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Vertaling van "guichet unique demeure ouvert " (Frans → Engels) :

La seule restriction, c'est que le guichet unique demeure ouvert jusqu'à la date proposée du 1 août 2012.

There is one restriction, and that is that the single desk still survives until the proposed date of August 1, 2012.


La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni, pour manquement à ses obligations de collecte et de transmission aux autres États membres des coordonnées bancaires de tout assujetti enregistré aux fins du système européen, récemment adopté, de perception de la TVA sur la vente en ligne de services électroniques (mini-guichet unique en matière de TVA).

The Commission decided today to send a letter of formal notice to the United Kingdom for failing to collect and transmit to other Member States the bank account details for each taxable person registered for the recently agreed, EU-wide system for VAT collection on online sales of e-services (VAT Mini One-Stop-Shop).


La mise en œuvre de la politique de concurrence permettra à la Commission de faire en sorte que le marché unique demeure un marché ouvert, garantissant l’égalité des chances pour les entreprises et luttant contre le protectionnisme national.

Through the implementation of competition policy the Commission will ensure that the single market remains an open market, preserving equal opportunities for firms and combating national protectionism.


L'enregistrement dans le guichet unique TVA sera ouvert aux vendeurs fiables établis en dehors de l'UE.

Registration in the VAT One Stop Shop will be open to trustworthy sellers from outside the EU.


Tout d'abord, au cours de nos discussions, nous nous sommes interrogés sur l'option albertaine, si je peux l'appeler ainsi, advenant que l'Alberta n'aime pas la tournure des événements; autrement dit, que fera l'Alberta si le guichet unique demeure soit parce qu'aucune modification n'est apportée au projet de loi C-4 ou parce que celui-ci est adopté et qu'un conseil continue de procéder à la vente par guichet unique?

First, in our discussions we have asked ourselves about the Alberta alternative, if I could call it that, in the event that Alberta does not like what happens; in other words, what will Alberta do if the single desk remains either because nothing is done with Bill C-4 or because Bill C-4 passes and a board continues with single-desk selling?


En outre, dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, une infrastructure paneuropéenne de services numériques de données ouvertes constituera un guichet unique pour les données ouvertes dans l’UE [19]. Des mesures visant à promouvoir la découverte et la collaboration scientifiques au-delà des limites disciplinaires et géographiques figurent dans le paquet de la Commission sur les informations scientifiques [20].

In addition, a pan-European open data digital service infrastructure under the Connecting Europe Facility programme will provide a one-stop-shop to open data across the EU.[19] Measures to promote scientific discovery and collaboration across disciplinary and geographical boundaries are included in the Commission's scientific information package[20].


La Commission a également ouvert un site internet consacré aux activités de l'UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, www.ec.europa.eu/anti-trafficking, qui doit devenir un guichet unique pour les praticiens du domaine, les organisations de la société civile, les universitaires et toute personne intéressée par le problème de la traite des êtres humains.

The Commission also launched an EU Anti-Trafficking website, www.ec.europa.eu/anti-trafficking, with the aim of becoming a one stop shop for practitioners, civil society, academics and others interested in the problem of trafficking.


Certaines banques avaient ouvert des guichets uniquement pour les entreprises, afin de réduire les temps d'attente.

Several banks had opened special counters for businesses to reduce waiting times.


La consultation est ouverte jusqu'au 30 avril 2004 sur le site de la Commission «Votre point de vue sur l'Europe», un guichet uniquecemment relancé qui permet d'accéder aux consultations de la Commission et à leurs résultats dans tous les domaines politiques.

The consultation is open until 30 April 2004 via the Commission's "Your Voice in Europe" Internet site, which is a recently relaunched one-stop shop giving access to Commission consultations and their results across all policy areas.


L'accès sera ouvert à tous les opérateurs de chemins de fer et les détails sur les horaires et les prix seront, pour la première fois, disponibles sur un guichet unique - un guichet "virtuel" qui prendra la forme d'un site web sur Internet.

Access will be open to all train operators and details about timetables and pricing will, for the first time, be available through a single outlet - a "virtual" booking office that will exist as a website on the Internet.




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guichet unique demeure ouvert ->

Date index: 2025-09-14
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