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Traduction de «guichet unique demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
guichet administratif unique (1) | guichet unique administratif (2) | guichet administratif virtuel unique (3) | one-stop government (4)

one-stop government


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


procédure de guichet unique | procédure du guichet unique

one-stop shopping procedure


approche de guichet unique [ guichet unique ]

single window approach


Projet de guichet unique SSMAEC/autres ministères [ Projet d'interface de type guichet unique SSMAEC-AMG ]

ACROSS/OGD Single Window Interface


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni, pour manquement à ses obligations de collecte et de transmission aux autres États membres des coordonnées bancaires de tout assujetti enregistré aux fins du système européen, récemment adopté, de perception de la TVA sur la vente en ligne de services électroniques (mini-guichet unique en matière de TVA).

The Commission decided today to send a letter of formal notice to the United Kingdom for failing to collect and transmit to other Member States the bank account details for each taxable person registered for the recently agreed, EU-wide system for VAT collection on online sales of e-services (VAT Mini One-Stop-Shop).


Tout d'abord, au cours de nos discussions, nous nous sommes interrogés sur l'option albertaine, si je peux l'appeler ainsi, advenant que l'Alberta n'aime pas la tournure des événements; autrement dit, que fera l'Alberta si le guichet unique demeure soit parce qu'aucune modification n'est apportée au projet de loi C-4 ou parce que celui-ci est adopté et qu'un conseil continue de procéder à la vente par guichet unique?

First, in our discussions we have asked ourselves about the Alberta alternative, if I could call it that, in the event that Alberta does not like what happens; in other words, what will Alberta do if the single desk remains either because nothing is done with Bill C-4 or because Bill C-4 passes and a board continues with single-desk selling?


La seule restriction, c'est que le guichet unique demeure ouvert jusqu'à la date proposée du 1 août 2012.

There is one restriction, and that is that the single desk still survives until the proposed date of August 1, 2012.


Ainsi, l'Agence demeure le guichet unique pour toute autorisation de véhicule.

The Agency thus remains the one-stop shop for all vehicle authorisations.


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29. rappelle à la Commission que des carences demeurent dans le cadre juridique des services en ligne et lui demande de présenter des propositions législatives ciblées, de manière à renforcer l'accès des consommateurs aux produits et aux services négociés en ligne, ainsi que leur confiance dans ces produits et services, et à leur offrir une approche simple, sur la base d'un guichet unique;

29. Reminds the Commission that there are still gaps in the legal framework for on-line services and calls on the Commission to come forward with targeted legislative proposals in order to strengthen consumer access to and trust in products and services traded online, and offer consumers a simple one-stop shop approach;


29. rappelle à la Commission que des carences demeurent dans le cadre juridique des services en ligne et lui demande de présenter des propositions législatives ciblées, de manière à renforcer l'accès des consommateurs aux produits et aux services négociés en ligne, ainsi que leur confiance dans ces produits et services, et à leur offrir une approche simple, sur la base d'un guichet unique;

29. Reminds the Commission that there are still gaps in the legal framework for on-line services and calls on the Commission to come forward with targeted legislative proposals in order to strengthen consumer access to and trust in products and services traded online, and offer consumers a simple one-stop shop approach;


15. rappelle à la Commission que des carences demeurent dans le cadre juridique des services en ligne et lui demande de présenter des propositions législatives ciblées, de manière à renforcer l'accès des consommateurs aux produits et aux services négociés en ligne, ainsi que leur confiance dans ces produits et services, et à leur offrir une approche simple, sur la base d'un guichet unique;

15. Reminds the Commission that there are still gaps in the legal framework for on-line services and calls on the Commission to come forward with targeted legislative proposals in order to strengthen consumer access to and trust in products and services traded online, and offer them a simple one-stop shop approach;


Nous avons fait très clairement comprendre dans l'énoncé de politique, qui a été communiqué vendredi dernier et encore lundi dernier, que nous poserons une question très claire. Nous voudrons savoir si les agriculteurs désirent écouler toute l'orge, c'est-à-dire aussi bien l'orge fourragère que l'orge de brasserie, sur le marché complètement libre pour toutes les ventes, ou s'ils préfèrent conserver le système actuel, dans lequel la Commission canadienne du blé, modernisée par les divers changements que nous lui apportons, demeure la coopérative de vente à guichet unique pour toutes ...[+++]

It is very clear in the policy statement that was delivered, both on Friday of last week and Monday of this week, that we will be asking a very clear cut question about whether farmers wish to put all barley, that is, both feed and malting barley, on the completely open market for all sales or would they prefer to retain the current system through which the Canadian Wheat Board, as modernized by the various changes that we are making, remains the single desk seller for all barley exports and domestic barley sales for human consumption.


Les ministériels doivent réitérer l'importance que le gouvernement libéral attache à la commercialisation ordonnée de nos produits et leur intention de respecter leurs promesses électorales en s'assurant que la commission demeure un office de commercialisation à guichet unique très solide. M. Calder: Madame la Présidente, je comprends exactement où le député veut en venir.

Mr. Calder: Madam Speaker, I understand where the hon. member is coming from with this.


Il faut absolument que cette expertise demeure à la SEE et ait un guichet unique.

This expertise must absolutely remain with the EDC with a one-stop window.


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