Traduction de «consultation est ouverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultation publique ouverte
open public consultation

Le processus budgétaire : document sur le secret budgétaire et propositions pour une consultation plus ouverte [ Le processus budgétaire ]
The budget process: a paper on budget secrecy and proposals for broader consultation [ The budget process ]

Commission consultative «Ciels ouverts»
Open Skies Consultative Commission

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

période ouverte [ délai de consultabilité | délai de consultation | délai de libre consultation | délai de communication ]
open period

Commission consultative pour le régime Ciel ouvert
Open Skies Consultative Commission

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant d'adopter un règlement, la BCE mène des consultations publiques ouvertes et effectue une analyse des coûts et avantages liés potentiels, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées par rapport à la portée et à l'incidence des règlements concernés ou par rapport à l'urgence particulière du dossier, auquel cas il incombe à la BCE de justifier l'urgence.
Before adopting a regulation, the ECB shall conduct open public consultations and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the regulations concerned or in relation to the particular urgency of the matter, in which case the ECB shall justify the urgency.

Avant de définir ces modalités, la BCE procède à des consultations publiques ouvertes et analyse les coûts et avantages potentiels; elle publie le résultat de ces consultations et analyses.
Before defining these modalities, the ECB shall conduct open public consultations and analyse the potential related costs and benefits, and publish the results of both.

La consultation sera ouverte jusqu’au 9 septembre:
The consultation will be open until 9 September:

La consultation sera ouverte jusqu'au 9 septembre:
The consultation will be open until 9 September:

2. Avant de les soumettre à la Commission, l'Autorité procède, le cas échéant, à des consultations publiques ouvertes sur les normes techniques d'exécution et analyse les coûts et avantages potentiels qu'elles impliquent, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées au vu du champ et de l'impact des normes techniques concernées, ou en cas d'urgence particulière.
2. Before submitting them to the Commission, the Authority shall conduct open public consultations on implementing technical standards and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the technical standards concerned or in relation to the particular urgency of the matter.

2. L'Autorité procède à des consultations publiques ouvertes sur les normes techniques de réglementation et analyse les coûts et avantages potentiels qu'elles impliquent, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées au vu du champ et de l'impact des normes techniques de réglementation concernées, ou en cas d'urgence particulière, avant de les soumettre à la Commission.
2. The Authority shall conduct open public consultations on regulatory technical standards and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the regulatory technical standards concerned or in relation to the particular urgency of the matter before submitting them to the Commission.

La consultation est ouverte jusqu'au 30 avril 2004 sur le site de la Commission «Votre point de vue sur l'Europe», un guichet unique récemment relancé qui permet d'accéder aux consultations de la Commission et à leurs résultats dans tous les domaines politiques.
The consultation is open until 30 April 2004 via the Commission's "Your Voice in Europe" Internet site, which is a recently relaunched one-stop shop giving access to Commission consultations and their results across all policy areas.

L’inclusion d’une organisation dans la base de données ne constitue pas une forme de reconnaissance officielle. Enfin, sur le portail Votre point de vue sur l’Europe , qui est le guichet unique de la Communauté en matière de consultation, tout le monde peut assister et participer aux consultations publiques ouvertes que la Commission a lancées, et consulter également les contributions reçues.
Finally, on the Your-Voice-In-Europe portal , which is the Commission’s single access point for consultation, everybody can see and participate in the open public consultations that the Commission has launched, and see contributions received.

Étant donné que les propositions de la Commission concernant la modernisation de la DSI devront aussi tenir compte des observations formulées dans le cadre d'une consultation des parties intéressées, ladite consultation sera ouverte jusqu'au 31 mars 2001, pour que chacun puisse prendre en considération les conclusions du comité des sages.
Since the Commission proposals on upgrading the ISD will also take into account comments from interested parties via a consultation process, this consultation will run until March 31, 2001 to ensure that the findings of the Group of Wise Men can be taken into account by all respondents.

Les négociations sont passées d'un style moins ouvert dans les premières années à celui de la consultation très ouverte par la suite.
The negotiations evolved from a less open style in early years to a very open style of consultation in later years.