agents temporaires en vertu de l’article 46 du RAA, envisage lui-même l’hypothèse dans laquelle, à l’expiration du délai de quatre mois courant à compter de l’introduction de la demande, le défaut de réponse – par nature dépourvu de motivation – vaut décision implicite de rejet susceptible de faire l’objet d’une réclamation, de sorte que les motifs présentés par l’AHCC dans cette hypothèse ne sont susceptibles de contestation par l’agent temporaire qu ...[+++]

Similarly, Article 90(1) of the Staff Regulations, which applies to temporary staff pursuant to Article 46 of the CEOS, itself envisages a situation in which, on expiry of the four-month period from the date on which a request is made, the absence of a reply — of its nature without a statement of reasons — is deemed to constitute an implied decision rejecting it, such that the reasons set out by the AECE in that situation can be contested by the temporary staff member only at the contentious stage.


Le demandeur est en outre autorisé à contester l’existence d’un lien entre lui-même et le pays tiers conformément au point a).

The applicant shall also be allowed to challenge the existence of a connection between him or her and the third country in accordance with point (a).


Cependant, étant donné que le document demandé a été préparé par mon personnel, qu'aucun ministère n'y a accès et que M. Guité lui-même conteste notre interprétation de sa réponse au compte rendu de la réunion, je crois que le document en question doit être remis au Comité.

However, in view of the fact that the document requested was prepared by my staff, is not available in any department, and that Mr. Guité himself has made an issue of the interpretation we placed on his reply to the minutes of the meeting, I believe that the material should be placed before the committee.


Le demandeur est en outre autorisé à contester l’existence d’un lien entre lui-même et le pays tiers au sens du point a)⎪.

The applicant shall also be allowed to challenge the existence of a connection between him/her and the third country in accordance with point (a)ï.


M. Guité lui-même ou son avocat pourrait entamer un processus juridique pour défendre les droits que lui a accordés le Parlement, étant donné que le témoin a lui-même joui de la protection parlementaire.

Mr. Guité himself or his lawyer could undertake legal action to defend the rights granted to him by Parliament, in view of the fact that the witness himself was given parliamentary protection.


Il avait le droit, en tant que directeur, de décider de déléguer ce pouvoir à un autre secteur au sein de l'organisme. L'hon. Shawn Murphy: Mais, en ce qui a trait aux commandites, vous saviez à l'époque que c'est M. Guité lui-même qui choisissait les agences de publicité, sélectionnait les projets, supervisait la préparation des contrats, déterminait si les services avaient été fournis, approuvait les chèques.

Hon. Shawn Murphy: But you were aware at the time with regard to the sponsorship projects that Mr. Guité would have himself picked the ad agencies, picked the projects, supervised the preparation of the contracts, determined whether or not the deliverables had in fact been delivered, and authorized the cheques.


En ce qui concerne la fermeture de la saison de chasse, le principe d'un échelonnement des dates n'est pas en lui-même contesté par la Commission, et pour certaines espèces, la chasse est effectivement fermée avant le début de la migration.

As regards closing of the hunting season, the principle of staggering (different closing date for different species) is not in itself contested by the Commission, and for some species the hunting season in France does correctly end before migration starts.


Le principe d'un échelonnement des dates n'est pas en lui-même contesté par la Commission, et pour certaines espèces, la chasse est fermée avant le début de la migration.

The principle of staggering (different closing date for different species) is not in itself contested by the Commission, and for some species the hunting season in France does correctly end before migration starts.


- Comment gérer la procédure d'appel et la contestation par un demandeur du rejet au titre de la Convention de Genève même si une protection subsidiaire lui a été reconnue -

- How should the appeal procedure and the procedure for objections by the applicant if his request under the Geneva Convention is rejected be handled, even where subsidiary protection is granted-




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guité lui-même conteste notre ->

Date index: 2022-06-07
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